Introduction gÈnÈrale
1
PrÈcisions terminologiques
La gestion participative est un concept nouveau qui est
entrain de faire du chemin. Elle consacre le rejet de la gestion
statocentrÈ des ressources. DÈsormais, ce níest plus
seulement lí...tat
et ses diffÈrentes institutions qui sont
intÈressÈs par la gestion des ressources naturelles.
Líaction de
gÈrer implique plusieurs degrÈs
díintervention. Il peut síagir soit de
líexploitation, de la conservation et de la protection.
Líexpression "gestion participative" (qui dÈsigne la mÍme
rÈalitÈ que la cogestion ou encore la gestion conjointe ou mixte,
gestion multipartenaire ou accord conjoint
de gestion) dÈcrit une forme de partenariat par
laquelle toutes les parties prenantes intÈressÈes
síaccordent ‡ partager les fonctions de gestion, les droits
et responsabilitÈs sur une portion de territoire ou une gamme
de ressources1. Plus spÈcifiquement, la
dÈfinition ÈnoncÈe ci haut síapplique ‡
une forme de gestion des aires protÈgÈes. Ainsi selon
Grazia (1997), la gestion
participative intËgre une meilleure rÈpartition
des droits, des responsabilitÈs et des pouvoirs dans la gestion. C'est
dire que la gestion participative postule ‡ la fois un souci de
dÈveloppement durable et díÈquitÈ2.
La notion de ressource naturelle renvoie ‡ une
pluralitÈ de biens. Malafosse3, allant dans le mÍme
sens que la convention de Lugano4 considËre que les
'ressources naturelles' recouvrent les trois ÈlÈments biotiques
de la nature, ‡ savoir la faune, la flore, et les minÈraux auxquels
on a ajoutÈ líeau. Le IXe plan franÁais pour sa
part assimile les ressources naturelles au patrimoine naturel et au milieu
naturel5. Ainsi, le terme ressource naturelle recouvre une
signification plus ou moins large selon quíon la limite aux
considÈrations Èconomiques ou au considÈrations
Ècologiques. Pour les besoins de notre dÈmonstration, il
semble intÈressant de mettre en Èvidence líaspect
Èconomique
des ressources naturelles sans ignorer
complËtement les considÈrations Ècologiques. Nous
considÈrerons comme ressources naturelles non seulement les
ÈlÈments de la biotique, mais aussi
les minÈraux. De ce point de vue, il apparaÓt
que le Bassin du Congo et singuliËrement les deux
pays de notre Ètude constituent un important vivier
de ressources naturelles. Et leur gestion
intÈresse doublement la planËte. Díabord sur
un plan purement Ècologique, les forÍts du Bassin du
Congo sont, aprËs celle de líAmazonie, le premier
pourvoyeur díoxygËne nÈcessaire ‡ la survie de
la vie sur terre. Ensuite, sur le plan Èconomique, les
richesses du sol et du sous-sol du Bassin du
Congo et particuliËrement de la RDC ont conduit certains
‡ dire de ce pays que cíest un scandale
gÈologique6.
Le Bassin du Congo se dÈploie sur toute
líÈtendue de líAfrique centrale. Díailleurs une
certaine dynamique tend ‡ identifier le Bassin du Congo ‡
líespace politique que constitue la CommunautÈ ...conomique
et MonÈtaire de líAfrique Centrale (CEMAC). Cet espace
comprend entre autres pays le Cameroun, la RÈpublique
DÈmocratique du Congo, le Congo, le Gabon, la RÈpublique
Centre Africaine, le Tchad, la GuinÈe ...quatoriale, le Rwanda. Le
bassin du Congo est recouvert par une forÍt dense, qui jusqu'‡ un
passÈ rÈcent Ètait encore vierge sur prËs de quatre
vingt pour cent de sa superficie. Depuis la colonisation
jusquí‡ trËs rÈcemment, lí...tat
dÈtenait le monopole de la gestion des ressources
forestiËres dans le Bassin du Congo. Face ‡
líÈchec des
1 BORRINI-FEYERABEND GRAZIA.- Gland, Gestion
participative des aires protÈgÈes: L'adaptation au
contexte, UICN, 1997.- 79p.- (SÈries sur les Politiques Sociales).
2 Ceci se justifie aussi par le dÈbat
croissant dans bien de pays sur la reconnaissance díun ' droit
de líhomme ‡
líenvironnement .
3 MALAFOSSE, le droit de líeau. P8.
4 Convention de Lugano du 21 juin 1993 sur la
responsabilitÈ civile des dommages rÈsultants
díactivitÈs dangereuses pour líenvironnement, art 2 al.
11
5 Loi 83-645 du 13 juill. 1983 (2e partie, chap.
1-6, ' L'Èquilibre du territoire ).
6 BOBIA J, prÈsentation pendant la
ConfÈrence sur Le trÈsor naturel de la RDC, Bruxelles 23-24
novembre 2005.
2
mÈthodes classiques de gestion, la situation tend ‡
Èvoluer depuis quelques dÈcades7. Au Sommet
de la terre, tenu ‡ RIO de Janeiro au
BrÈsil en 1992, une option sÈrieuse pour la cogestion de
l'environnement s'est dessinÈe. Ce Sommet a marquÈ un pas
dÈcisif vers la gestion participative dans ce sens qu'il
reprÈcise en l'Èlargissant les diffÈrents acteurs du Droit
de l'Environnement8. Cette logique sous-tend la
nÈcessitÈ díun partenariat impliquant toutes les parties
prenantes, en particulier
les communautÈs locales et les associations de
la sociÈtÈ civile, afin quíelles contribuent ‡
la sauvegarde díun patrimoine qui constitue en mÍme temps leur
capital9. A la suite de Rio, díautres instruments juridiques
tels que la dÈclaration de Johannesburg ont
emboÓtÈ le pas pour Ètoffer davantage le cadre
institutionnel et juridique international de participation des
diffÈrentes parties
prenantes ‡ la gestion de líenvironnement.
Mais cíest vÈritablement la convention díAarhus sur
l'accËs ‡ l'information, la participation du public au processus
dÈcisionnel et l'accËs ‡ la justice en matiËre
environnemental, qui Ètablie les lignes directrices de líaspect
participatif du dÈveloppement durable10.
Les deux pays principalement concernÈs par notre
Ètude prÈsentent une diffÈrence de taille quíil
convient de prÈciser in liminÈ litis. La
comprÈhension des diffÈrences dans líÈvolution
juridique et institutionnelle en dÈpend. Tandis quíau Cameroun la
gestion des ressources naturelles
se passe dans un contexte de paix, de líautre
cÙtÈ, en RDC la question de la gestion des ressources naturelles
doit prendre en considÈration la situation
díinstabilitÈ ambiante. Ceci dit, le Bassin du Congo est
une vaste rÈgion forestiËre compacte díenviron 230
millions díhectares, qui constitue, aprËs líAmazonie, la
seconde forÍt tropicale au monde, en terme de surface. Il
reprÈsente environ 6
% de la surface forestiËre mondiale. Les forÍts du
Bassin du Congo se situent majoritairement au
Cameroun, au Gabon, en GuinÈe-Èquatoriale, au Congo
Brazzaville et en RÈpublique DÈmocratique
du Congo (RDC, ex-ZaÔre) et couvrent une petite partie de
la RÈpublique Centrafricaine11.
ProblÈmatique
Tel que prÈsentÈs, le Bassin du Congo, ses
ressources et la maniËre dont elles sont gÈrÈes
induisent un ensemble díinterrogations. On remarque qu'ici, le cadre
institutionnel de la gestion des ressources semble síouvrir ‡ la
gestion participative, seulement beaucoup díobstacles surgissent qui
freinent la nature participative de cette gestion. La question principale qui
se trouve au coeur de la gestion participative des ressources naturelles, et
qui fait líobjet de notre travail, c'est celle de la
rÈpartition des responsabilitÈs entre les diffÈrents
acteurs de cette gestion. Autrement dit il síagit de síinterroger
sur l'implication de toutes les parties prenantes dans la prise de
dÈcision concernant ces richesses naturelles. Simplement c'est
l'Èpineuse question de la dÈmocratie en matiËre de gestion
de
l'environnement. Depuis quelques annÈes12
cíest une exigence fondamentale posÈe par la
communautÈ internationale dans le cadre de l'assistance des pays en voie
de dÈveloppement. Il sera donc question d'identifier et
díÈprouver les mÈcanismes juridiques et institutionnels
qui gouvernent
la participation des diffÈrents acteurs ‡ la gestion
des ressources naturelles dans le Bassin du Congo.
De mÍme ce sera l'occasion de
síinterroge sur la capacitÈ des mÈcanismes
juridiques et institutionnels en oeuvre dans le Bassin du Congo, ‡
assurer la participation ‡ la gestion de ces
ressources. Une interrogation particuliËre concerne
la question de líimplication des peuples autochtones et
indigËnes dans la gestion des ressources naturelles du milieu dans lequel
ils vivent.
7 MíBETE Roger Albert, La gestion
participative des aires protÈgÈes (faune et flore) en
Afrique. Etude de cas : la gestion participative du sanctuaire de
gorille de LOSSI au Congo Brazzaville, MÈmoire en vue de
líobtention du DiplÙme díEtudes SpÈcialisÈ
en gestion des ressources animales et vÈgÈtales en milieux
tropicaux, UniversitÈ de liËge
2002-2003.
8 DÈclaration de RIO Principes 20 ‡
22.
9 GAMI N. CrÈation du sanctuaire ‡
gorille de LOSSI : cogestion et valorisation de la ressource gorille ‡
travers le tourisme et par les ayants droits, 2000.
10 MÍme si elle a ÈtÈ
ÈlaborÈe dans le cadre du droit rÈgional europÈen,
cette convention mÈrite quíon síen inspire dans
le Bassin du Congo.
11 Voir annexes.
12 On prend le point de dÈpart au Sommet de
Rio.
3
Qu'en est-il dans les ordres juridiques internes du Cameroun et
de la RÈpublique DÈmocratique du
Congo ?
De prime abord, le champ des ressources naturelles est
trËs vaste. Et le bassin du Congo se rÈvËle Ítre une
mine de ressources naturelles. De ce point de vue, il semble bon ‡ propos
de nous focaliser sur la gestion participative des ressources ligneuses et des
ressources forestiËres animales.
En gros, il síagit des ressources naturelles
forestiËres renouvelables. Par ailleurs, il sera beaucoup
plus question de poser un regard critique sur les canaux
juridiques de participation des populations autochtones, riveraines des zones
forestiËres ; de mÍme que sur la prise en compte du travail des
ONG internationales dans la gestion des ressources dans le Bassin du Congo.
Aussi, notre travail se projettera sur une pÈriode qui remonte de 1994
‡ nos jours. Ce choix n'est pas fortuit. En effet c'est
la date ‡ laquelle le Cameroun ‡ redÈfinit sa
politique environnementale et de ce fait reformÈ sa loi
forestiËre ; alors que la RDC se trouve ‡ un moment
important des consultations qui serviront de balises ‡ la reforme
prochaine de sa politique environnementale.
IntÈrÍt de
líÈtude
En dÈpit des nombreuses et intÈressantes
Ètudes rÈalisÈes sur le Bassin du Congo, la question
de la gestion participative des ressources naturelles
forestiËres renouvelables garde toute sa pertinence. Cet
intÈrÍt síexplore ‡ travers plusieurs canaux.
Sur le plan socio-Èconomique, la
gestion participative permettrait une bonne
rÈpartition du fruit de la croissance, dans une Afrique centrale
ocents la pauvretÈ sÈvit amËrement. Il est question
díexplorer les pistes capables de corriger une certaine injustice,
en faisant en sorte que les personnes qui vivent au contact des
ressources naturelles en bÈnÈficient aussi. Dans le
mÍme sens, ce travail permettra de dÈceler les
diffÈrents niveaux de blocages, ‡ líorigine du
disfonctionnement de la gestion partitive dans le Bassin du Congo. Par
ailleurs, il est dÈsormais admis que le dÈveloppement
durable implique que les gÈnÈrations prÈsentes
utilisent les ressources naturelles pour satisfaire leurs besoins sans pour
autant
compromettre la capacitÈ des gÈnÈrations
‡ venir de satisfaire les leurs13. De ce point de vue, notre
Ètude pourrait nous permettre de faire l'Ètat
des lieux de la gestion participative au Cameroun et en RDC, afin
Èventuellement díenvisager les mesures qui permettraient de
renforcer ce mode de gestion.
Du point de vue Ècologique, la gestion
participative des ressources naturelles permet une plus grande prise en
compte des mesures Ècologiquement rationnelles. On considËre
que la participation dans la gestion est une garantie de la durabilitÈ
des ressources. Ceci d'autant que les risques, de destruction de la
planËte, pËsent sur nos tÍtes comme une ÈpÈe de
DamoclËs.
Prenant en compte les considÈrations politiques, la
participation du plus grand nombre des acteurs concernÈs par la
gestion des ressources naturelles est indÈniablement une
avancÈe significative vers la dÈmocratisation des
sociÈtÈs dans le Bassin du Congo. Elle ouvre un champ
important au dÈbat public. De mÍme qu'elle offre une tribune
d'expression qui pourrait bien aller au del‡ de la gestion des ressources
naturelles pour Èbranler tous les aspects de la vie en
communautÈ. Enfin et pas des moindres, le Bassin du Congo
prÈsente des expÈriences lÈgislatives et des
rÈflexions doctrinales qui au del‡ des systËmes culturels,
Èconomiques et sociaux particuliers posent
en fait la mÍme question : Quel droit pour un meilleur
environnement ? Ainsi, líaspect comparÈ de notre Ètude est
‡ la fois source et facteur d'unification ; c'est une nouvelle forme de
solidaritÈ des peuples14.
13 Rapport Brundtland ' La terre : notre
avenir ‡ tous , Commission Mondiale pour
líEnvironnement et le
DÈveloppement.
14 Les forÍts et l'environnement,
travaux du comitÈ international de DCE, PUF, 1984 ; et R
DRAGO citÈ par E PONTAVICE, RJE, 1978-2, p.147 ; ainsi que R
DRAGO association H Capitant, La protection du voisinage et
l'environnement, pps, 1979, p.459.
4
Revue de la littÈrature
La gestion des forÍts des ressources naturelles
forestiËres du bassin fait líobjet díune abondante
littÈrature. Elle mobilise les universitaires, les chercheurs et autres
membres de la sociÈtÈ civile.
en croire C. Doumengue : ' Du Cameroun ‡ la RDC,
líAfrique Centrale est le grenier
forestier du continent. (Ö) mais ces ressources
forestiËres sont en constant recul, [-2.300 km2/an soit -0.5% ‡
-0,6%/an], principalement du fait des activitÈs agricoles et de celle de
collecte de bois, autour des villes et dans les zones rurales ‡ forte
densitÈ de population 15. Cependant, il pense que
ces forÍts sont encore trËs mal connues,
tant du point de vue de leur Ètat, de celui du potentiel
ligneux ou de la diversitÈ biologique, que des diverses valeurs
qui leurs sont attribuÈes. Ceci explique peut Ítre pourquoi
les auteurs vont beaucoup plus se prÈoccuper de la protection de ces
ÈcosystËmes.
Le Professeur Maurice KAMTO16 soutien que la
protection des ÈcosystËmes forestiers du
Bassin du Congo passe nÈcessairement par
líadoption et líapplication adÈquat des moyens
juridiques et institutionnels nationaux et internationaux existants.
Patrice BIGOMBE LOGO17 pense que la protection
des ÈcosystËmes forestiers díAfrique
...quatoriale nÈcessite la rÈconciliation entre les
politiques forestiËres et leurs populations. Líobjectif
de cette rÈconciliation est de tenir compte,
dÈs la conception de ces politiques, des mentalitÈs,
possibilitÈs technologiques nationales,
capacitÈs institutionnelles rÈelles, conditions socio-
Èconomiques et politiques de chaque pays.
Selon Marie madeleine Bassallang18, les
ÈcosystËmes forestiers du bassin du Congo doivent
faire líobjet díune protection
particuliËre. Cette protection doit tenir compte des
rÈalitÈs sociales, Èconomiques politiques, et
culturelles de chaque pays. Elle doit Ègalement impliquer tous
les acteurs de la conservation et, tenir compte des exigences internationales
de conservation des forÍts.
Ce quíil faut dire cíest quíon
síest beaucoup plus intÈressÈ ‡ la protection des
ressources du Bassin du Congo. Les auteurs et chercheurs se comportent comme si
la gestion ne prend en compte que la protection. Pourtant, la conservation
et líexploitation des composantes importantes sans lesquelles la
gestion ne fait pas sens.
Par ailleurs, certains chercheurs
síintÈressant seulement ‡ certains aspects de la
gestion participative en sont arrivÈs ‡ des conclusions
emprunt de lÈgËretÈ. Ainsi, pour Lowe19: '
La Gestion participative des ÈcosystËmes forestiers est une
rÈalitÈ en Afrique Centrale. Elle se dÈploie dans un cadre
autant normatif que pratique qui laisse intervenir non plus seulement les Etats
mais aussi et surtout les communautÈs locales, les associations, les ONG
et le secteur privÈ . la vÈritÈ,
ce postulat dÈnote díune analyse superficielle
de la pratique de la gestion participative dans le
Bassin du Congo.
HypothËses de travail
LíhypothËse de dÈpart est que dans le
Bassin de Congo les mÈcanismes juridiques et institutionnels sont
ouverts ‡ la participation, mais quíen rÈalitÈ ils
níassurent pas vÈritablement la participation de toutes les
parties prenantes de la gestion de líenvironnement et
prÈcisÈment les populations locales. Par ailleurs,
líimplication de ONG internationales va grandissante et elle offre des
perspectives intÈressantes pour le partage des revenus de
líexploitation des ressources et partant
15 C. Doumengue, La gestion des
ÈcosystËmes forestiers du Cameroun, Du Gabon, et de la
GuinÈe Equatoriale ‡ líaube
de lían 2000, UICN, p. 148, YaoundÈ, Cameroun
dÈcembre 1998.
16 Maurice KAMTO, Droit de líenvironnement en
Afrique, Edicef, p.110, 1996.
17 Patrice BIGOMBE LOGO, Le retournement de
líÈtat forestier : líendroit et líenvers des
processus de gestion forestiËre au Cameroun, Presses de
líUniversitÈ Catholique díAfrique Centrale, p.332,
YaoundÈ 2004.
18 BASSALANG Marie-Madeleine, La gestion des
ÈcosystËmes forestiers díAfrique centrale,
MÈmoire Master en Droit de líHomme et action
humanitaire, UCAC 2005 ;
19 Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM, Les ONG et la
protection de líenvironnement en Afrique Centrale, MÈmoire
Master DICE (M2), p.103, UniversitÈ de Limoges 2OO3
5
pour la gestion rationnelle des ressources.
MÈthodologie et plan
A líaide du paradigme descriptif, nous nous engageons
dans une approche intÈgrÈe. C'est-‡- dire quíen
mÍme temps que nous prÈsenterons les mÈcanismes de
gestion participative des ressources naturelles au Cameroun et en RDC,
nous nous attellerons du mÍme coup ‡ mener la
rÈflexion critique. Ce n'est peut Ítre pas une innovation,
tout de mÍme c'est une approche qui se veut originale. Par
ailleurs, les canons de notre analyse seront essentiellement
l'exÈgËse des textes, ainsi qu'une approche vÈritablement
critique. Notre travail veut rompre avec la mÈthode classique qui
consiste ‡ analyser dans une premiËre partie les concepts,
prÈsenter les notions avant d'en ressortir les limites dans une
seconde partie. Sous toutes les latitudes, on semble avoir pris la
mesure de la globalitÈ du phÈnomËne
environnemental. Depuis une trentaine d'annÈe, la
communautÈ internationale montre bien qu'elle a comprise qu'on
ne peut rÈpondre au dÈfi de la viabilisation de la
planËte qu'en menant des actions concertÈes. On assiste ainsi
‡ une forte pression
de la sociÈtÈ des ...tats tant au niveau sous
rÈgional que global (DeuxiËme partie). Cependant
que la gestion participative et durable de l'environnement doit
fondamentalement commencer ‡ la base avec l'intÈgration des
acteurs locaux, et partant la prise en compte de leurs
intÈrÍts immÈdiats
(PremiËre partie).
6
| 
