CoopÈration sous-rÈgionale :
modalitÈ de gestion des ressources naturelles dans le basin du Congo
Le Bassin du Congo est certes une rÈgion riche en
ressources naturelles, mais c'est aussi un
espace politique plus ou moins bien organisÈ. Il se
structure autour des pays de l'Afrique Centrale regroupÈs dans la
CEMAC Ètendue aux pays des grands lacs. Environ cent millions
d'habitants vivent dans cet espace de cinq cent vingt millions
d'hectares81. Ces pays font des expÈriences diverses de
la dÈmocratie.
La coopÈration sous-rÈgionale en Afrique
Centrale date d'avant les indÈpendances. Pour l'essentiel, les
pays de la sous-rÈgion ont massivement accÈdÈ
‡ l'indÈpendance dans les annÈes
1960. ImmÈdiatement, en 1964 l'UDEAC (Union
DouaniËre et Economique de líAfrique Centrale) allait jeter les
bases de la coopÈration sous-rÈgionale entre ses pays. L'UDEAC
avait pour ambition d'Ètablir une union de plus en plus Ètroite
entre les peuples des ...tats membres en vue de raffermir leur
solidaritÈ gÈographique et humaines ; promouvoir les
marchÈs nationaux actuels, grce ‡ l'Èlimination des
entraves du commerce intercommunautaire, ‡ la coordination des programmes
de dÈveloppement des diffÈrents secteurs de production, ‡ la
rÈpartition et ‡ l'harmonisation des projets industriels ;
renforcer l'union de leurs Èconomies et d'en assurer le
dÈveloppement harmonieux par l'adoption des dispositions tenant
compte des intÈrÍts de tous et de chacun, et compensant
de maniËre adÈquate et par des mesures appropriÈes,
la situation spÈciale des pays de moindre dÈveloppement
Èconomique ; participer ‡ la crÈation d'un
vÈritable marchÈ commun africain et consolider l'unitÈ
africaine. Ces objectifs expriment clairement la volontÈ des Chefs
d'...tat des pays concernÈs d'unir leurs efforts, afin de btir un espace
Èconomique optimal, susceptible d'impulser un dÈveloppement
Èconomique solidaire et de crÈer des pÙles de
dÈveloppement tout en facilitant
l'intÈgration de leurs Èconomies
nationales82. L'UDEAC ne se prÈoccupait pas plus que
Áa de
l'environnement. Ceci peut bien se comprendre compte tenu du
contexte international de l'Èpoque et des dÈfis auxquels
Ètaient confrontÈs les jeunes ...tats de la
sous-rÈgion. Par la suite, la CEMAC
(CommunautÈ Economique et MonÈtaire de
líAfrique Centrale) va prendre le relais, dËs son entrÈe
en vigueur en 1999, pour marcher sensiblement sur les pas de
l'UDEAC.
Les mutations observÈes dans le processus de
l'intÈgration mondiale placÈe sous l'Ègide de
la dÈcentralisation, des nouvelles technologies de
l'information et de la communication, et de la protection de
l'environnement ont contribuÈ ‡ accroÓtre
l'intÈrÍt d'une coopÈration sous-rÈgionale sur
la protection des ÈcosystËmes majeurs dans le
Bassin du Congo. Le 17 mars 1999, les Chefs dí...tat díAfrique
Centrale, tirant les leÁons des expÈriences passÈes,
se sont engagÈs ‡ úuvrer pour une gestion
concertÈe des forÍts du Bassin du Congo afin de tirer le maximum
de profit de la forÍt au triple plan Èconomique,
Ècologique et socioculturel. La dÈclaration de
YaoundÈ se prÈsente donc comme la fondation contemporaine
de la coopÈration sous-rÈgionale en matiËre de
gestion des ressources naturelles. Elle s'appuie sur le plan de
convergence (section II) pour asseoir la vision commune de la gestion des
ressources. Aussi la traduction de ce plan en actions concrËtes incombe
‡ un appareil institutionnel sous-rÈgional dense
(section I).
81 Cf.
http://www.congo-site.com/pub/fr/v4x/actualites/article.php?num=2725
82 Cf.
http://www.izf.net/izf/Institutions/Integration/AfriqueCentrale/Historique.htm
37
Section I : L'appareil institutionnel sous-rÈgional
de gestion des ressources naturelles
A l'observation, le Bassin du Congo pullule d'institutions
de gestion des ressources naturelles forestiËres renouvelables. Ces
institutions s'appliquent chacune pour ce qui la concerne ‡
la gestion et ‡ la protection d'une fonctionnalitÈ
particuliËre de la forÍt. Ceci participe de ce que le professeur
Alexandre KISS appelle la protection fonctionnelle des forÍts. S'il est
vrai que les pays
du Bassin du Congo sont passÈs ' d'une simple
coopÈration classique ‡ une plus dense intÈgration
en mettant le secteur environnement / forÍt ‡ la
premiËre loge 83, il n'en reste pas moins qu'il faille
davantage Ètoffer le cadre institutionnel et normatif84
de la protection des forÍts. Dans un pareil contexte, il
est intÈressant de s'arrÍter sur la valeur probante de
ces institutions. En effet, leur
organisation, leur fonctionnement, les moyens dont elles
disposent leur permettent-ils d'assurer une vÈritable
coopÈration entre les diffÈrents pays ? Qu'elles en sont
les impacts Èventuels sur les ressources et les populations locales
au Cameroun et en RDC. Au demeurant, ces deux pays sont tout aussi bien
profondÈment impliquÈs qu'il s'agisse de l'institution de
coordination (I) ou alors des institutions de mise en oeuvre (II) de la gestion
concertÈe.
I ñ L'institution de coordination : la
COMIFAC
La COMIFAC (Commission des ForÍts d'Afrique Centrale)
est un organe d'orientation, de coordination et de dÈcision. Elle est
issue du sommet des Chefs d'...tat d'Afrique Centrale sur les forÍts
tenue ‡ YaoundÈ le 17 mars 1999, ayant elle-mÍme aboutit sur
une dÈclaration connue sous le nom de ' DÈclaration de
YaoundÈ . Dans líune des rÈsolutions de cette
derniËre, les Chefs d'...tat donnent mandat aux ministres en charge des
forÍts des pays respectifs pour coordonner et veiller ‡
la mise en oeuvre de la dÈclaration.
Cependant, la COMIFAC ne sera vÈritablement
institutionnalisÈe qu'au terme de la deuxiËme session ordinaire des
ministres, organisÈe en juin 2002
‡ YaoundÈ. La catÈgorie d'institution
de coordination fait rÈfÈrence ‡ celles qui sont
perchÈes au sommet de la nomenclature de prise de
dÈcisions au niveau sous-rÈgional. Il s'agit de celles qui
impulsent les actions de gestion durable des ressources. De part la
volontÈ des chefs d'...tats cristallisÈe dans la
dÈclaration de YaoundÈ, la COMIFAC est la seule instance
sous-rÈgionale de coordination, d'orientation et de dÈcision en
matiËre de gestion durable des ÈcosystËmes forestiers et
de savane d'Afrique Centrale. De part ce statut
privilÈgier, la COMIFAC est constituÈe d'organes
qui a priori garantissent la participation (A). Cependant,
on peut relever quelques obstacles ‡ la participation efficiente de
tous les ...tats membres (B).
A ñ Des organes ouverts ‡ la
participation
La COMIFAC est constituÈe de plusieurs organes.
Son organisation rÈvËle en rÈalitÈ la
volontÈ des chefs d'...tats d'Ítre particuliËrement
impliquÈs dans la gestion des forÍts du Bassin du Congo ainsi
que leurs diffÈrentes ressources. La COMIFAC se structure de
maniËre hiÈrarchique autour du sommet des Chefs d'...tat, le
conseil des ministres, du secrÈtariat exÈcutif et s'appuie sur le
forum sous-rÈgional et des fora nationaux. Ce dispositif
consacre en mÍme temps le dÈsir d'impliquer toutes les
composantes nÈcessaires ‡ la gestion durable des
ÈcosystËmes forestiers d'Afrique Centrale. Il serait
intÈressant d'analyser d'une part le Sommet des chefs d'...tat
(1), et d'autre part le secrÈtariat exÈcutif et les forums
d'Èchange (2)
1- Le sommet des chefs d'...tat et le conseil de
ministres
Comme son nom líindique, cíest une instance
qui regroupe les chefs d'...tat et de
Gouvernement des Etats membres de la COMIFAC ou leurs
reprÈsentants. C'est lui qui arrÍte les
83 NGANMINI Jean Marie, le cadre institutionnel et
normatif (Ö) Op. Cit., p.18.
84 Cf. Maurice KAMTO, Droit de
líenvironnement en Afrique (Ö) Op. Cit.
38
orientations de l'organisation pour la mise en úuvre
des engagements tels que dÈfinis ‡ l'article 1, Titre I du
traitÈ instituant la COMIFAC. Le Sommet se tient ‡ la demande
des chefs d'...tat ou ‡ celle du Conseil des Ministres. Ses
dÈcisions sont prises par consensus. A dÈfaut, elles le sont
‡ la majoritÈ simple des membres. Les rÈunions du
Sommet des chefs d'...tat comportent, en accord entre les chefs d'...tat,
une rÈunion ‡ huis clos.
Jusquí‡ prÈsent, deux sommets des chefs
d'...tat et de gouvernement ce sont tenus. Il s'agit
du sommet de YaoundÈ en Mars 1999 et de celui de
Brazzaville tenue au Congo en fÈvrier 2005.
Par leur participation effective, il ressort clairement que
le Cameroun et la RDC sont rÈsolument engagÈs dans le
processus de coopÈration sous rÈgionale. Ils ont
ÈtÈ reprÈsentÈs ‡ tous les sommets des chefs
d'...tat et de gouvernement.
Le Conseil des Ministres quant ‡ lui regroupe les Ministres
en charge des forÍts des pays membres. C'est la cheville ouvriËre
de la COMIFAC, c'est ‡ ce niveau que se prÈparent toutes les
dÈcisions qui seront soumises ‡
l'apprÈciation suprÍme des chefs d'...tat et de
gouvernement. Le Conseil des Ministres se tient de maniËre
rotative tous les deux ans dans chaque pays membre suivant l'ordre
alphabÈtique de langue franÁaise. Chaque session fixe la date du
prochain conseil. Il
y a dÈj‡ eu quatre sessions du conseil des ministres
de la COMIFAC, avec trois sessions ordinaires
et une session extraordinaire. Le Cameroun en a abritÈ les
deux premiËres sessions ordinaires et la
premiËre session extraordinaire. Tout ceci traduit
‡ souhait le dynamisme et la collaboration effective des
diffÈrents pays de la sous rÈgion
Le conseil des Ministres a un rÙle central dans l'action
de l'organisation sous-rÈgional. Il
nomme les membres du SecrÈtariat ExÈcutif,
oriente l'action du SecrÈtariat ExÈcutif, examiner et adopte
les budgets du SecrÈtariat ExÈcutif ; approuver les comptes,
exerce conjointement avec le SecrÈtariat ExÈcutif, le pouvoir
disciplinaire et enfin rÈvise les statuts.
2 - Le secrÈtariat exÈcutif et les
fora
Le SecrÈtariat ExÈcutif de la COMIFAC en
est le bras sÈculier. C'est lui qui assure la fonction de
reprÈsentation permanente de l'organisation. De ce point de vue,
il sert de passerelle entre les ...tats membres d'une part et entre les
...tats membres et le tiers d'autre part. Il assure, par ailleurs, au plan
technique l'exÈcution des dÈcisions de la COMIFAC,
notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre du Plan de Convergence
sous-rÈgional. Il est composÈ d'un SecrÈtaire
ExÈcutif, d'un SecrÈtaire ExÈcutif adjoint - coordinateur
technique, d'un Responsable Administratif
et financier et d'un personnel d'appui. Son siËge est
fixÈ ‡ YaoundÈ au Cameroun.
Pour ce qui est des fora, il sont au nombre de deux.
Les statuts de la COMIFAC et notamment l'article 34 institut un forum
sous-rÈgional et des fora nationaux. En rÈalitÈ,
les fora
rÈgionaux sont des plates forme de discussion ocents les
responsables des diffÈrentes administrations en charge des
forÍts, dans les pays concernÈs, se retrouvent pour partager sur
les problËmes rencontrÈs
sur le terrain, et essayer díen rechercher ensemble des
solutions. A ce niveau se manifeste l'un des
aspects les plus d'importants de la collaboration entre les pays
membres de la COMIFAC.
Les Fora Nationaux sont organisÈs une ‡ deux
fois par an dans chaque pays membre et
regroupent líensemble des parties prenantes :
sociÈtÈ civile, populations et parlementaires, ONG,
administrations, partenaires au dÈveloppement, bailleurs de fonds et
secteur privÈ. L'organisation et líanimation de ces fora sont
laissÈes aux diffÈrentes institutions partenaires de la
COMIFAC85 que nous Ètudierons plus bas. Mais bien
avant attelons nous ‡ relever les obstacles ‡ mÍme
de
restreindre considÈrablement les efforts de la
coopÈration sous-rÈgionale dans l'optique de la gestion
durable des ÈcosystËmes forestiers d'Afrique centrale.
B ñ Les obstacles ‡ la participation
efficiente des pays de la sous rÈgion
Toute la bonne volontÈ des chefs d'...tat et de
gouvernement des pays membres de la COMIFAC ne suffit pas ‡ elle
seule pour assurer une gestion commune et durable des ressources naturelles des
ÈcosystËmes forestiers d'Afrique Centrale. Il surgit encore un
ensemble d'obstacles
85 Sur l'ensemble de la question, s'en
rÈfÈrer au site web officiel de la COMIFAC: www.comifac.org
39
qui mettent ‡ mal la coopÈration
sous-rÈgionale consacrÈe ‡ cette fin. Ces Obstacles
peuvent essentiellement Ítre cataloguÈs sous deux labels.
Il s'agit des obstacles institutionnels (1) et des obstacles financiers
(2).
1 ñ Les obstacles institutionnels
Nous entendons par obstacles institutionnels l'ensemble des
barriËres qui dÈcoulent soit de
la nature mÍme des institutions existantes, ou
alors des dÈficiences de leur fonctionnement. Ces barriËres
se dressent tant au niveau de l'institution centrale qu'est la COMIFAC, qu'au
niveau des
institutions partenaires.
Quoique devenue acteur incontournable de la gestion des
ÈcosystËmes forestiers d'Afrique
Centrale, la COMIFAC pose fondamentalement la question de sa
nature juridique. MÍme si elle a
ÈtÈ mise sur pied par les ...tats de la
sous-rÈgion, elle est ce qu'on pourrait appeler une ëorganisation
internationale inachevÈeí. En effet, une organisation
internationale est constituÈe sur la base d'un
traitÈ86 d°ment ratifiÈ par les
pays signataires. Le traitÈ sur la COMIFAC a ÈtÈ
adoptÈ au cours de la troisiËme session ordinaire du conseil des
ministres, tenue ‡ Libreville en juillet 2004. Cependant il n'est pas
encore entrÈ en vigueur87. Pour ce faire, il doit d'abord
Ítre signÈ par les chefs d'...tat et
faire l'objet d'une procÈdure de ratification par
chacun des ...tats signataires. Pour l'heure, seul le
Cameroun et la guinÈe Èquatoriale ont
dÈj‡ procÈdÈ ‡ la ratification de ce
traitÈ. Le fait que ce traitÈ
ne soit pas encore pleinement entrÈ en vigueur limite,
‡ certains Ègards, la portÈe juridique de cet instrument de
coopÈration sous-rÈgional.
Les Ècueils liÈs aux institutions partenaires se
manifestent dans plusieurs aspects. Il se pose
un problËme de dÈtermination de l'espace de
compÈtence de ces institutions. En effet, comme le montre
Nganmigni: ' Chaque institution ou initiative sous-rÈgionale
adapte sa conception de líÈtendue de líAfrique
Centrale, ou y ajoute des critËres multiples selon les
intÈrÍts qui peuvent Ítre Ècologiques,
linguistiques, politiques ou Èconomiques 88 . Il en
dÈcoule que ces institutions ne couvrent pas le mÍme
espace gÈographique, ce qui constitue un rÈel handicap
pour une bonne organisation. Cette difficultÈ provient de la
multiplicitÈ mÍme de ces institutions. On en arrive ‡ un
point ocents finalement on ne sait plus exactement qui fait quoi. C'est
d'ailleurs pour palier ‡ ce manque
de coordination que les Chefs d'Etat et de gouvernement
ont jugÈ bon de mettre sur pied la
COMIFAC. NÈanmoins, il persiste toujours un
foisonnement d'organismes, de projets et de programmes dont les actions ne
sont pas vÈritablement coordonnÈes.
Sur le plan national, les institutions posent tout autant la
question de leur coordination et de
leur animation. Le relais de ses institutions est
assurÈ par une plÈthore de points focaux, correspondants
nationaux qui Èvoluent en vase clos et sont dispersÈs,
car il níexiste aucun mÈcanisme au plan local pour assurer
leur coordination. A tout cela s'ajoutent d'Ènormes contraintes
financiËres.
2 ñ Les obstacles d'ordre financier
Les pays du Bassin du Congo pour l'essentiel sont des pays
sous-dÈveloppÈs. De ce fait, ils Èprouvent tous de
sÈrieux problËmes de trÈsorerie. Les organismes
interÈtatiques en ressentent les effets, attendu que les ressources de
ces organisations proviennent pour líessentiel des cotisations
des ...tats membres. Alors que pour BANA89 les
...tats díAfrique Centrale sont des Èternels criards
sur le plan financier, on doit concÈder que ces
pays connaissent une crise Èconomique qui dure depuis la fin
des annÈes 1970. Ceci Ètant, il reste assez paradoxale
que les institutions sous-
rÈgionale en ptissent ‡ ce point, Ètant
donnÈ que le secteur forestier contribue pour beaucoup dans
les Èconomies des pays du Bassin du Congo. Les
institutions de mise en oeuvre de la gestion des
ressources naturelles du basin du Congo n'Èchappent pas
‡ ces problËmes.
86 Tel qu'il dÈcoule de la combinaison des
articles 2a et 5 de la convention de Vienne sur le droit des traitÈs.
87 DeuxiËme sommet des chefs d'Etat
d'Afrique centrale sur la conservation et la gestion durable des
forÍts, note d'information, p.6, Brazzaville 04-05 fÈvrier
2005.
88 NGANMINI Jean Marie, Le cadre institutionnel et
normatif (Ö) Op.cit, p.18.
89 BANA FranÁois Díassise, Droit
rÈgional de líenvironnement (Ö) Op. Cit. p 51.
40
II ñ Les institutions de mise en
oeuvre
Afin de mener ‡ terme son ambition d'unification des
politiques de gestion forestiËre dans
le Bassin du Congo, la COMIFAC s'est entourÈe d'un certain
nombre d'institutions partenaires. C'est prÈcisÈment l'article
34 de ses statuts qui dÈsigne nommÈment les partenaires
en question et
dÈtermine la nature des relations que les
diffÈrentes entitÈs doivent entretenir. MÍme si les
statuts de
la COMIFAC ne nÈgligent pas les rapports avec les
projets et programmes, ils instituent des relations prioritairement avec
quatre partenaires sous-rÈgionaux. Il s'agit de l' OCFSA, de OAB, de
la CEFDHAC et du RAPAC. Cette derniËre semble plus commode
d'analyser ensemble l' OCFSA
et l' OAB d'un cotÈ (A), le RAPAC et la CEFDHAC de
l'autre (B).
A - L' OCFSA et l'OAB
Ces deux organismes de part leur champs de compÈtence
mÈritent que nous les Ètudiions sÈparÈment, il
sera question de voir dans quelles mesures elles participent ‡ la
dÈmocratisation de la gestion des ressources naturelles dans le
Bassin du Congo. En premier lieu penchons-nous sur l'OCFSA
(líorganisation pour la conservation de la faune sauvage en Afrique)
(1), avant de prÍter l'attention sur OAB (l'organisation Africaine du
bois) (2).
1- L'Organisation pour la Conservation de la Faune
Sauvage en Afrique
Aux termes de l'article 34 des statuts de la COMIFAC, il est
prÈvu que líOrganisation pour
la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique (OCFSA)
prenne en charge le suivi des composantes BiodiversitÈ et
Aires ProtÈgÈes TransfrontaliËres90.
LíOCFSA est la premiËre initiative de coopÈration
sous-rÈgionale. CrÈÈe en 1983 sous forme díun
accord de coopÈration et de concertation entre les pays díAfrique
Centrale, elle a pour sphËre d'intervention la conservation de
la faune sauvage et la mise en place díun fonds
spÈcial pour la conservation91. A la
vÈritÈ, cet organisme joue aussi un grand rÙle en
matiËre de facilitation de la coopÈration entre les pays de la
sous rÈgion pour les questions de faune sauvage.
D'ailleurs, elle a rÈcemment participÈ ‡ une
rÈunion sur les nÈgociations en cours en Afrique centrale
devant aboutir ‡ la signature d'un protocole d'accord sur la viande
de brousse.
2 ñ LíOrganisation Africaine du
Bois
L'organisation africaine du Bois (OAB) a commencÈ
‡ Ítre envisagÈ en 1974, mais ce níest quíen
mai 1976 que les divers accords ont ÈtÈ signÈs par les
...tats membres. Elle est un organisme international de coopÈration et
de consultation dans les domaines de líÈconomie
forestiËre et du commerce du bois92. Les misions a elle
assignÈes sont de veiller ‡ líÈchange
díinformations
continue et de soutenir l'effort commun
díharmonisation des politiques commerciales des pays membres ;
díassurer la promotion des bois africains et des Ètudes
de marchÈ ; de veiller ‡ líharmonisation des politiques
de reboisement et díamÈnagement ; díassurer le suivi et
líÈvaluation des principes, critËres et indicateurs
díoutils et de standards de performances ; díassurer la
coordination des politiques de formation et la promotion de la
coopÈration entre ...tats membres
dans tous les domaines relatifs ‡ líÈconomie
forestiËre. Il ressort des statuts93 de la COMIFAC, le
SecrÈtariat ExÈcutif doit entretenir des
relations avec l'Organisation Africaine du Bois (OAB) en particulier sur
les questions d'Èconomie forestiËre, de certification et de
commerce des produits forestiers.
90 Article 34, paragraphe 3.
91 NGANMINI Jean Marie, Le cadre institutionnel et
normatif (Ö) 0p.cit, p.12.
92 Pasca T M, L'emploi, in Revue
internationale des fors et des industries forestiËres vol.28n.14 ;
‡ lire sur le site
http://www.fao.org/docrep/k1100f/k1100f06.htm#b3-L&146;Organisation%20africaine%20du%20bois
93 Article 34, paragraphe 5.
41
B ñ La CEFDHAC et le RAPAC
La CEFDHAC et le RAPAC constituent les deux points d'ancrage
les plus importants de la cogestion des ressources naturelles
forestiËres dans le Basin du Congo. En effet, ce sont ces
organismes qui sont les maillons essentiels de la prise de
dÈcision relative ‡ la gestion des ressources naturelles.
Elles son de ce fait, au coeur de la diffusion de
l'information environnementale, de l'Èchange et du partage des
idÈes, des mÈthodes et des moyens d'action dans
la sous-rÈgion De part son importance dans le systËme
de coopÈration sous-rÈgional de gestion des
ressources naturelles dans le Bassin du Congo, la CEFDHAC (1) est
beaucoup plus structurÈe que
le RAPAC (2).
1- La ConfÈrence sur les EcosystËmes
Forestiers Denses et Humides díAfrique Centrale
La ConfÈrence sur les ...cosystËmes Forestiers
Denses et Humides d'Afrique Centrale
(CEFDHAC) concrÈtise la volontÈ des parties
prenantes de parvenir ‡ une vision commune de la conservation et de
líutilisation des ÈcosystËmes de forÍts denses
et humides de la sous-rÈgion.
Autrement connu sous líappellation de processus de
Brazzaville, elle est une immense tribune de dÈbat qui
síanalyse ‡ la fois comme un forum d'orientation ‡
travers l'articulation de tous les groupes d'acteurs intervenant dans
la sous-rÈgion ; un forum de concertation et
díÈchange díexpÈriences ouvert ‡ tous les
intervenants du secteur forestier en vue díune gestion Èquitable
et durable des ÈcosystËmes forestiers díAfrique Centrale ;
enfin elle est un forum dont líensemble des idÈes et des
rÈflexions concourent ‡ la prise de dÈcision par des
autoritÈs politiques impliquÈes dans
les questions environnementales et forestiËres en Afrique
Centrale. Dans ce sens, le statut94, charte
de la COMIFAC, prÈvoit que la CEFDHAC prenne en
charge la gestion des processus de
concertation au sein des Fora Sous-rÈgionaux et
Nationaux et de leurs commissions spÈcialisÈes sur
l'Èconomie forestiËre, la biodiversitÈ et le renforcement
des capacitÈs de bonne gouvernance et de mise sur pied des institutions
adÈquates.
Líobjectif global de la CEFDHAC est
díencourager les acteurs de la gestion des forÍts
díAfrique Centrale, ‡ conserver leurs ÈcosystËmes
forestiers et ‡ veiller ‡ une utilisation durable et Èquitable
des ressources quíils recËlent. Dans le cadre de son
action, la CEFDHAC síappuie essentiellement sur le
PrÈsident en exercice, les groupes de contact nationaux et son
agence de facilitation. Toutes les actions conÁues, et menÈes
de faÁon concertÈe, sont la traduction concrËte des
dÈcisions et recommandations des confÈrences biennales. Les
rencontres entre le PrÈsident en
exercice, les groupes de contact et líagence de
facilitation95 permettent de mieux gÈrer le processus.
Líaction de la CEFDHAC síinscrit fondamentalement dans le
processus de cogestion, en
tÈmoigne les axes stratÈgiques de
líorganisation sous-rÈgionale : Dialogue politique ; Paix
et sÈcuritÈ ; EcosystËmes forestiers et lutte contre la
pauvretÈ ; BiodiversitÈ ; AmÈnagement Forestier
et partenariat ; Suivi Evaluation ; Gouvernance environnementale
; Communication ; Partenariat ;
Connaissance ; MÈcanisme de Financement.
Au bout du compte, mÍme si la CEFDHAC connaÓt les
mÍmes problËmes díordre financier
que toutes les autres institutions de la sous-rÈgion, elle
apparaÓt tout de mÍme comme líinstrument
le plus adaptÈ de gestion participative des
ressources naturelles dans le bassin du Congo. Ces rÈalisations
sur le terrain parlent díelles-mÍmes.
2- Le RÈseau des Aires ProtÈgÈes
díAfrique Centrale
Le RÈseau des aires protÈgÈes
díAfrique centrale (RAPAC), fut crÈÈ le 30 mai
2000 ‡ YaoundÈ par les administrations en charge des aires
protÈgÈes de sept pays díAfrique Centrale. Son siËge,
de par les statuts, se trouve ‡ Libreville, Gabon. Le RAPAC
est une structure de type
94 Article 34, paragraphe 1.
95 LíAgence de facilitation de la CEFDHAC
c'est l'UICN (Union mondiale pour la Nature)
42
associatif regroupant les directions en charge de la gestion des
aires protÈgÈes au Gabon, au Congo,
en Centrafrique, au Cameroun, en
GuinÈe-Equatoriale, au Tchad, et ‡ So TomÈ et
PrÌncipe. Il travail pour l'instant dans huit aires
protÈgÈes dont la rÈserve de faune du Dja (Cameroun). Il
est ‡ remarquer que la RDC n'est pas partie ‡ cet autre
instrument de participation pour le moins important dans la gestion des
ressources fauniques dans le Bassin du Congo.
Le rÈseau est nÈ de líexpÈrience du
programme ECOFAC96 et de la volontÈ de maintenir une
structure technique, pour poursuivre la mise en place díune
stratÈgie concertÈe et globale de
gestion rationnelle des ressources naturelles en Afrique
Centrale, mettant notamment ‡ profit la concertation et les
Èchanges díinformations, de compÈtences et
d'expÈriences testÈes tout au long de
la premiËre phase du programme ECOFAC97.
Síil est ‡ dÈplorer que la RDC ne soit pas
partie au RAPAC, il ne faut croire que ce pays reste en marge de tout processus
de cogestion des espaces de protection de la biodiversitÈ dans son
ensemble et des espËces animales en particulier. Il
suffit ‡ cet Ègard de considÈrer les cas de gestion des
parcs nationaux transfrontiËres. Cíest le cas avec le Parc National
des Virunga (PNVi). Le Parc National des Virunga se situe dans la partie Est de
la RDC, dans la province du Nord Kivu, le long des bordures frontaliËres
du Rwanda et de líOuganda. Il est ' (Ö) logÈ dans la branche
occidentale
de la grande famille díAfrique appelÈe aussi Rift
Est Africain 98. Il síÈtend sur une superficie de
800 Km×, et a le statut díune
rÈserve naturelle intÈgrale. Sa gestion est
rÈglementÈe par líOrdonnance ñ Loi N° 69
ñ 041 du 22 ao°t 1969 relative ‡ la conservation. Du fait de
líaction des hommes et des phÈnomËnes naturels, la
gestion de ce parc connaÓt beaucoup de difficultÈs.
Notamment la prise en compte des populations riveraines de ce parc.
Toutefois, malgrÈ ces difficultÈs, certaines organisations
internationales, gouvernementales ou non, de conservation travaillent sans
relche aux cÙtÈs de líInstitut Congolais pour la
Conservation de la Nature (ICCN) pour líutilisation durable de la
biodiversitÈ du PNVi. Toutefois, le tendon díAchille de
cette cogestion reste les mauvaises relations que la RDC entretient
avec ses voisins le Rwanda et le Burundi. Les relations tumultueuses
de la RDC avec ses voisins tranche avec la perspective unificatrice
et harmonieuse du plan de convergence sous-rÈgional de gestion
des ressources naturelles.
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