Section I : Cadre juridique et réglementaire de
la coopération décentralisée
au Tchad
La décentralisation au Tchad reste une construction
perpétuelle marquée par des étapes et des
évolutions remarquables.
Paragraphe I : L'évolution historique du
processus de décentralisation au Tchad
La décentralisation au Tchad est une vieille construction
historique avec plusieurs facteurs et acteurs, pour cette raison nous nous
pencherons sur l'historique de la décentralisation(A) et surtout
l'influence externe(B) de la mise en oeuvre de cette pratique.
A. Aux origines de la décentralisation au Tchad
La décentralisation prône la répartition
des compétences administratives, politiques entre l'Etat et les
collectivités territoriales ou collectivités locales.
Historiquement, la décentralisation administrative territoriale a fait
son entrée au Tchad à partir de la période coloniale, vers
le début des années 1900 et ce, en trois périodes
successives : pendant et après la colonisation et à partir du
coup d'état militaire du 13 avril 1975.
De 1900 à 1960 : l'administration coloniale
française pour la gestion des affaires de la métropole d'abord et
en suite pour les intérêts des populations autochtones avait
créé des unités administratives territoriales
dénommées : Régions, Départements et
Arrondissements devenus plus tard Régions, Départements,
Sous-préfectures et Postes de contrôle administratifs
transformés en suite en Poste administratifs. On ne parlait pas en cette
période de commune en Afrique et singulièrement au Tchad qui
était alors territoire militaire avant de devenir plus tard Territoire
d' Outre-mer d'expression française.
Il y a lieu de noter que, de 1900 à 1919,
l'année où la commune mixte de Fort-Lamy, actuelle N'Djamena
avait été créée, les circonscriptions
administratives territoriales furent à la fois d'espaces
régionaux de représentation de l'Etat français
(unités administratives territoriales et
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des collectivités territoriales, les administrateurs
territoriaux français étaient à la fois des gestionnaires
des affaires générales françaises et des exécutifs
des collectivités territoriales).
A partir de 1956 sont créées les communes de
plein exercice à Fort-Lamy (N'Djamena) Abéché, Moundou et
Fort-Archambault (Sarh). Celles de moyen exercice étaient
créées à Lai, Pala, Doba, Koumra, ces communes
étaient dirigées par des administrateurs maires nommés par
les administrateurs territoriaux qui furent les autorités de tutelle.
Le cadre juridique de la décentralisation était
constitué de textes ci-après : Le décret du 19/03/1903,
mettant en place une administration territoriale ;
Le décret du 12/03/1909, confie le territoire militaire
du Tchad à un officier relevant du gouvernement de l'Oubangui Chari ;
Le décret du 5/09/1910, portant création du
territoire militaire et des protectorats du Tchad ;
Le décret du 07/03/1920, créant la colonie du
Tchad indépendante du territoire de l'Oubangui Chari ;
L'ordonnance no 01/PR/85 du 24/07/1985, portant
création et organisation des communes de moyen exercice :
Le cadre législatif et réglementaire actuel de
la décentralisation administration territoriale au Tchad est
constitué de :
La loi organique no 02/PR/2000, portant statuts des
collectivités territoriales ;
La loi organique no 03/PR/2000, portant régime
électoral des collectivités territoriales ; La loi organique
no 07/PR/2002 du 5/6/2002, portant statuts des communautés
rurales. Les collectivités territoriales décentralisées de
la république du Tchad sont constituées : - Les communes rurales
;
- Les communes ;
- Les régions.
Selon l'article 203, les collectivités territoriales
décentralisées sont dotées de la personnalité
morale, leur autonomie administrative, financière, patrimoniale et
économique est garantie par la constitution de la république du
Tchad.
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En Afrique, l'avènement de la décentralisation
rime avec les crises des années 1980. Selon Christel ALVERGNE (2008),
les modèles existant sur le continent africain dérivent des
valeurs et principes fondamentalement différents quant au rôle que
les collectivités locales doivent jouer, donc la question qu'on se pose
est celle de savoir si la décentralisation n'est-elle pas une imposition
étrangère ?
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