Les traités et accords internationaux face aux lois nationales cas de la charte régionale des etats membres de l'autorité du lac Tanganyika portant sur les mesures de gestions durables de la pêche au lac Tanganyika

B. La Théorie dualiste

Soutenue par les positivistes est essentiellement différente de celle moniste. Dans la théorie du dualiste atténue, les mêmes problèmes se maintiennent avec certaine nuance ; qui tendent à atténuer ce qui pourrait paraitre absurde à la suite des évolutions ayant eu lieu. Aussi accepte - t - on que ; puisque la ratification se fait par la loi ; il se produit une incorporation du traité dans le droit interne : à moins de pouvoir être modifié, il faut obtenir l'approbation du parlement du parlement pour devenir partie au traité international (la pratique de l'Allemagne et de l'Italie).

La controverse entre le monisme et dualisme²⁵ concerne la question de savoir si le droit international et le droit interne représentent deux ordres juridiques séparés, qui existent

25 NGUWAY KPALAINGU KADONY, Op. cit., p. 74.

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indépendamment l'un de l'autre ou s'ils sont des parties du même ordre ; l'un d'eux étant supérieur à autre, ou encore s'il existe entre eux un rapport de coordination où de subordination. La place du droit interne dépend de trois facteurs.

Premièrement : Il s'agit de savoir s'il acquiert une validité immédiate à l'intérieur du pays (système moniste) ou s'il est d'abord nécessaire de le transposer en droit national (système dualiste).

Deuxièmement : Les Tribunaux peuvent l'appliquer soit directement, soit au travers d'un acte normatif édité par le législateur.

Troisièmement : Il faut déterminer lequel, du droit national ou du droit international, prime l'autre. L'approche des Etats est loin d'être schématique. Le droit coutumier international et les principes généraux de droit acquiert une validité immédiate même dans les Etats dualiste.

Par contre, nombreux sont les Etats qui prieraient dans leur constitution respective les mécanismes d'insertion des traités et d'accords internationaux dans leur ordre juridique (²⁶).

C. Méthode intégration d'intégration du droit international en droit interne

1. L'Internationalisation croissante de principes directeurs méthodes constitutionnelles d'intégration.

Le vaste mouvement de réformes constitutionnelles depuis le début des années 1990 appartient pleinement à la modification juridique. Les frontières entre ordres juridiques nationaux et ordre international sont d'avantage perméables. Plusieurs facteurs l'expliquent d'une part, la fin du bloc communiste et les transitions démocratiques (en Amérique latine) puis attitude récepté de nombreux Etats à l'égard du droit international. D'autre part, les processus d'intégration régionale et l'apparition de nouvelles organisations internationale accentuent la présence de normes supranationales pesant sur le droit interne.

Enfin, le nombre croissant de vastes conventions multilatérales ayant des sur les individus imposent des modifications conséquentes (que l'on songe à la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel en 1997 ; ou au traite établissant la cour pénale internationale (CPI) en 1998 ; ou encore la convention sur les disparitions forcées en 2006).

26 Traités - accord disponible sur https://www.cameroub.com consulté le 17/août 2023 à 16h53.

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SECTION 3. LE SYSTEME JURIDIQUE INTERNATIONAL §1. Les systèmes juridiques, éléments constitutifs

On appel système juridique international, l'ensemble de règles, de multiplicités des pièces qu'interviennent dans le jeu juridique²⁷. Les systèmes juridiques se constituent de deux modes de production du droit, les moyens de fabriquer du droit et des effets de droit. D'autre part, il y a des objets juridiques, légaux qui résultent de ces opérations de fabrication du droit.