Le sud-ouest français dans l'espace européen : vers une collaboration interrrégionale en matière de relations culturelles extérieures ?

II. L'interrégional : premiers éléments

1. L'ACTION DE LA DATAR : PRÉSENTATION ET HISTORIQUE

De tout temps la DATAR a travaillé sur de nombreux projets au niveau interrégional, en s'imposant de déterminer divers territoires significatifs : commissariats de massif (tels que le commissariat à l'aménagement des Pyrénées), politique du littoral, de l'environnement et de l'eau (avec la création des Agences interrégionales de bassins).

En 1970 le rapport de la commission nationale d'aménagement du territoire préparatoire au VI^ème plan, retient huit grands ensembles régionaux, qui annoncent la création de huit zones d'équipement et d'aménagement du territoire (ZEAT) en 1975 et sur lesquels les actuels centres d'études techniques de l'environnement (CETE) sont calqués.

"Si, dans les textes issus des [lois de décentralisation], des interventions conjointes des collectivités sont prévues, c'est que le besoin de regroupement territoriaux se faisait sentir" (Leclerc et alii, 1996, 19). Le 24 mars 1990, François Mitterrand déclare "ce qui peut ne pas sembler satisfaisant dans la décentralisation, c'est peut-être le nombre excessif et la spécificité peut-être insuffisante des régions françaises" et avance l'idée d'une "dizaine de grandes entités régionales, évitant toute concurrence entre la région et le département" (id., 45). A l'issue du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) du 5 novembre 1990, sept "Grands Chantiers d'animation interrégionale de prospective" sont mis en oeuvre ^3(*), qui "abordent une phase nouvelle de l'aménagement du territoire, plus horizontale".

(id. 47, cf.Annexe 2.1).

Cette campagne de quatre années a, entre autres choses, permis de "mettre en évidence le besoin au niveau des régions d'un lieu de réflexion stratégique, sans enjeu de pouvoir" (id., 51). Quelques actions, ponctuelles certes, ont été engagées, comme par exemple une mission culturelle menée par M. Jack Riou dans le "Grand Est"^4(*).

A la suite du recensement de 1999, la vision de six grands ensembles de peuplement s'impose à la DATAR : le Grand Delta, l'Ouest Atlantique, le Val de Garonne, le Grand Est, le Bassin Parisien, le Nord. Parallèlement trois Missions interministérielles et interrégionales d'aménagement du territoire (MIIAT) sont mises en place pour le Sud-Est, le Sud-Ouest et le Bassin Parisien, afin de "décloisonner les administrations déconcentrées et anticiper des évolutions et des projets de grande envergure" (Guigou, 1999, 4). Selon la commande qui lui a été faite par le gouvernement lors du CIADT du 15 décembre 1997, la DATAR continue sa mission d'anticipation à longue échéance des évolutions économiques et d'infrastructures par l'élaboration d'un document de prospective -Aménager le France de 2020 - et prépare, avec l'aide des MIIAT, un document de planification territoriale à long terme, synthèse des Schémas de services collectifs (dont les Schémas de services collectifs culturels), schémas définis comme "le point de rencontre entre une offre de services de l'Etat et une demande interrégionale" (DATAR, 1999).

Comme on le voit par ces rappels, la dimension interrégionale de l'aménagement sous-tend fondamentalement les options de missions et d'études de la DATAR. La perspective ne concerne pas que le devenir du polygone national, Au-delà des enjeux nationaux nécessairement limités dans le cadre d'échanges plus larges, européens en particulier, c'est avant tout le contexte international qui légitime cette dynamique de recomposition territoriale :

"Il conviendrait à la fois de revoir le nombre et les compétences même des régions, de les rendre plus compétitives dans l'Europe", (Lionel JOSPIN, assemblée nationale [...]) [...] l'émergence des fonctions européennes d'un certain nombre de métropoles françaises pousse à l'interrégionalité" (Leclerc et alii, 1996, 22-23, 26).

* ³" La prospective est une démarche plus ou moins scientifique, mais nécessairement rigoureuse, aidant à préparer l'avenir d'une entreprise, d'un groupe, d'un pays, d'une nation." (Leclerc et alii, 1996, 47).

* ⁴ Cf. Thuriot, 1999, 221.