BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTEBS JURIDIQUES
a. Textes étrangers
1. code civil Français du 17 Juillet 1970.
2. La déclaration universelle des droits de l'homme,
1948.
b. Textes nationaux
1. La Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que
modifiée et complétée à nos jours par la loi
n°11/002 du 20 janvier 2011.
2. L'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant
code du numérique.
3. N°023/023 du 11 septembre 2023 modifiant et
complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal
congolais.
4. La loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative
aux
télécommunications et aux technologies d'information de la
communication.
5. L'arrêté interministériel
n°25/CAB/VPM/MIN/ INTERSEC/024/2015, n°003/ CAB/VPM/PTNTIC/ 2015,
n° MDNAC-RCAB/009/2015, n°004/CAB/MIN/
J&DH/2015,n°CAB/MIN.FINANCES/2015/0144 n°008/CAB/MIN/CM/LMO/2015
du 19 mai 2015 modifiant et complétant l'Arrêté
interministériel n°068/CAB/MIN/INTERSEC/2009,
n°212/CAB/MIN/J/2009,n°CAB/MIN/PTT/011/2009 du 21 décembre
2009 fixant les conditions de souscription à l'abonnement
téléphonique en République Démocratique du
Congo.
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II. OUVRAGES
a. Ouvrages généraux
1. ISIDORE NDAYWEL é NZIEME, Histoire du Zaïre
: De l'héritage ancien à l'âge contemporain, Belgique,
Duculot Afrique Edditions, 1997.
2. M., BIDOUNGWA IBANDA, comment élaborer un
travail de fin de cycle ? Contenu et étape, Lubumbashi, éd,
média Paul, 2009.
3. MARCUS, DUVERGER. Méthodes des sciences
sociales, Paris, PUF, 19961.
4. PIERETTE.RONGERE. Méthode des sciences
sociales, Paris, Dollaz, 1971.
5. PINTO et GRAWITZ. Méthodes des sciences
sociales, Paris, 4e Ed. Dalloz, 1997.
6. REUCHLIN, M, Les méthodes en psychologie,
Paris, 3éme éd, P.U.F, 1973.
b. Ouvrages spécialisés
1. FATEN SKAF, La justice pénale face à la
cybercriminalité, Paris, Amazon, éd, Univ Européenne,
2018.
2. GHERNAOUTI-Hélie, La cybercriminalité :
les nouvelles armes de pouvoir, Suisse, coll le savoir suisse,
2èm éd. , 2017.
3. Jean LUC PUTZ, Cybercriminalité :
criminalité informatique en droit luxembourgeois, Luxembourg,
éd. protoculture, 2019.
4. Robert BADINTER, le droit et l'écoute
électronique en droit Français, Paris, PUF, 2018.
III. MEMOIRES
1. MWAMBA PUMPA Benjamin, Etude comparative de la
répression de la cybercriminalité en droit congolais et
Français, mémoire inédit, L2, FD, UNIKAL, 2022.
2. NSENGA KASAMBAY Jean-Claude, De la problématique de
la responsabilité pénale en matière des délits
informatiques en droit pénal Congolais : cas de la soustraction des
crédits des télécommunications par les opérateurs
de téléphonie mobile, mémoire inédit, L2, FD,
UNIKAL, 2018.
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IV. AUTRE DOCUMENT OFFICIEL
1. Plan National du Numérique Horizon 2025,
septembre 2019.
V. WEBOGRAPHIE
1. ROMAIN BOOM, lutte contre la cybercriminalité au
regard des actions de l'Etat,
https://www.thèse.hal.science,
consulté le 26 avril 2023 à 23 heures 3 minutes.
2. Mohammed CHEWKI, essai sur la notion de la
cybercriminalité, 2013, p. 20 sur
https://www.iehei.org,
consulté le 28 avril 2023 à 00 heure 1 minute.
3. EMANUEL MUSUYI MUKADI, La société de
l'information à l'épreuve de la cybercriminalité en RDC.
Enjeux et perspectives, Mémoire de licence présenté
et défendu à la Faculté Catholique du Congo, 2015, p.23 in
https://www.memoireonline.com
.consulté le 30 mai 2023 à 12 heures 20 minutes.
4. LIONNEL MPOZI, du silence du droit pénal
Congolais face à la cybercriminalité, mémoire
présenté et défendu à l'université de Goma,
2014, p.12 in
https://www.memoireonline,
consulté le 30 mai 2023 à 10 heures 27 minutes.
5. MERTON, cité par D, ASSOLY NZOHO,
problématique de l'audit interne dans la gestion des entreprises
publiques en RDC, cas de la SNCC, 2009, Université de Kisangani,
in
https://www.mémoireonline,
consulté le 09 juin 2023 à 07 heures 56 minutes.
6.
www.toupie.Org,
consulté le 21 juillet 2023 à 12heures 35 minutes
7.
https://www.Larousse.Fr,
consulté le 09 Juin 2023 à 17heures 47 minutes.
8.
https://www.digital,
consulté le 09 Juin 2023 à 10 heures 49
minutes.
9.
https://www
.Cnrtl.definition, répression, consulté le 09 Juin
2023 à 9heures 06 minutes.
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10.
https://www.linternaute.fr,
consulté le 09 Juin 2023 à 09 heures35 minutes.
11.
https://www.Fr.m.wikipedia.org.information,
consulté le 09 Juin 2023 à 09 heures 52 minutes.
12.
https://www.Fr.m.Wikipedia.org,wiki,RDC,
consulté le 21 juillet 2023 à 13 heures 09 minutes.
13. Serge Braudo, dictionnaire du droit privé,
in www.dictionnaire-juridique.com, consulté le 09 Juin 2023 à
15 heures 35 minutes
14.
https://www.IntroductionauxcontentieuxdesdroitsdunumériqueenAfriqu
enumériques, module 10, publié par Media Defence,
médiafence.org
consulté le 26 juin à 17heures 36 minutes.
15. DOMINIC CASSINI LUVUNDO Jr, la lutte contre la
cybercriminalité en République Démocratique du Congo,
article disponible sur
https://www.legavox.laqueendupalais,
consulté le 09 Juin 2023 à 10 heures 49 minutes.
16.
https://www.Edouard,Estaurié,les
Entreprises de
télécommunication:définitionet
fonctionnement, article disponible sur
www.Techno-Science.net,
consulté le 22 juin 2023 à 10 heures 33 minutes.
17.
https://www.thpanorama.com
consulté le 28 juin 2023 à 12 heures 16 minutes.
18.
https://www.fr.wikipedia.org-wiki-Téléphone
consulté le 28 juin 2023 à 12 heures 44 minutes.
19.
https://www.larousse.fr
consulté le 28 juin 2023 à 13 heures 14 minutes.
20.
https://www.larousse.fr-francais-GPS
consulté le 28 juin 2023 à 13 heures 25 minutes.
21. MAXIME Bizeau, les éléments constitutifs
de l'infraction, article disponible sur
https://fiches-droit.com
consulté le 04 juillet 2023 à 08 Heures 11minutes.
22. https://wwwDebout:Congolaises. Etat des lieux du
numérique en Afrique et en RDC. Consulté le 25 Juillet 2023
à 10 heures 51 minutes.
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TABLES DE MATIERES
INTRODUCTION GENERALE. 0
I. PRESENTATION DU SUJET. 8
II. ETAT DE LA QUESTION. 10
III. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES. 16
a) Problématique 16
b) Hypothèses 18
IV. CHOIX ET INTERETS DU SUJET 20
a) Choix du sujet 20
b) Intérêts du Sujet 20
V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE. 21
a) Méthodes de recherche. 21
b) Techniques de recherche. 23
VI. DELIMITATION DU TRAVAIL 23
a) Limite temporelle 23
b) Limitation spatiale 24
VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL. 24
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