CONCLUSION GENERALE
De la répression des écoutes clandestines
numérisées face à la protection de la vie privée en
droit congolais. Telle est la construction sémantique au choix du sujet
qui est le nôtre.
Ce travail est divisé en trois chapitres dont le
premier gravite autour de l'approche conceptuelle et théorique de la vie
privée. La quintessence de ce dernier n'était autre que celle de
poser un cadre définitionnel au sens du numérique non seulement
de concepts le composant mais aussi de concepts proches, de démontrer le
fondement de la protection de la vie privée en droit National,(article
31de la Constitution du 18 février 2006 de la RDC telle que
modifiée et complétée à nos jours par la loi
n°11/002 du 20 janvier 2011) et en droit international,(article 3 de la
Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948, enfin, de prouver
de quelle manière les écoutes clandestines
numérisées violent l'intimité de l'homme.
Le deuxième chapitre portant regard sur le
régime répressif des actes infractionnels
numérisés, organisation et fonctionnement du numérique. Il
a été question d'analyser certaines infractions à
caractère numérique où nous sommes parvenu à
remarquer que l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du
numérique, n'est qu'un cadre global régulant le secteur du
numérique dans le sens où non seulement il apporte des
dispositions nouvelles en la matière, mais aussi il rassemble toutes les
dispositions traitant sur le numérique se trouvant dans les
différentes lois. Grace à cette analyse, nous avons compris la
nuance entre le respect de la correspondance privée, (message et appel)
que le code du numérique exige et punit sa violation et les
écoutes clandestines numérisées. L'état des lieux
actuel du numérique semble être adapté aux plusieurs
aspects de la cybercriminalité depuis l'entrée en vigueur du code
du numérique.
Le troisième chapitre tourne autour de mes
mécanismes de protection de la vie privée contre les
écoutes clandestines numérisées. Le point capital dans ce
chapitre était de développer toutes les hypothèses par
nous émises
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dans la partie introductive comme solution idoine au
phénomène (écoutes clandestines
numérisées).
En somme, la pertinence de notre sujet nous a conduit à
formuler la problématique en ces termes :
Quel est l'impact du numérique sur la protection de la vie
privée ?
Que faire pour protéger la vie privée contre les
écoutes clandestines numérisées ?
Conformément à la problématique
sus-évoquée, les hypothèses suivantes sont
proposées :
-Nul ne peut sérieusement dire que l'ère n'est
pas bien choisie pour traiter du problème impérieux des
écoutes clandestines numérisées dans le sens où
l'impact du numérique sur la protection de la vie privée
constitue non seulement un très grand risque mais aussi une arme
puissante d'atteinte à la vie privée, car aujourd'hui le respect
de la confidentialité de conversation non téléphonique
n'existe presque plus tout simplement, parce que tout ce que l'homme dit et
fait sont enregistrés à son insu et relayés sur les
réseaux.
Dans le cadre du présent travail, le numérique
présenterait un impact négatif dans la protection de la vie
privée dans le sens où, la non répression de certains
faits en infractions à l'instar des écoutes clandestines
numérisées par le droit congolais, constituerait une nonchalance
facilitant ainsi des violations au mépris souverains des droits de
l'homme.
- Pour protéger la vie privée contre les
écoutes clandestines numérisées en droit congolais, la
mise en place des mécanismes suivants par le gouvernement serait
indispensable :
- Renforcement des enseignements universitaires sur le droit
numérique ;
- Consécration des écoutes clandestines comme
une infraction à part entière en droit congolais ;
- Création du tribunal du numérique ;
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- Etablissement de la procédure et d'un mode de preuve
spécialisé pour cette infraction ;
- Adhésion de la RDC aux différents
traités internationaux portant sur le numérique.
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