Conclusion partielle premiËre partie
A mi chemin, il ressort que le Cameroun et la RDC ont
consacrÈ des mÈcanismes
d'intÈgration des populations ‡ la gestion des
ressources naturelles de leurs forÍts respectives. En gros, ces
mÈcanismes sont essentiellement les mÍmes que l'on soit dans
líun ou dans l'autre pays.
Ce qui dÈnote de l'influence que la loi camerounaise,
vielle d'une dizaine d'annÈe, a eu sur le droit congolais en
quÍte de son authenticitÈ. Les mÈcanismes de
cogestion prenant en compte la participation des populations locales
concernent d'abord et principalement la gestion communautaire de la faune et de
la flore. Dans ce sens il est constant de remarquer que les droits d'usage
coutumiers, la gestion communautaire de la faune et de la flore
permettent effectivement une prise ne compte des droits et des besoins de ces
populations. Seulement certains obstacles assez pertinents amËnent ‡
considÈrer que la participation des populations riveraines n'est
en dÈfinitive qu'un vaste amalgame.
Cet amalgame est entretenu par une mauvaise mise en oeuvre des
lois, qui en elles-mÍmes prÈsentent un trËs grand
intÈrÍt. C'est ainsi qu'au lieu de favoriser
l'intÈgration sociopolitique et mÍme Èconomique des
communautÈs, certains mÈcanismes de gestion collective des
ressources naturelles sont plutÙt ‡ l'origine des luttes
fratricides. Au-del‡ des entraves sociologiques ‡ la
participation, les lois respectives des deux pays, elles-mÍmes
entretiennent une certaine incohÈrence dans leur maniËre de
procÈder. C'est le cas avec les droits d'usage qui
sont limitÈs ‡ l'autoconsommation d'un cÙtÈ et
dont le produit peut Ítre commercialisÈ de maniËre
restrictive de l'autre. Il en est de mÍme du processus d'affectation des
terres ‡ travers le plan de zonage. Le bien fondÈ d'un plan
d'affectation des terres est terni par l'absence de consultations
prÈalables des populations riveraines, qui devraient prÈsider la
dÈlimitation des divers domaines forestiers. Un cas particulier est
celui des femmes, mais aussi et surtout des ëpygmÈesí
premiers habitants de la forÍt, qui curieusement se retrouvent sans
terre et ne bÈnÈficient pratiquement pas des prÈrogatives
lÈgales qui tendent ‡ impliquer les diffÈrents acteurs dans
la gestion des ressources de leur milieu de vie au titre des droits coutumiers.
Tout ceci nous fait penser que la participation des populations locales
‡
la gestion des ressources naturelles est faite de maniËre
minimale au Cameroun et en RDC. Ce point
de vue se conforte quand l'on aborde le second aspect
de la participation qui est la fiscalitÈ
dÈcentralisÈe.
Le second instrument d'association des populations a la
gestion des ressources naturelles et plus prÈcisÈment des
ressources financiËres tirÈes de l'exploitation des
ressources naturelles forestiËres renouvelables est la
fiscalitÈ dÈcentralisÈe. A l'Èvidence, de
fiscalitÈ il n'en est rien. Il s'agit plutÙt d'une appellation
impropre de la parafiscalitÈ. Une impropriÈtÈ qui
caractÈrise aussi bien la terminologie lÈgale de la RDC que
celle du Cameroun. Cette fiscalitÈ, comme il est convenu
33
de l'appeler, est constituÈe de deux bras
sÈculiers: la RFA et la contribution ‡ la
rÈalisation des oeuvres socio-Èconomiques. A l'occasion nous
avons relevÈ les diffÈrences qui existent dans la
formulation de ces deux mÈcanismes de parafiscalitÈ dans
les lÈgislations camerounaise et congolaise.
Dans sa conception, la fiscalitÈ
dÈcentralisÈe est un vÈritable instrument de lutte
contre la pauvretÈ. Son affectation ‡ la rÈalisation des
projets d'intÈrÍt communautaire lui donne vocation ‡
soutenir le dÈveloppement local et de promouvoir la gestion
durable des ressources naturelles. Cependant, de nombreuses
dÈfaillances surgissent dans sa mise en oeuvre, qui
relativisent profondÈment sa portÈe79. Entre autre,
il est ‡ dÈplorer les multiples rÈseaux de corruption qui
se sont tissÈs le long du cheminement des fonds, depuis
les exploitants forestiers jusqu'aux bÈnÈficiaires finaux
que sont les communautÈs. Il en va de mÍme pour les
rÈalisations faites au titre
de la contribution ‡ la rÈalisation des oeuvres
socio-Èconomiques. Cette derniËre catÈgorie prend les
allures de prestidigitation tant les ouvrages rÈalisÈs sont
inadaptÈs au contextes et au besoins rÈels des populations
rurales quand elles ne sont tout simplement pas insignifiantes.
En dÈfinitive, il serait appropriÈ
díamÈliorer les lois forestiËres du Cameroun et de la RDC,
qui sont ‡ maints Ègards trËs proches. Une telle entreprise
aurait le mÈrite de mieux amÈnager la participation des
populations locales ‡ la gestion des ressources. Ce faisant, les
lÈgislateurs diminueraient les risques de rixes nÈes ‡
l'occasion de l'exploitation de ces ressources. Ainsi nous avons explorÈ
l'un des maillons de base de la cogestion des ressources naturelles dans le
Bassin du Congo. Il s'est beaucoup plus agit d'analyser les
mÈcanismes d'intÈgration des populations riveraines des
forÍts ‡ la jouissance des fruits de la gestion desdites
forÍts. L'environnement Ètant une donnÈe universelle, sa
gestion durable intËgre les actions concertÈes, non seulement des
acteurs
‡ la base telle que les populations riveraines, les
exploitants forestiers, les sociÈtÈs civiles des pays,
mais aussi de la sociÈtÈ internationale tant au
niveau rÈgional qu'au niveau global.
79 Voir Actualisation de l'audit de la
fiscalitÈ dÈcentralisÈeÖOp. Cit. p 35.
34
| 
