D. Les représentants non - gouvernement.
On note actuellement une évolution des
intérêts politiques et privées dans les organisations
internationales. Les premiers cas se rencontrent le plus souvent dans le pays
dit démocratiques ; comme ce le cas du parlement Européen dans
les communautés européennes. Il s'agit ici d'une
représentation souvent consultative. Le but pour suivi consiste à
faire associer les représentants du peuple. Dans l'élaboration
des politiques générales des organisations internationales.
L'intérêt en quelque sorte ; une protection de la structure
politique extérieur de ce pays. En ce qui concerne les
intérêts privés, il s'agit d'associer ces
intérêts dans le fonctionnement des organisations internationales
l'exemple type d'une telle représentation est donnée par
l'organisation internationale du travail (OIT)39.
En effet, la représentation au sein de cette
organisation (la conférence générale) est triple : les
représentations des Etats, ceux du patronat, et ceux des ouvriers.
§5. Les organes des organisations
internationales
Il y a différentes sortes d'organisations des organes
internationales, mais le plus souvent, on trouve les organes suivant une
assemblée générale, un secrétariat et un
conseil.
? L'Assemblée Générale
L'Assemblée générale est souvent la suite
de la conférence constitutive de l'organisation. Elle comprend tous les
Etats membres et sert d'organe législatif de l'organisation. La
caractéristique essentielle de l'assemblée est
l'égalité des droits et obligation ne fut-ce que
théoriquement entre les membres, car c'est à ce niveau que l'on
retrouve (la représentation souveraine de chaque Etat membres, c'est le
cas notamment de l'Assemblée Générale des Nation - Unies,
et de la conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de
l'organisation de l'unité Africaine.
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Le second organe classique d'une organisation internationale
est le secrétariat - ou secrétariat général cet
organe traduit souvent le caractère permanent de l'organisation.
Contrairement à l'Assemblée Générale des Nations
où les différentes souverainetés nationales lattent pour
la sauvegarde des intérêts nationaux le secrétariat
à souvent pour tâche la sauvegarde des intérêts
communs de ce poste jouit souvent d'une importance auprès des Etats
membres ; d'où aussi l'importance que ce dernier accorde à son
choix. Pour illustrer cette situation, on peut se rappeler les critiques
adressées au feu Hammarsk Jord lors de la crise congolaise et ceux de
l'organisation retombées sur le fonctionnement international
(40).
Enfin, le troisième organe classique d'une organisation
internationale est souvent le conseil, une sorte de gouvernement de
l'organisation, chargé de certaines tâches particulières.
C'est le cas notamment du conseil de sécurité des nations unies ;
du conseil des ministres, dans les communautés européennes,
etc... souvent la représentation dans le conseil est proportionnelle,
c'est-à-dire en fonction du poids réel des Etats, poids
tantôt économique et financier, tantôt militaire et
politique.
Les organes décrit ci-dessous peuvent être
qualifiés « d'organe classique » des organisations
internationales, dans les sens qu'ils sont les plus anciens et les plus
traditionnels, mais avec la complexité de la vie actuelle, des nouveaux
organes ont vu le jour, notamment des « bureaux » ; qui
représentent l'extension géométrique des organisations
internationales. Ces bureaux asseyent de résoudre les problèmes
spécifiques et souvent locaux que les quartiers généraux
des organisations internationales ne peuvent résoudre qu'imparfaitement,
les plus souvent aussi, ce bureau représentent une certaine «
décentralisation politique » , c'est - à - dire ils
répondent au souci de faire bénéficier les Etats membres
des certaines avantages que représente l'implantation de l'organisation
internationale dans la région concernée, par exemple les
avantages sur le plan des emploie subalternes :
Enfin pour tous les organismes internationaux, il faut noter
l'existence des « Commissions », dans presque toutes organisations
internationales ce commission sont soit permanentes, soit ad hoc. Elle
s'occupe des questions spécialisées aux quelles l'organisation
doit faire face ou le plus souvent aussi, ces commissions constituent des
sortes de « Bureaux d'études » pour les organisations
internationales.
40 NGUWAY KPALAINGU KADONY, Op. cit., p. 75.
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DEUXIEME CHAPITRE : DE LA PRIMAUTE DES TRAITES ET
CONVENTION
SUR LES LOIS NATIONALE
Ce chapitre s'évertuera de donner les mots sur les
principes juridiques (section1), les conditions d'application par les Etats
membres (section 2), les problèmes soulevés sur l'application de
la Charte (section3).
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