3. La notation financière
Le rating est un terme d'origine américaine dont la
traduction signifie « évaluation ».
Il
désigne à la fois un processus et un résultat final qu'est
la notation. La définition du rating admise par tous les professionnels
est : « Processus d'évaluation du risque attaché
à un titre de créance, synthétisé en une note,
permettant un classement en fonction des caractéristiques
particulières du titre proposé et des garanties offertes par
l'émetteur ». L'évaluation du risque est
assimilée au risque de perte due à une défaillance de
l'émetteur qui ne pourrait honorer ses engagements en
intérêts et en capital à la bonne date.
Les deux premières agences de notation dans le monde
sont Moody's et standard_& Poor's, le développement de la notation a
été très lent aux Etats unis, mais la faillite en 1970 de
la première entreprise de transport (Penn Central Transportation
Company) qui avait émis 80 millions de dollars de commercial Paper
imposa définitivement le rating.
En France, l'agence d'évaluation financière ADEF
a été créée en 1986, le rating est apparu en raison
de la métamorphose de la sphère financière à
savoir le :
· Décloisonnement des marchés ou existe
désormais une complémentarité entre le compartiment
obligataire et monétaire ;
· Désintermédiation financière ou
les entreprise accèdent aux différents marchés ;
· Développement du marché financier, le
marché des actions est aujourd'hui significatif et est
représentatif de l'économie.
Une autre agence franco britannique fut créée en
1992, IBCA Notation Groupe , celle-ci est de reconnaissance
internationale, elle est reconnue par la security Exchange commission aux Etats
unis et par le ministère japonais des finances.
3.1. L'appréciation par les agences de
notation
L'obligation de faire appel à une agence de notation
est imposée par la loi L 214-44 du code monétaire et financier
qui exige la présence d'un document d'appréciation des
caractéristiques des parts que le fonds commun est appelé
à émettre et des créances qu'il se propose
d'acquérir. La notation du fonds commun de créances dans les
opérations de titrisation revient à déterminer le niveau
de risque final des parts émises par ce fonds et à
apprécier si sa structure est à même de respecter ses
engagements de paiement en fonction du calendrier contractuel. Il s'agit donc
d'une estimation du risque de défaut auquel s'exposent les investisseurs
et d'identifier les garanties à faire correspondre à ce
risque.
3.2. Processus de notation
Les agences de notation s'assurent que la demande de
notation émise par les émetteurs est recevable, il n'est donc pas
nécessaire d'entamer le processus de notation sachant que la notation
sera mauvaise, ce qui est souvent le cas des banques de création
récente caractérisées par une forte activité de
spéculation, ne disposant pas d'outils performants de
contrôle des risques et ayant des actionnaires de référence
peu solvable.
Le schéma du processus de notation est le
suivant :
Source : Karyotis, la notation financière
3.2.1. Demande de notation
La présentation du dossier de notation doit comporter
les statuts, le registre de commerce, les cinq derniers rapports de gestion,
bilan et comptes de résultats et annexes certifiés par le
commissaire aux comptes. Ce dossier permet à l'agence d'apprécier
la possibilité d'engager la notation si c'est le cas, l'entreprise
présente une demande officielle signée par le dirigeant
principal. La demande requiert l'autorisation pour l'agence de prendre
connaissance de toutes les informations qui lui paraîtront
nécessaires qui assurent à l'agence une parfaite
compréhension de la situation et des perspectives du demandeur et des
conditions de réalisation des opérations financières
à noter.
3.2.2. Etude de notation
Dans le processus de titrisation l'émetteur est
étudié sous trois angles :
3.2.2.1. Etude de l'environnement économique et
réglementaire :
En règle générale, l'agence de notation
cherche à comprendre la structure institutionnelle qui
caractérise le système financier auquel appartient
l'émetteur, examine le degré d'intermédiation du
système, les parts de marché, le degré de concentration au
niveau du groupe. En France en respectant ces principes, il est
nécessaire d'examiner les points suivants :
· Les conséquences de la réglementation
bancaire sur le contrôle du crédit, mécanismes de mise en
place, le rôle de la banque de France et de la commission
bancaire ;
· Emergence de nouveaux marchés et de nouveaux
produits et leur impact sur le secteur bancaire ;
· Etude de l'organisation et de la stratégie des
banques face au phénomène de désintermédiation
financière ;
· Indépendance des banques face aux pouvoirs
publics, leur lien avec les autres secteurs d'activité.
3.2.2.2. Etude de l'émetteur au sein du
système financier et bancaire
L'agence de notation doit se poser la question sur la
pérennité de l'émetteur au sein du système
financier et les soutiens sur lesquels il s'appui en cas de difficultés,
plusieurs facteurs doivent être étudiés :
· Les activités de l'émetteur, ses parts
de marché ; dispose-t-il d'une activité
prépondérante ?
· L'actionnariat de l'émetteur, en France l'Etat
est très présent dans le capital des établissements de
crédit ce qui rassure les investisseurs ;
· Le statut de l'entreprise (institution
financière spécialisée ou à caractère
général)
3.2.2.3. Analyse de l'émetteur
L'analyse de l'émetteur porte sur deux
éléments :
· Les fonds propres : les fonds propres
constituent toujours un volant de sécurité pour les
investisseurs. Ils sont un indicateur de la santé financière de
l'établissement car leur niveau élevé renforce la
pérennité de l'émetteur en lui permettant de traverser des
périodes difficiles. Certaines règles on été
imposées telle que le ratio de fonds propres de Cooke à 8 %. La
constitution des fonds propres est attentivement étudiée au
niveau du noyau dur, des provisions à caractère de réserve
et des quasis fonds propres, parallèlement la capacité de
l'émetteur est étudiée à travers ses plus values
et ses résultats
· La qualité des actifs :
l'appréciation par les agences de notation de la qualité des
actifs est délicate car les critères retenus pour
l'évaluation des actifs n'ont qu'une valeur relative : Montant des
créances douteuses, taux de provisionnement et masse des créances
impayées. Pour une meilleure appréciation des actifs d'un
émetteur, l'analyse doit porter sur l'organisation en matière de
crédit (niveaux de délégation, différents
comités), la politique de mise en oeuvre et les produits de suivi
(division des risques, secteur d'engagement, tableau de bord sur les risques de
crédit, recouvrement) et l'analyse du portefeuille de crédits
(évolution du portefeuille crédit et évaluation par le
calcul de certains ratios significatifs)
3.2.3. Échelles et Grille de
notation
· L'étude de notation est soumise à un
comité, la décision du comité est notifiée à
l'émetteur avec toutes les explications et justifications utiles. La
note accordée, en définitive n'est publiée qu'avec
l'agrément du demandeur, si elle n'est pas publiée elle ne peut
être évoquée par lui dans ses relations avec les tiers
qu'avec l'accord de l'agence de notation. Au moment du lancement d'une
émission, les agences de notation attribuent une note qui pourra
être modifiée jusqu'au remboursement.
|
Standard & Poor's
|
Moody's
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Fitch-IBCA
|
Interprétation des notes
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AAA
|
Aaa
|
AAA
|
Le risque est quasi nul, la qualité est la meilleure
possible.
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|
AA
|
Aa
|
AA
|
L'émetteur noté est d'une qualité
très fiable.
|
|
A
|
A
|
A
|
Le risque peut être présent dans certaines
circonstances économiques.
|
|
BBB
|
Baa
|
BBB
|
La solvabilité est jugée de qualité
moyenne.
|
|
BB
|
Ba
|
BB
|
À partir de cette note, l'affaire commence à
être spéculative. Le risque de non remboursement est plus
important sur le long terme
|
|
CCC
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Caa
|
CCC
|
La probabilité de remboursement est incertaine, le
risque est assez fort.
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|
CC
|
Caa
|
CCC
|
On présume un risque très important de non
remboursement sur le long terme.
|
|
C
|
Ca
|
C
|
L'émetteur est très proche de la faillite,
l'emprunt est très spéculatif.
|
|
D
|
C
|
D
|
Faillite de l'emprunteur.
|
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Signes
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+ ou -
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1,2 ou 3
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+ ou -
|
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