La gestion participative des ressources naturelles dans le Bassin du Congo : l'exemple du Cameroun et de la République Démocratique du Congo

Section II : Les ONG internationales et la gestion des ressources naturelles dans

le Bassin du Congo

On parle de plus en plus de la sociÈtÈ civile internationale. En Droit International cette notion níest pas encore codifiÈe, mais la pratique lui reconnaÓt une certaine consistance : il síagit des Organisations Non Gouvernementales (ONG), de divers groupes de pression et souvent des individus. Les ONG díenvironnement sont encore, dans leur grande majoritÈ, trop faibles dans le Bassin du Congo. Cíest la raison pour laquelle nous focalisation notre attention sur les ONG internationales. Les ONG internationales sont des entitÈs indÈpendantes des ...tats, des institutions financiËres internationales et des industrielles. A ce titre, elles peuvent Ítre considÈrÈes comme la conscience de la sociÈtÈ internationale dans la mesure ocents elles se positionnent comme des tribunes díexpression pour des milliers de personnes dans le monde.

Les ONG internationales prÈsentes des caractÈristiques trËs diffÈrentes qui vont du nombre

de leurs membres jusquí‡ leur spÈcialisation en passant par leur mode de financement. Cependant

elles comprennent le besoin de síunir afin díÍtre plus fortes. Cíest dans ce sens que la coalition des ONG pour líenvironnement a organisÈ une rencontre regroupant 148 reprÈsentants díassociations venus de 38 pays diffÈrents ‡ Bled (SlovÈnie) le 10 novembre 1997. Il níest pas possible de rendre compte de maniËre exhaustive du travail de toutes les ONG internationales tant elles sont nombreuses. Nous nous proposons díobserver les plus importantes. Il sera question de ressortir les modalitÈs de leur participation (I) et díapprÈhender les garanties de leur efficacitÈ (II).

I - Les modalitÈs de leur participation

Dans le Bassin du Congo, parmi les ONG internationales les plus actives, nous pouvons dÈnombrer entre autre WWF-AFRIQUE CENTRALE, GREENPEACE, CARE, RAINFOREST, GLOBAL WITHNESS, GLOBAL FOREST WATCH, FOREST MONITOR, WILDLIFE CONSERVATION SOCIETY (WCS). Ce quíil faut dire cíest que ces ONG contribuent ‡ líinnovation institutionnelle dans la sous-rÈgion (A), en mÍme temps quíelles síimpliquent plus ardemment dans líaccompagnement des autres acteurs qui interviennent dans la gestion des ressources naturelles forestiËres (B).

A- Líoffre de líinnovation institutionnelle

La reconnaissance du rÙle important des ONG dans la construction du DIE a commencÈ ‡

¹¹⁶ Sommet des chefs díEtat et de gouvernement sur la conservation et la gestion durables des ÈcosystËmes forestiers díAfrique centrale tenu ‡ Brazzaville en fÈvrier 2005 (Gabon).

56

la confÈrence de Stockholm en 1972. Elle síest poursuivie dans la phase prÈparatoire de la confÈrence de Rio en 1992, et síest confirmÈe dans la dÈclaration finale de cette mÍme confÈrence.

La participation des ONG internationales dans la gestion des ressources naturelles du Bassin du

Congo revÍt des aspect multiformes et se situe ‡ plusieurs niveaux díintervention qui intËgrent

líappui de la coopÈration sous-rÈgionale en matiËre de gestion des ÈcosystËmes forestiers (1), mais aussi le renforcement des organisations nationale et locales constitutives de la sociÈtÈ civile nationale (2), ‡ savoir les ...tats, les industriels et les ONG locales et les communautÈs riveraines des espaces et rÈserves forestiËres.

1- Líappui de la coopÈration sous-rÈgionale

Líappui que les ONG internationales donnent aux Etats recouvre principalement deux aspects. Il síagit de sensibiliser les pays de la sous-rÈgion sur la nÈcessitÈ de mener des actions concertÈes dans le sens de la gestion durable des ressources. Les ONG facilitent les processus díintÈgration sous-rÈgionaux en matiËre de gestion des ressources naturelles forestiËres renouvelables. Elles contribuent ‡ la mise sur pied des institutions communautaires de gestion des ressources naturelles et des instruments juridiques subsÈquents. Elles ont activement contribuÈ ‡ la dÈfinition, aux cotÈs des ...tats, du plan de convergence de la COMIFAC. Entendu que nombre díentre elles sont des partenaires dans divers processus mis sur pied par les ...tats. Dans ce sens, on peut relever que dans le cadre de la COMIFAC, du Central African Programme for Environnement

(CARPE), et du PFBC les ONG impliquÈes incluent le Jane Goodall Institute, Conservation

International (CI), la Wildlife Conservation Society (WCS), le Fonds mondial pour la nature

(WWF), le World Resources Institute (WRI), Forest Trends, la Society of American Foresters, l'American Forest and Paper Association (AFPA), l'Association Technique et Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT) et le Center for International Forestry Research (CIFOR)

Par la suite, elles sont chargÈes au mÍme titre que les autres acteurs de contribuer ‡ líanimation des mÈcanismes et institutions communautaires. Dans le cadre de la CEPDHAC les ONG sont notamment membre ‡ part entiËre des fora. Une place particuliËre doit Ítre faites ‡ certaines ONG internationales dans le chalenge de la gestion participative et durable des ressources naturelles dans le Bassin du Congo. Il síagit en particulier de WWF et de la SNV. Elles se distinguent de toutes les autres par la taille de leur projet et part la durabilitÈ de leur implication dans les processus de facilitation de la cogestion. Cíest en partie grce ‡ leur effort quíon se dirige dans le Bassin du Congo vers une harmonisation des lÈgislations forestiËres. Les ONG internationales ne travaillent pas quíavec les Etats, elles sont aussi impliquÈes dans le renforcement des capacitÈs institutionnelles des sociÈtÈs civiles de la sous-rÈgion.

2- Le renforcement des institutions locales de participation

Les pays de la sous-rÈgion font des expÈriences diverses de la dÈmocratie entendue dans le sens politique de ce terme. Ceci a eu des consÈquences directes sur la structuration de la sociÈtÈ civile dans son ensemble et particuliËrement sur les organisations et associations de conservation et

de protection de líenvironnement. A tout ceci il faut ajouter líenclavement des terroirs forestiers. Cette somme de rÈfÈrents fait en sorte que les principaux concernÈs, les populations riveraines et

leur collectivitÈs ne soient pas ‡ mÍme de comprendre tous les enjeux environnementaux et encore moins de profiter amplement des dispositions lÈgales qui prennent en compte leurs intÈrÍts et leurs besoins díimplication dans la gestion des ressources. Ainsi en partenariat avec les ONG et associations nationales et locales, les ONG internationales sensibilisent, informent et forment les populations riveraines des espaces forestiers sur les mÈcanismes juridiques, les techniques associatives et les recours quíelles ont pour influencer la gestion des ressources.

Avec les Etats et les industrielles, les ONG internationales mettent sur pied des partenariats dans le sens de líamÈlioration de la gouvernance forestiËre. Cíest dans ce sens que líONG WWF est

le principal pilier de la mise en úuvre du programme ECOFAC, tant au Cameroun quíen RDC. Elle

se charge notamment de former les Èco-gardes et de fournir la logistique nÈcessaire pour le dÈroulement du projet.

57

Sur un tout autre plan, ces ONG font des pressions constantes sur les opÈrateurs Èconomiques qui exploitent les ressources forestiËres renouvelables dans le Bassin du Congo. Il síagit de les amener ‡ adhÈrer aux divers mÈcanismes de certification de leurs produits. Il suffit ‡

cet Ègard de faire mention des partenariats instituÈs dans ce sens entre autres par WWF et la sociÈtÈ

R. Pallisco¹¹⁷ au Cameroun. De part et díautre, il síagit non seulement de síassurer que la coupe du bois respecte les normes minimales¹¹⁸ díabattage, mais aussi que cette coupe ne fragilise pas les gÓtes díanimaux sauvages et les exposes ainsi au braconnage, et mÍme il est question de faire en

sorte que les employÈes des sociÈtÈs forestiËres ne se transforment pas eux-mÍmes en braconniers. Dans tous les cas de figure qui prÈcËdent, on voit bien que les ONG internationales parviennent plus

ou moins ‡ impulser une dynamique de rÈnovation des institutions concernÈes par la cogestion des ressources naturelles de la sous-rÈgion. Cette offre díinnovation institutionnelle se double díun accompagnement sur le terrain.

B- Líaccompagnement des processus de gestion participative

Les processus de gestion participative des ressources naturelles posent essentiellement le problËme de leur mise en úuvre. La raison en est simple : les acteurs majeurs de ces processus sont

les Etats et les industriels. TrËs souvent ils ne manifestent pas un grand intÈrÍt ‡ líexploitation durable des ressources, leurs prÈoccupations immÈdiates est la rentabilitÈ Èconomique. Mais souvent aussi cíest d° aux difficultÈs techniques et financiËres. Ces difficultÈs induisent la souma divisio ‡ suivre : líanalyse de líappui ‡ la gestion des ressources (1) et le monitorage des processus

de gestion participative (2).

1- Líappui de la gestion durable des ressources

Les missions principales dont síacquittent les ONG peuvent Ítre ramenÈes ‡ quatre fonctions : la sensibilisation, líalerte, la gestion et la participation. La sensibilisation est líactivitÈ principale des ONG, il síagit díinformer les dÈcideurs et les populations sur les enjeux Ècologiques majeurs. Líalerte est une fonction prÈventive qui consiste ‡ dÈvoiler les risques de dommages environnementaux ou les atteintes ‡ líenvironnement ; líalerte peut aussi prendre la forme díune revendication contentieuse ‡ líoccasion díactions en justice que les ONG peuvent intenter dans le cadre de la dÈfense de líenvironnement, sans avoir nÈcessairement ‡ Ètablir líexistence díun intÈrÍt directe.

La gestion quant elle consiste ‡ confier líadministration directe des espaces de protection

ou de conservation ‡ des ONG par les voies contractuelles normales. Cíest un procÈdÈ assez courant

dans le Bassin du Congo. Nous pensons ‡ cet Ègard aux cas des Parcs Nationaux de VIRUNGA, KAHUZI-YEGA en RDC ocents plusieurs types de programmes ont ÈtÈ dÈveloppÈs grce aux organismes de coopÈration que sont la GTZ, la fondation allemande HEISDEN et le WWF avec le programme ' paix vie .cíest aussi le cas de la rÈserve du Dja au Cameroun dont la conservation est confiÈe au WWF.

Les ONG internationales sont des organisations bien structurÈes qui possËdent un personnel compÈtent et souvent des moyens financiers consÈquents. En outre, elles entretiennent de relations assez poussÈes avec les instituts de recherche et les Ètablissements ‡ la pointe des connaissances scientifiques et technologiques. Cíest ainsi que líONG international WWF, dans sa composante du Cameroun appui les sociÈtÈs forestiËres dans líoptique de leur proposer des alternatives aux braconnages et de les accompagner dans le processus de certification du bois. De

la mÍme maniËre en RDC, LíICCN (Institut Congolais pour la Conservation de la Nature) est

ÈpaulÈ par des ONG et des organisations internationales. Cíest notamment le cas de WWF/PNVi,

le WCS et le Parc pour la Paix qui participent ‡ la dÈmarcation des limites du PNVi. On notera aussi la prÈsence des SociÈtÈs Zoologiques de Londres et Frankfurt ainsi que celle de líUNESCO.

¹¹⁷ SociÈtÈ forestiËres de nationalitÈ franÁaise qui concessionnaires de plusieurs UFA (UnitÈ ForestiËres díamÈnagements) ‡ líEst Cameroun.

¹¹⁸ Il peut síagir du respect des diamËtres minimum de coupes autorisÈes.

58

2- Le monitorage des processus de gestion participative

Le mot monitorage ou monitoring est un anglicisme qui renvoie ‡ la surveillance permanente¹¹⁹. Les ONG internationales effectuent un travail de contrÙle permanent de líÈvolution

des procÈdÈs et des processus de gestion durable des ressources forestiËres. Cet aspect permet de

parler de la spÈcialisation des ONG. Il síagit des ONG spÈcialisÈs dans le contrÙle et líobservation forestiËre. Celles qui síillustrent le plus dans ce domaine sont entre autres Forest Monitor, Global Forest Watch, Global Withness, Wildlife Conservation Society.

Le monitoring des processus consiste ‡ faire un suivie et une Èvaluation constante de líexploitation des diffÈrents massifs forestiers. Il est couronnÈ par la publication des rapports, suivant des pÈriodicitÈs plus ou moins constantes. Ces rapports contiennent des dÈnonciations de mauvaises pratiques díexploitation. Ces rapports ne sont pas des instruments juridiquement contraignants, seulement ils influencent trËs fortement líaide au dÈveloppement et les investissements privÈs Ètrangers. De ce point de vue, les pays font attention de ne pas Ítre accrochÈs

par les rapports de ONG internationales. Le Cameroun ‡ dÈj‡ ÈtÈ ÈpinglÈ plusieurs fois par les rapports de Global Withness, observateur indÈpendant des forÍts au Cameroun en 2003, de la mÍme

faÁon la RDC níÈchappe aux incrimination de mauvaises pratiques forestiËres dans les rapports des divers observateurs forestiers. Ceci síexplique sans doute, mais ne se justifie par la ëinstabilitÈ politique que se pays connaÓt.

II - Les moyens díaction des ONG internationales

La principale force du monde associatif internationale cíest la conscience quíil a de ses forces et de ses faiblesses. A ce propos, IrËne Khan, SecrÈtaire gÈnÈrale d'Amnesty International affirme : ' La lÈgitimitÈ des ONG internationales consiste ‡ agir en se fondant sur (Ö) la confiance

du public et sur les valeurs que nous cherchons ‡ promouvoir. Les ONG jouent un rÙle de plus en

plus important dans l'Ètablissement des prioritÈs dans notre environnement mondialisÈ. Nous avons donc clairement la responsabilitÈ d'agir de maniËre transparente et responsable ¹²⁰. Leur principale force rÈside dans le plaidoyer environnemental (A) et le dÈveloppement humain durable (B).

A- Le plaidoyer environnemental

Les ONG internationales influencent la gestion des ressources naturelles du Bassin du Congo par leurs denses activitÈs de lobbying. Cet autre anglicisme dÈsigne líintercession auprËs des dÈcideurs en faveur díune cause. Il se traduit en franÁais par ' plaidoyer . Selon F. J. Farnel, ' le lobbying est une activitÈ qui consiste ‡ procÈder ‡ des interventions destinÈes ‡ influencer directement ou indirectement les processus d'Èlaboration, d'application ou d'interprÈtation de mesures lÈgislatives, normes, rËglements et plus gÈnÈralement, de toute intervention ou dÈcision des

pouvoirs publics ¹²¹. Le travail de plaidoyer environnemental effectuÈ par les ONG síapprÈcie ‡

deux niveaux. Tout díabord au niveau national (1) et ensuite et principalement au niveau international (2).

1- Le plaidoyer environnemental au niveau national

Au niveau national, le plaidoyer environnemental des ONG consiste ‡ sensibiliser les ...tats

et les acteurs environnementaux nationaux sur les enjeux de líenvironnement. Les actions de

lobbying des ONG internationales sont centrÈes sur lí...tat, ces dÈmembrements et ces partenaires.

¹¹⁹ Voir Le Petit Larousse IllustrÈ 2005.

¹²⁰ Amnesty International, Des ONG internationales montrent líexemple en signant une charte de responsabilitÈ, communiquÈ de presse, bulletin n°145 du 06 juin 2006, Cf.

http://web.amnesty.org/library/Index/FRAIOR800052006.

¹²¹ F. J. Farnel, Le lobbying : stratÈgies et techniques d'intervention, ...ditions d'Organisation, 1994.

59

Cíest dans ce sens quíil faut apprÈhender líaction des ONG comme Rainforest Foundation et Les Amis de la Terre au Cameroun et en RDC dans le sens de la redÈfinition des rËgles de gestion des ressources naturelles. Aussi les pressions sont dirigÈes sur les exploitants forestiers, pour les amener

‡ respecter les normes díexploitation Ècologiquement rationnelles.

Les ONG internationales procËdent aussi par líÈducation environnementale des populations rurales. Il síagit díapporter líinformation environnementale utile ‡ ces personnes qui níont pas les moyens díaller la chercher l‡ ocents elle se trouve, du fait de leurs ressources limitÈes. Pour ce faire, elles síappuient trËs souvent sur les relais locaux. Il peut síagir díONG locales ou alors díassociations plus ou moins bien organisÈes.

Il faut dire que ce travail díÈducation est plus poussÈ au Cameroun quíen RDC, la raison une fois de plus en est simple. La RDC ne prÈsente pas les mÍmes garanties de sÈcuritÈ que le Cameroun. Tout compte fait, lorsque ce travail fait ‡ la base se heurte ‡ des blocages politiques, elles continuent leur action sur la scËne internationale.

2- Le plaidoyer environnemental au niveau international

La scËne internationale est le terreau fertile pour le plaidoyer des ONG international. Ici il síagit de procÈder par des pressions indirectes sur les ...tats et les sociÈtÈs industrielles díexploitation des ressources forestiËres. Ce plaidoyer prend la forme des campagnes de sensibilisation ‡ fort renfort díargumentation, díimages et síoriente singuliËrement vers les crÈanciers bilatÈraux et multilatÈraux des pays concernÈs, de mÍme que vers les principaux consommateurs des produits provenant de ces pays. Dans ce sens, líONG les Amis de la Terre en partenariat avec une ONG nationale camerounaise le Centre pour líEnvironnement et le DÈveloppement, la Fondation Bruno Manser, la Garance Voyageuse, Survie et WWF France ont entamÈ une grande campagne pour stopper líexploitation abusive de líespËce vÈgÈtale connue sous

le nom de Moabi¹²².

Les pays font de plus en plus attention ‡ leur image internationale. Leur crÈdibilitÈ sur la

scËne internationale dÈpend justement, pour beaucoup, de ce que les ONG en pense. Il suffit ‡ ce sujet de rappeler que les ONG travaillent en Ètroite collaboration avec les institutions internationales financiËres et les organisations internationales. TrËs souvent elles ont un rÙle díexpert ou de consultant dans ces organisations. De la mÍme faÁon, les sociÈtÈs forestiËres tiennent ÈnormÈment ‡ leur image commerciale. La compÈtitivitÈ de leurs produits sur les marchÈs internationaux en dÈpend. Attendu que les consommateurs des pays dÈveloppÈs sont de plus en plus acquis ‡ la cause du dÈveloppement durable. Síexplique alors la montÈ en puissance du commerce Èquitable. Un concept commercial rÈcent qui encourage la consommation des produits issus díune exploitation Ècologiquement rationnelle.

En tout Ètat de cause, les ONG internationales ont bien compris que le travail de veille et díÈveil Ècologique durable doit Ítre centrÈ non seulement sur les ressources mais plus

significativement sur les Ítres humains qui sont ‡ la base de la gestion de ces ressources.

B ñ Le dÈveloppement humain durable

Le dÈveloppement humain durable met líaccent sur les personnes plutÙt que sur la croissance Èconomique en soi. Il vise ‡ amÈliorer la qualitÈ de vie actuelle des gens, en leur transfÈrant les compÈtences nÈcessaires pour síÈpanouir durablement. Les responsables du Programme des Nations Unies pour le DÈveloppement (PNUD) approfondissent ce concept dans

leur document annuel¹²³. Líaction des ONG locales dans le sens du dÈveloppement humain durable intËgre líÈducation environnementale rurale et le financement des projets de dÈveloppement.

LíÈducation environnementale pose le problËme de la diffusion de líinformation environnementale. A ce sujet il est ‡ dÈplorÈ quíil níexiste pas un cadre juridique spÈcifique ‡ la gestion de líinformation environnementale qui contraigne les ...tats ‡ assurer la transmission de

¹²² Cette campagne est nommÈe : protÈgeons les forÍts tropicales humides ! Moabi, arbre de vie ou arbre de profit ?

¹²³ Le rapport mondial sur le dÈveloppement humain, qui est publiÈ toutes les annÈes par le PNUD.

60

líinformation et líaccËs des individus ‡ la justice pour les questions environnementales. Dans ce contexte, une entreprise díÈducation environnementale est díautant plus pÈrilleuse quíil síagit des populations rurales. Il est alors question de dÈvelopper les techniques participatives díÈducation qui prennent en compte le confort intellectuel des populations cibles.

Par ailleurs, líun des piliers du dÈveloppement humain durable, reste líautonomie financiËre. Ainsi dans les zones forestiËres du Bassin du Congo, les ONG internationales conduisent des projets qui tendent ‡ líautonomisation des populations. Dans ce sens, elles financement elles- mÍmes ou facilitent le financement des projets locaux de gestion durable de ressources forestiËres renouvelables.

61