Etude comparative de la technique de titrisation France/Etats-unis référence à la titrisation des prêts immobiliers résidentiels

2. Acteurs du processus de titrisation

2.1. Le fonds commun de créances

Le fonds commun de créances est une copropriété qui a pour objet d'acquérir des créances et d'émettre des parts représentatives de ces créances, il peut comporter deux ou plusieurs compartiments, chaque compartiment donne lieu à l'émission de parts représentatives des actifs du fonds qui lui sont attribués. Le fonds n'a pas de personnalité morale et est constitué à l'initiative conjointe d'une société chargée de la gestion du fonds et d'une personne morale dépositaire des actifs du fonds.

Différents aspects relatifs à l'objet du fonds commun de créances sont à noter

· Emission de diverses parts ;

· Montage des opérations de titrisation ;

· Rechargement du fonds.

Le rechargement du FCC consiste à ajouter au portefeuille cédé initialement de nouvelles créances sur de nouveaux débiteurs, Le FCC ne peut céder les créances qu'il a acquises tant que celles-ci ne sont pas échues. Le recouvrement des créances cédées continue d'être assuré par l'originateur, toutefois un recouvrement total ou partiel peut être confié à un autre établissement de crédit ou à la Caisse des dépôts et consignations.

2.2. La société de gestion du fonds commun de créances

La société de gestion du FCC a un statut de société commerciale, le montant de son capital social est fixé à 225 000 € et doit représenter au moins 0,5 % de l'ensemble des actifs du fonds. Elle a pour objet la gestion du fonds commun de créances. L'exercice de ses fonctions est subordonné à l'agrément de la commission des opérations de bourse.

La société de gestion a pour missions principales :

· Etablissement des conditions d'achat des créances entre la banque cédante et le fonds commun de créances ;

· Etablissement de la réglementation régissant le fonds commun de créances ;

· Réception des paiements en provenance de la banque cédante, opérer les remboursements aux porteurs de parts en fonction des règles préalablement fixées ;

· Représenter les porteurs de parts émises ;

· Gestion de la trésorerie du fonds commun de créances.

2.3. La société dépositaire des fonds

C'est une personne morale dépositaire des créances acquises par le fonds commun et de sa trésorerie, elle est responsable de la conservation des titres cédés au fonds et des liquidités disponibles à tout moment. La société dépositaire est le plus souvent l'établissement cédant, mais il peut s'agir d'un autre établissement de crédit ou tout autre établissement agrée par le ministère des finances et ayant son siège en France

En résumé le rôle de la société dépositaire des fonds est le suivant :

· Conservation des titres de créances ;

· Dépositaire de la liquidité du FCC ;

· Contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion du FCC.

2.4. Schéma simplifié de la titrisation en France

Source : Banque Magazine Avril 2005, Article : Fonds communs de créances un cadre juridique élargi et précisé

2.5. Alliance des techniques de titrisation aux dérivés de crédit

Le développement des dérivés de crédit ces dernières années a été remarquablement rapide. Compte tenu du développement de la marchéisation des crédits, les encours des produits sont passés de 2000 milliards de dollars en 2002 à plus de 5000 milliards en 2004 soit un accroissement de 250 % ^8(*).La liquidité du marché des dérivés de crédit s'améliore particulièrement celle des Crédits Défaut Swap (CDS). Le nombre d'établissements détenant des dérivés de crédit dépasse les 400 en juin 2002, en terme d'intervenants le marché reste largement interbancaire puisque 52 % des acheteurs de protection et 39 % des vendeurs de protection sont des banques. La titrisation en France qui s'est développé avec la loi sur les fonds commun de créances et l'utilisation des dérivés de crédit tels que le CDS et le CLN (Credit Linked Notes) sont deux outils au service d'une même stratégie dont le croisement permet à un établissement financier de transférer le risque de crédit sur un portefeuille sans le céder, il s'agit de l'ancrage de la titrisation synthétique.

La titrisation synthétique transfère tous les risques liés à une créance dans la mesure où il y a cession juridique des risques. Lors de l'utilisation des dérivés de crédit, les risques sur lesquels un établissement achète une protection sont contractuels, et on peut distinguer les pertes en capital de l'intérêt couru. L'absence de cession présente des avantages pour l'émetteur dans la mesure ou il y a maintien des relations clients et une plus vaste variété des actifs. Pour toutes ces raisons le succès des titrisations synthétiques ou cohabitent cession des risques et dérivés de crédit est l'évènement majeur ces dernières années, leur part de marché passe de 10 % en 1999 à 32 % en 2000, l'Allemagne est très avancée avec un marché à 100% synthétique

2.5.1. Simulation d'une titrisation synthétique l'exemple Natix

L'opération Natix, montée par Natexis Banque populaire en juin 2000 sur un portefeuille d'obligations américaines émises par de grandes entreprises américaines est un exemple intéressant mêlant titrisation et dérivés de crédit (cf. Schéma en dessous) les principes essentiels de ce montage sont les suivants :

· Les actifs du portefeuille ne sont pas cédés, le risque de crédit est simplement transféré à des parties tierces par le biais d'un CDS.

· Un premier CDS (CDS 1) est conclu avec un véhicule ad hoc (dans le cas de l'opération Natix, une société établie au New Jersey), ce dérivé de crédit sera le premier a être appelé en cas de défaillance d'actif composant le portefeuille,ce CDS couvre les pertes sur le portefeuille jusqu'à un certain montant donné (dans le cas
Natix, à hauteur de 44,2 millions de dollars, soit environ 11% du portefeuille), Natix Plc compense donc toute perte durant la vie de transaction en deçà de ce niveau. Le solde du risque de crédit sur le portefeuille fait l'objet d'un CDS super senior généralement conclu avec un autre établissement de crédit ou un assureur.

· Les deux CDS fournissent une protection contre le risque de signature (faillite et incapacité à payer) sur les entités composant le portefeuille, ces CDS sont assimilables à des assurances crédit et sont appelables en commençant par le plus subordonné, une fois le CDS 1 est épuisé il y a continuité sur le CDS super senior.

· Les obligations de CDS 1 sont financées par l'émission de CLNs, il y a un lien de subordination entre ces CLNs, les pertes sur le portefeuille sous-jacent viennent s'imputer sur la tranche la plus junior (Classe C), une fois le niveau de protection épuisé les pertes sont affectés aux tranches mezzanine en commençant par la tranche B puis la tranche A. La première tranche couvre les premières pertes environ 1% du portefeuille, les classes mezzanine couvrent les pertes mezzanine au dessus de 1% et jusqu'à 5 % des pertes cumulées.

· les produits des CLNs sont investis dans des titres liquides présentant une notation AAA, dans le cas de Natix , des titres de l'Etat belge OLOs, ces titres servent de collatéral aux CLNs, leur cession permet au véhicule de compenser la banque en cas de perte.

Source : Banque Magazine Mai 2001, Article : Dérivés de crédit et titrisation, un mariage prometteur 

* ⁸ Source : Commission bancaire