La prévention des risques juridiques et la gestion des litiges au sein de l'office national des chemins de fer

Chapitre 1 : Présentation de l'ONCF

I. Historique de l'ONCF :

La construction du réseau des chemins de fer du Maroc remonte au début du 20ème siècle. Les premières lignes construites à voie de 0,60m ont été établies à partir de 1916, et ce n'est qu'en 1923 que la construction des voies à écartement normal a été confiée à trois Compagnies concessionnaires privées :

- La compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fès

- La compagnie des chemins de fer du Maroc (CFM)

- La compagnie des chemins de fer du Maroc (CMO)

Ces dernières se partagèrent le trafic ferroviaire, en exploitant chacune la partie du réseau qui lui était concédée. Jusqu'en 1963, lorsque le Gouvernement Marocain a décidé le rachat des concessions et la création de l'Office National des Chemins de Fer (ONCF) conformément au Dahir n° 1-63-225 du 14 rebia I 1383 (5 août 1963), qui stipule dans son article premier « II est institué, à compter du 1er janvier 1963, sous la dénomination de I'Office national des chemins de fer (0.N.C.F.), un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle administrative du ministre des travaux publics. »

II. Missions et activités de l'ONCF :

L'ONCF en tant qu'opérateur économique incontournable mène des actions vigoureuses sur les plans commercial, organisationnel et technique en vue d'accroître ses activités et de consolider sa position dans le marché national des transports^1(*).

A. Missions de l'ONCF sur le plan commercial, organisationnel et technique :

1. Sur le plan commercial :

Dans un contexte fortement concurrentiel, l'ONCF met en oeuvre une nouvelle démarche marketing orientée clients. Celle-ci vise, outre une meilleure maîtrise des coûts, le développement de l'activité de l'entreprise par une connaissance approfondie des besoins de la clientèle afin de définir rigoureusement les services à offrir et les créneaux à promouvoir.

Concernant l'activité voyageurs, il s'agit d'offrir aux clients des produits compétitifs répondant à leurs aspirations, et ce par la diversification des prestations ferroviaires et par l'amélioration de la qualité sur les plans vitesse, confort, accueil, information, sécurité, fréquence, régularité, tarifs... Dans ce sens, la mise en place de dessertes cadencées entre les grandes agglomérations et l'élaboration de plans de transport mieux adaptés aux besoins des usagers du train constituent des axes stratégiques importants qui motivent le plan d'action de l'Entreprise à court et moyen termes.

S'agissant de l'activité fret, l'ONCF oeuvre dans le sens de consolider ce créneau sur les axes porteurs et dans les marchés traditionnellement acquis au rail, mais surtout de drainer de nouveaux segments moyennant des offres de service attractives et présentant des avantages indéniables pour le client. C'est dans ce sens que l'Office développe des actions de massification du trafic permettant de réaliser des économies conséquentes, des services complets et de "porte à porte" évitant les ruptures de charge et délivrant les clients des tracasseries logistiques... D'ailleurs, il encourage la promotion des embranchements particuliers et la mise à disposition des clients de parcelles de terrain en occupation temporaire au sein des gares tout en améliorant la qualité des prestations offertes sur les plans délai, conditions d'acheminement, flexibilité, coût..

Pour ce qui est du trafic international, de part la position géostratégique privilégiée du Royaume du Maroc, la promotion du transport ferroviaire aussi bien avec les pays maghrébins qu'avec l'Europe constituera à l'avenir une opportunité de taille, en tant que puissant vecteur de développement capable d'assurer une intégration rapide et efficace du tissu économique national.

2. Sur le plan organisationnel :

Outre la refonte de son cadre juridico institutionnel, l'ONCF procède à la mise en oeuvre de mesures organisationnelles et de méthodes de gestion modernes visant l'efficacité, l'économie et l'optimisation des moyens de production^2(*). Les actions menées dans ce cadre consistent entre autres en :

Ø L'allégement des structures et des procédures et la décentralisation des responsabilités;

Ø L'optimisation de la gestion des stocks et des charges de fonctionnement en maîtrisant les coûts de maintenance des installations fixes et du matériel roulant;

Ø La valorisation des ressources humaines et la rationalisation des effectifs avec refonte du cadre de travail ;

Ø L'adoption d'une culture d'entreprise fondée sur l'esprit de rentabilité et le principe de recherche de gisements de progrès pour la satisfaction du client;

Ø Le renforcement des canaux et circuits de communication internes et externes;

Ø L'amélioration de l'image de marque de l'ONCF en associant son nom à la compétence, à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité.

3. Sur le plan technique :

Soucieux d'améliorer l'état et la capacité de son appareil de production, l'ONCF entreprend des opérations de mise à niveau de grande envergure. D'un montant global de 6,5 Milliards de Dh, les principales composantes du programme d'investissement de l'Office pour la période 2001-2005 consistent en :

Ø le doublement et la rectification du tracé sur l'axe Sidi-Kacem Fès ;

Ø le renforcement des installations de sécurité et de signalisation;

Ø l'acquisition de nouvelles rames voyageurs de haut standing ^3(*);

Ø le renouvellement de certains tronçons de voie et de caténaire.

Par ailleurs, l'Office s'atèle en permanence à garantir un très haut niveau de sécurité notamment par le biais :

Ø d'une formation rigoureuse du personnel et du contrôle permanent ;

Ø du développement de l'automatisme à l'aide de moyens technologiques avancés et ayant fait leur preuve ;

Ø de la maintenance et de la modernisation des installations fixes ;

Ø du rajeunissement du parc matériel roulant;

Ø de l'actualisation et de la mise au point des textes réglementaires en vigueur.

B. Accroissement des activités ferroviaires :

1. Le transport des voyageurs :

Le transport des voyageurs constitue l'activité essentielle de l'ONCF, et elle a connu des trafics record au terme des deux dernières années (2004 et 2005). En effet, des résultats records ont été obtenus sans augmentation de tarif, uniquement en améliorant l'offre commerciale et en communiquant davantage autour des actions réalisées. Le cap des 20 millions de passagers, atteint le 20 décembre 2005, a été franchi pour cibler, désormais, celui de 30 millions à l'horizon 2010. Pour sa part le chiffre d'affaires a suivi cette croissance et s'est établi à 770 millions de dirhams, affichant une progression de 12.4% en 2005 par rapport à 2004. Une telle dynamique trouve également son explication dans les conventions conclues avec les différents organismes, ce qui a permis de drainer une nouvelle clientèle au rail et d'améliorer considérablement le volume du trafic. Ainsi à titre d'exemple le nombre de passagers de la famille des enseignants a atteint 978000.

2. Le fret :

Par fret, il faut entendre le transport de marchandises.

Malgré un contexte économique difficile et un marché fortement concurrentiel, l'activité fret a maintenu le cap de la consolidation de la croissance. Au-delà des données conjoncturelles, les projets sectoriels structurants visant à capter dix millions de tonnes de fret à l'horizon 2010 confortent le rail dans son choix stratégique de se positionner en tant qu'intégrateur logistique.

En 2005, l'activité fret a réalisé un tonnage de 7906 millions pour un chiffre d'affaires de 435 millions de dirhams, soit une progression de 5.7 % en recette et une évolution positive de 6% en termes de tonnage par rapport à l'année 2004.

Cette performance est à enregistrer à l'actif des secteurs minéral et ciment, de l'énergie et des industries chimiques compensant la baisse affichée par les secteurs agriculture, agroalimentaire et bois.

3. Le transport des phosphates :

Le sous-sol marocain renferme les plus importants gisements de phosphate sédimentaire du monde.

D'énormes réserves sont situées dans quatre grandes régions : Oulad Abdoun, Gantour, Oued Eddahab et Meskala, ce dernier n'étant pas encore exploité.

Dès le tout début, voici plus de trois quarts de siècle, le monopole de la production et de la commercialisation a été confié à l'Office Chérifien des Phosphates, une entreprise publique appliquant les méthodes de gestion des sociétés privées.

Le transport des phosphates est assuré sur 3 axes principaux ayant un profil en long en pente de 4 à 12 mm/m, ce qui permet d'acheminer des masses d'environ 5000 T brutes et 3800 T utiles avec une seule locomotive.

L'année 2004 a connu une réalisation record pour le transport des phosphates

· PHOSPHATES

Le nombre de trains chargés a atteint en moyenne 18 trains/jour soit un dégagement journalier de 62500 tonnes.

Performances 1999 / 2004 (Tonnage en 1.000 t):

Années	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Tonnage	19 983	19 086	20 200	22 820	23 001	25 266
Tonnes - Km	3555877	3393809	3635533	3930287	4009623	4436466

Source ONCF

· PRODUITS DERIVES :

Le nombre de dessertes atteint en moyen 12 dessertes ce qui permet le dégagement de 8500 tonnes par jour dont :

- 3500 tonnes d'acide phosphorique

- 3100 tonnes de soufre

- 1900 tonnes d'engrais

Performances 1999 / 2004 :

Années	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Tonnage	3 321	3 289	3 183	3 107	3 286	3 340
Tonnes - Km	83 031	82 227	79 582	77 679	82 150	83 491

Source ONCF

* ¹ Dans ce sens fut promulgué le dahir n° 1-04-256 du 25 kaâda 1245 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 52-03 relative à l'organisation, la gestion et l'exploitation du réseau ferroviaire nationale, qui crée une société dénommée « société marocaine des chemins de fer ».

* ² Une partie ci-dessous est entièrement consacrée au volet organisationnel de l'office expliquant les différentes missions de chaque direction.

* ³ Ces rames représentées par la photo en première page seront mises en service fin 2006.