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Rapport de stage :
« PRÉVENTION DES RISQUES JURIDIQUES ET
GESTION DES LITIGES AU SEIN DE L'ONCF »
REMERCIEMENTS
J'exprime mes vifs remerciements à la Direction de
l'ONCF, et à M.AMRAOUI, Chef du Département des Affaires
Juridiques qui m'a accordé le privilège de passer ce stage au
sein de son département.
Je tiens aussi à remercier :
· M. KHARBACH, chef du service conseil assistance
personnel ;
· M.FIRKATOUNE, chef du service conseil assistance
circulation ferroviaire ;
· Mme. BOUNAB chef, du service conseil assistance
tiers.
Mes vifs remerciements à : M. ZOUBEIR, Mlle EL
KHATTIB, M. EL MEKKAOUI, M. KRIEM, M. MEZIANE, M. ELGUEDDARI, Mme. KHAMLICHI,
Mlle MORADI, Mlle. KENDIL, M. BELGHAZI, M. BOUMIZANE, M. ABDDEAIM, Mlle.
JELLAL, M. BOUABDILLAH, Mme BAKKALI et Mme KALALI.
Mes remerciements au corps professoral de la Section
Française de Droit Privé de la Faculté de Droit de
Mohammedia pour leur soutien tout au long de mes études.
Mes remerciements aux membres de ma famille et à tous
ceux qui ont participé de près ou de loin à
l'élaboration de ce rapport.
Merci à tous !
DÉDICACES
« A la mémoire de ma chère
défunte mère »
INTRODUCTION
Pour permettre aux étudiants d'approfondir leur
connaissance, la filière de droit privé section française
(Faculté de Droit de Mohammedia) a invité les étudiants du
4ème semestre à effectuer un stage.
Pour ma part, j'ai passé un stage d'initiation à
l'Office National des Chemins de Fer et plus précisemment au
département des affaires juridiques (D.A.J.). Il s'agit là d'une
opportunité sans égale compte tenu de l'importance de
l'entreprise d'accueil qui se caractérise par une organisation
adéquate offrant des conditions de formation de qualité.
Cependant, l'ONCF à l'image de toute entreprise
structurée et soucieuse de son évolution tant à court
terme qu'à long terme dispose d'un outil juridique performant, tendant
à protéger ses intérêts vis-à-vis des tiers.
Cette volonté n'est pas récente mais constitue une permanente au
sein de l'ONCF qui a mis en place un département des affaires juridiques
dynamique, polyvalent et doté d'une fléxibilité
exceptionnelle. De plus, l'équipe constituant ce département se
caractérise par une implication et une efficience sans commune mesure.
Toutefois, l'objectif de ce rapport n'est pas de donner une
analyse approfondie du fonctionnement du département des affaires
juridiques, mais de décrire les procédures suivies dans des
dossiers litigieux clés.
Néanmoins, si notre travail s'est fixé de tels
objectifs, il nous semble nécessaire de présenter dans un premier
temps l'office en rappelant les principales étapes par lesquels cet
office est passé et en décrivant sa structure et plus
précisément le rôle ou la mission de chacun de ses
principales directions,
Fiche Signalétique
Raison sociale : Office National des
Chemins de Fer
Siège social : 8 bis, rue
ABDERHMEN EL GHAFIKI RABAT - AGDAL
Date de création : 5 Août
1963
Activités principales : Le
transport des voyageurs, le transport des marchandises diverses et le transport
des phosphates.
Effectif : 8 960
· Cadres 724
· Maîtrise 1 296
· Exécution 6 940
Tél. : 037774747
Fax : 037777850 / 037682410
Chiffre d'affaires (2005) : 2,65
Milliards de DHS
Résultat net (2005) : 703,3
Millions de DHS
N° DE PATENTE : 18460050
N° DE REGISTRE DE COMMERCE :
10754
N° DE LA C.N.S.S : 1909409
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