PremiËre Partie : La participation au niveau
Local
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On ne le dira jamais assez, le Bassin du Congo est le
gÓte díun trÈsor de ressources
naturelles. Cíest un important rÈservoir de
biodiversitÈ. On y trouve de nombreuses espËces
endÈmiques dissimulÈes dans une immense forÍt dense,
qui du fait de líaction des hommes perd chaque jour de sa
consistance. En effet, líexploitation des ressources naturelles du
bassin du Congo
va croissante. ParticuliËrement au Cameroun et en RDC
líexploitation des forÍts prend de líampleur
au fil des ans.
Le bassin du Congo níest pas que
líhabitat díespËces fauniques et floristiques
exceptionnelles, il abrite de mÍme des groupements humains singuliers.
Cíest le cas des peuples de
la haute forÍt quíon appelle communÈment et
de maniËre pÈjorative20 ' pygmÈes . Ce ‡
cause de leur petite taille et de leur attachement viscÈral aux valeurs
que vÈhicule leur mode de vie ancestral.
Ils sont rÈputÈs pour Ítre les
premiers habitants de la forÍt. Ils se
caractÈrisent par leur
extraordinaire capacitÈ ‡ vivre en harmonie avec leur
milieu de vie. On les retrouve aussi bien dans
les forÍts du Sud et de líEst Cameroun que dans les
vastes Ètendues forestiËres de la RDC. Ils vivent
de chasse, de cueillette et de pÍche. Dans la
mÍme logique, nous ne saurions oublier de faire mention des
autres peuples, et principalement des Bantous.
La participation au niveau local ‡ la
gestion des ressources naturelles soulËve fondamentalement deux
ordres de questions. Il síagit díune part de la contribution
des ressources naturelles ‡ la lutte contre la pauvretÈ, la
prÈcaritÈ. Et de líautre il est question de la
gestion pÈrenne des dites ressources. En effet, comme le
dit EBERHARD : ' Avec le dÈbut de líexploitation
forestiËre il y a une trentaine díannÈe, de
nombreux habitants de pays en dÈveloppement ne sont plus pauvres
uniquement díaprËs les standards europÈens, tout en vivant
une
vie qui fasse sens pour eux et leur permet de satisfaire leurs
besoins en conformitÈ avec leur vision
du monde et de la sociÈtÈ. Ils sont devenus
misÈrables, c'est-‡-dire placÈs dans des conditions ocents
ils
ne peuvent plus assurer leur propre survie de maniËre
digne en conformitÈ avec leurs valeurs, leurs aspirations et leurs
ressources 21. En tout Ètat de cause, les
lÈgislations des pays du bassin du Congo, notamment celles du
Cameroun et de la RDC, prÈvoient des mÈcanismes de participation
‡
la gestion des ressources naturelles. Les plus importantes
concernent la gestion communautaire des ressources forestiËres (Chapitre
I), et la fiscalitÈ dÈcentralisÈe (chapitre II).
20 Cf. note n° 32 infra.
21 EBERHARD CH : Droit, gouvernance et
dÈveloppement durable : quelques rÈflexions prÈliminaires
; revue interdisciplinaires díÈtudes juridiques n°53,
dÈcembre 2004 (www.fgf.be/index2.php).
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Chapitre I : La gestion communautaire des ressources
forestiËres
Le rapport des populations locales ‡ la gestion des
ressources naturelles dans le basin du
Congo síest prÈcisÈ avec le temps. Leur
implication est allÈe grandissante, ‡ la faveur de la prise de
conscience de la communautÈ internationale du risque que
constituait la dÈforestation. Les
cataclysmes Ècologiques se sont succÈdÈs
: le rÈchauffement continuel de la planËte, les ouragans de plus
en plus violents, et dans la foulÈ la hausse du niveau de la
mer avec la fonte des glaciers polaires. Ainsi, ‡ la
confÈrence de Stockholm en 1972, la prise de conscience est
dÈj‡ effective et la volontÈ díintÈgrer toutes
les parties ‡ la gestion de líenvironnement se dessine
dÈj‡. Pour ce qui est des forÍts tropicales, líon va
assister ‡ la mise sur pied dans les annÈes 1972 du PAFT (Programme
díAction Forestier Tropicale). Mais cíest
vÈritablement ‡ la confÈrence des nations unies sur
líenvironnement et le dÈveloppement que la considÈration
effectivement du rÙle des acteurs locaux dans la gestion globale
de líenvironnement, et singuliËrement des ressources
forestiËres a juridiquement pris forme.
Ainsi, la fiËvre mondiale de prÈservation de
líenvironnement et de ses ressources va secouer
la conception traditionnelle de la gestion communautaire des
ressources dans le Bassin du Congo.
La gestion communautaire síentend comme le mode
díappropriation collective des ressources par
les groupements humains locaux sous le contrÙle
de líEtat. Avec la pression de la sociÈtÈ
internationale, les pays de la sous-rÈgion essaient, tant bien
que mal, d'adapter leurs lois et rËglements dans le sens de
líintÈgration, ou plus prÈcisÈment de
l'implication des populations locales. Que líon se trouve de
líun ou de líautre cotÈ du fleuve Congo, les
mÈcanismes de participation sont globalement identiques. Il
síagit essentiellement de la gestion communautaire de
la faune et de la flore (section II) et de la pratique des droits
díusage (section I).
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Section I : Les droits díusage
Les droits d'usage se dÈfinissent essentiellement
comme des prÈrogatives coutumiËres reconnues ‡ des
populations riveraines des espaces forestiers. C'est une technique
juridique qui permet aux dites populations de continuer ‡ tirer leur
subsistance des espaces forestiers affectÈs ‡ des usages
particuliers. Il est important de prÈciser avant tout le contenu,
c'est-‡-dire la signification des droits d'usage (I). Par ailleurs, dans
les deux pays, certaines limites (II) s'Èrigent qui semblent vider les
droits d'usage de leur intention originelle : garantir la participation
efficace des populations locales ‡ la gestion des ressources
naturelles.
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