Les traités et accords internationaux face aux lois nationales cas de la charte régionale des etats membres de l'autorité du lac Tanganyika portant sur les mesures de gestions durables de la pêche au lac Tanganyika

SECTION III. DU PRINCIPE REBUS SIC STANTIBUS

§1. Définition

Rebus sic stantibus est un aphorisme latin qui pourrait être traduit par « en l'état actuel des choses » juridiquement elle implique que les accords contractuels peuvent être modifiés en cas de changement substantiels des circonstances qui ont été prises en compte lors de leur convention.

Il s`agit d'un principe général de droit sans support juridique, bien que la jurisprudence espagnole admette et développe depuis un certain temps la clause dite « rebus » les tribunaux l'ont toujours appliquée de manière restrictive. La clause « Rebus sic stantibus » est l'exception d'un autre aphorisme latin « Pacta sunt servanda » que nous avons déjà analysé qui signifie que « ce qui a été convenu est là pour être respecté » c'est le principe de la conservation et de l'inaltérabilité de contrat. La clause de «rebus» a donc pour objet de rééquilibre la disproportion ou de corriger le déséquilibre qui peut exister dans les avantages réciproques des parties en raisons de circonstances actuelles.

47 DE BOURDON, La vie internationale et politique étrangère, DONAD, Paris, 1978. p. 48.

36

§2. Des engagements des parties à la charte des Etats membres de l'autorité du lac Tanganyika

Dans son préambule, la charte Régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika, au paragraphe quatrième dispose que « les parties s'engagent à assurer la conservation à long terme, la protection, la gestion et l'utilisation durable des ressources halieutiques du Lac Tanganyika et, ce faisant, à préserver les écosystèmes aquatiques dans laquelle se trouvent les ressources, en conformité avec le plan cadre d'aménagement des pêches pour les ressources halieutiques transfrontaliers Tanganyika 2020-2025 »⁴⁸.

Toutefois, il figure aussi d'autres engagements liés à la période de pêches, c'est notamment le cas des articles 13 et 14 de la charte qui interdisent la pêche au cours d'une certaine période.

Article 13 de la loi précitée fait allusion aux zone et saison où la pêche est interdite. Les zones de productions du Lac Tanganyika sont considérées comme de zones aquatiques protégées ou la pêche est interdite. Les parties s'engagent à coopérer avec et par l'intermédiaire de l'autorité du Lac Tanganyika, pour identifier ces zones et assurer un suivi, contrôle et surveillance approprié des activités de pêche ciblant ces zones (⁴⁹).

Article 14 de la loi précitée dispose qu'une période de repos biologique pour la reconstitution du stock halieutique sera observée chaque année dans les quatre pays riverains du Lac Tanganyika du 15 mai au 15 août⁵⁰. Au cours de trois (3) premières années de la saison de fermeture du Lac Tanganyika devraient intensifier la collecte de données sur le stock de poissons. La Biologie est les impacts sur l'économie sociale des Agents afin d'évaluer les effets de la mise en application de cette charte.(⁵¹)

§3. De la mise en application de la charte

Les 17 et suivants de la charte disposent que : la violation des dispositions de la présente charte sont considérées comme des infractions et sont sanctionnées par la législation Nation pour non-respect des Normes.

48 Préambule de la charte Régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika.

49 Article 13 de la Charte Régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika.

50 Article 14 de la même Charte.

51 MULUMBA MUYI, le droit des traités en Droit, éd. Bruyant, Bruxelles, 1998, p.195.

37

Constituent des infractions au sens de la présente charte⁵² :

a) L'exercice d'une activité de pêche commerciale sans Licence ou permis de pêche ;

b) L'exercice ou la tentative d'une pratique ou d'une technique de pêche interdite ;

c) Le non-respect de restriction de l'accès à la pêche qu'elles soient ;

d) La capture, la possession, le transport, la transformation et la commercialisation de poissons dont la capture est interdite ; spécialement les poissons dont les tailles sont inferieur aux tailles aux taille autoriser ; tel qu'annoncer dans la présente charte ;

e) L'introduction de technique de pêche qui ne sont présentes au Lac Tanganyika sans en voir au préalables notifier les services nationaux des pêches même si cette technique ne semble pas violée la loi.

f) La possession, le transport ou l'utilisation abord de l'embarcation de pêche des engins électriques de substance toxiques ou d'explosifs des produits et équipements interdits, notamment dont tout ou partie de la caractéristique sont prohibés ;

g) Le rejet ou le déversement dans les eaux du Lac Tanganyika et son bassin de substance toxique ou autres substance néfaste pour la qualité des eaux et habitats des ressources halieutiques ;

h) Le rejet ou la destruction par les individus et de tout ou partie d'une capture de pêche à l'exception de spécimens présentant de signes incontestables de composition avancée (pourrissement) ;

i) La violation de toute autres prescription la relative à la pêche contenue dans la présente charte ou dans la législation nationale applicable.

Ces infractions sont consignées dans un procès-verbal dressé par les agents en charge du suivi, contrôle et surveillance. Le rapport en expose les faits de toutes les circonstances ainsi que les informations permettant de la valider l'identité et les déclarations des personnes qui ont fourni les informations. A défaut de pièce d'identité conforme à la règlementions les agents habiletés au suivi, contrôle et la surveillance, peuvent prendre une photographie du

52 Article 18 de la même Charte.

38

contrevenant présumé et les annexées au dossier conjointement à la déclaration d'une personne connaissant le contrevenant.

Les procès-verbaux sont signés par les Agent de suivi, contrôle et surveillance, les témoins éventuels et le contrevenant présumé. En cas de refus de signature ou de l'absence de l'auteur de l'infraction, cela est mentionné dans les procès-verbaux. Si une personne donne une information authentique qui conduit à l'arrestation d'une personne impliquée dans une activité illicite son identité ne sera pas divulguer sauf si cette personne l'autorise se volontairement et par écrit.

Quiconque entrave ou s'oppose à l'action d'un agent de suivi, contrôle et surveillance dans l'exercice de ses fonctions ou menace ledit agent de violence commet une infraction punie par la législation nationale applicable aux agents autorisés de l'Etat.

Toute infraction à la présente Charte sera sanctionné par l'autorité compétente de chaque Etat membre, en cas d'infraction, les sanctions établies dans la présente charte s'appliquent conforment aux dispositions éventuelles de la législation nationale applicable.

Toutes infractions commises à l'encontre de la présente charte seront traitées en conformité avec la législation nationale de chaque Etat membre.

SECTION IV. DE L'ANALYSE DES PROBLEMES POSES PAR LA CHARTE ET SON APPLICATION

La Charte régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika pose plusieurs problèmes pour son application et son effectivité aux sein de la population riveraine le problème le plus accablant est celui de l'interdiction de la pêche au Lac Tanganyika pendant 3 mois soit du 15 Mai au 15 Août de chaque année. Déjà en 2023 l'interdiction de pêche au Lac Tanganyika au rendez-vous du Lundi 15 Mai n'était pas respectée par les pêcheurs et des Etats membres à cet effet, sa mise en oeuvre n'étant pas respectée nécessitait des mesures d'accompagnement.

Au BURUNDI par exemple, Gabriel BUTOY Président de la Fédération des pêcheurs et des fournisseurs des poissons du Burundi (FPFPB) avait fait savoir que les autorités compétentes leur ont accordé la permission de continuer la pêche, une décision qu'il avait appréciée sincèrement « on avait demandé que si les autres pays jugent bon de passer outre cette

39

mesure, qu'on nous laisse nous aussi continuer la pêche. D'ailleurs nous ne voyons pas comment poursuivre sans la pêche notre activité quotidienne »⁵³.

§1. L'Interdiction, une mesure qui divise l'opinion.

La décision interdisant la pêche dans le Lac Tanganyika du 15 Mai au 15 août émane de la charte régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika portant mesures de gestion durable de la pêche dans le Lac Tanganyika et son bassin et dont l'objectifs est le repos biologique pour la reconstruction du stock halieutique. Cette mesure est loin de faire l'unanimité et a fait couler beaucoup d'encre et de salive.

En effet, la charte a été signée en 2021 par les quatre pays riverains du Lac Tanganyika dont la République Démocratique du Congo, la Zambie, la Tanzanie et le Burundi pour règlementer les activités halieutiques dans le Lac Tanganyika. Néanmoins elle a divisé l'opinion depuis sa mise en oeuvre.

§2. De la Nécessité des mesures d'accompagnement.

Depuis qu'on a tenté de mettre en oeuvre cette charte le lundi le 15 Mai 2023 pour la première fois après sa signature beaucoup de bénéficiaires ont réagi différemment. Les pêcheurs qui sont les premières bénéficiaires de la charte régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika se sont opposés farouchement à la charte.

Le Burundi, qui compte plus de 30 mille pêcheurs sur le Lac Tanganyika, s'inquiétait de la continuité de leurs vies et de celles de leurs familles en cas de la fermeture du Lac Tanganyika pendant 3 mois. Outre le chômage, les kits de pêche devraient être endommagés, notamment les batteries et les moteurs de bateaux de pêche qui ne peuvent pas résister pendant ce temps. Les députés Agathon RINASA et Abel GASHATSI ont prédit que la fermeture du Lac Tanganyika sera une catastrophe pour les pêcheurs et leurs familles mais également pour le pays à travers les taxes que les communes percevaient sur les activités⁵⁴.

Pour ce qui est de la RDC, pays qui détient 45% des eaux du Lac Tanganyika et plus de 45 mille pêcheurs, les pêcheurs et les sociétés civiles ont organisées une manifestation contre cette mesure de fermeture de la pêche dans le Lac Tanganyika pendant 3 mois. A ce sujet, le

53 Propos de Gabriel BUTOY Président de la Fédération des pêcheurs et des fournisseurs des poissons du Burundi (FPFPB) sur la Radiotélévision burundaise.

54 Propos de Agathon RINASA et Abel GASHATSI sur un média local du BURUNDI.

40

gouvernement devrait même mobilisé les moyens pour garantir la vie des pêcheurs pendant ce temps. Parce qu'aujourd'hui il n'y a pas de stock pouvant être consommé par les pêcheurs pendant cette période. Le gouvernement congolais n'a rien fait pour garantir la vie des pêcheurs », déplorait Faustin NYAMUNGU membre de la société civile Congolaise⁵⁵. Il partage le même avis avec Gabriel BUTOYI qui affirme que la mesure en soi est bénéfique mais nécessité des mesures d'accompagnement pour soutenir les pêcheurs qui seront au chômage durant cette période (⁵⁶).

§3. Problème d'application de la charte dans la province du Tanganyika

Dans la Province du Tanganyika la charte et demeurée une lettre morte. Le Gouvernement Provincial du Tanganyika avait, par la bouché du Ministre de l'Intérieur Sieur Dieudonné KASAKA, fait savoir que le Gouvernement Provincial du Tanganyika n'a pas encore pris des mesures d'accompagnement face à la décision de la fermeture, car, fait savoir Dieudonné KASAKA, que parmi ces mesures d'accompagnement, il faut outiller la force navale pour la surveillance du Lac Tanganyika et empêcher toute pêche clandestine et d'ajouter le gouvernement provincial avait prévu d'alimenter la ville de Kalemie en produits surgelés comme des poulets ou des chinchard pour pallier le manque des poissons du Lac Tanganyika. Cependant, soulignait - il, la ville de Kalemie ne dispose pas de chambre froide.

Dans le même angle, il annonce aussi qu'il est prévu une formation des personnes qui devraient faire le suivi de la décision de la fermeture du Lac, mais jusqu'à présent, aucune mesure n'est prise⁵⁷.

Pour le président provincial des pêcheurs du Tanganyika Pierre KALONDA SADIKI, les membres ne sont près à respecter cette mesure « on en peut pas fermer ! Nous, nous continuons de pêcher c'est trop tôt. Nous, nous sommes des pêcheurs. Ce n'est pas en se réveillant le matin vous fermez Lac pendant trois mois, on peut pas pêcher. Non ! Nous sommes des responsables et nous payons des taxes il faut signaler avant et créer des mesure d'accompagnement.

55 Propos de Faustin NYAMUNGU membre de la société civile Congolais sur la radio Ndenga News.

56 Gabriel BUTOYI qui affirme que la mesure en soi est bénéfique mais nécessité des mesures d'accompagnement pour soutenir les pêcheurs qui seront au chômage durant cette période.

57 Propos de Dieudonné KASAKA, ministre provincial de l'intérieur de la Province du Tanagnyika.

41

? Assemblée Provinciale du Tanganyika face à la mesure de fermeture du Lac Tanganyika

Les députés Provinciaux, s'opposant aussi à la fermeture de la pêche sur le Lac Tanganyika, ont exprimé, en date du Vendredi 21 Avril, leur opposition à la décision de la fermeture de la pêche sur le Lac Tanganyika.

Ils ont ainsi réagi à la mesure du Ministre Provincial de la pêche du Tanganyika de fermer ce Lac du 15 Mai au 15 Août 2023.

L'un d'eux Alexis KATEMPA réveillé par la Radio OKAPI, avait fustigé la fermeture de la pêche au Lac Tanganyika, et qui avait même initié une question orale avec débat à ce sujet, a estimé que cette mesure sera catastrophique pour la population qui vit essentiellement de ce Lac. « On peut pas s'autoriser à dire qu'on ferme le Lac pendant que ce Lac fait nourrir tout le monde. C'est le Lac qui donne du travail aux pêcheurs. Imaginez, c'est environs 37.000 pêcheurs à temps plein qui ne dépendant que du Lac donc on ne peut pas prendre des mesures comme ça sinon ça sera la mort des gens » (⁵⁸).

58 https://www.radio OKAPI.net, société (consulté le 10/09/2023 à 15h45.

42

TROISIEME CHAPITRE : DE LA CHARTE REGIONALE DES ETATS MEMBRES
DE L'AUTORITE DU LAC TANGANYIKA

Ce chapitre qui constitue la colonne vertébrale du présent travail cernera la notion de la Charte régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika portant mesures des gestions durables de la pêche au Lac Tanganyika. Vu sa grandeur il sera subdivisé en cinq sections.

SECTION I. CONTEXTE DE LA CHARTE DE L'AUTORITE DU LAC TANGANYIKA

La charte régionale des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika portant mesures de gestion durable de pêche au Lac Tanganyika et son bassin est en vigueur depuis le 1er Avril 2022 en vertu de la clause du 28 qui fixait le début effectif de son application trois mois après sa signature. En effet, la charte a été adoptée lors de la 9^ème conférence des Ministres de l'autorité du Lac Tanganyika tenue le 16/12/2021 à Kigoma en République Unie de Tanzanie. Le leitmotiv des Etats membres de l'autorité du Lac Tanganyika en l'occurrence le BURUNDI, LA TANZANIE, LA RDC et la ZAMBIE qui les a conduites à mettre en place cette loi est la conservation à long terme et l'utilisation durable des ressources halieutiques du Lac Tanganyika ainsi que la protection de l'écosystème aquatique.

Pour arriver à cet objectif les Etats se sont convenus de coopérer pour combattre la pêche illégale par l'adoption des mesures de gestion de la pêche du Lac Tanganyika et son bassin adapté au contexte spécifique de chacune des parties. Les pays sont aussi appelés à renforcer le suivi du contrôle et la surveillance des pêches du Lac Tanganyika.

Dans un premier temps la mise en application de charte s'inscrit dans le cadre de coopération de l'autorité du Lac Tanganyika (ALT) et la FAO à travers la mise en oeuvre du projet « Lake Tanganyika fisheries mangement (LA FAFIMA/Fiancé par l'Union Européenne (⁵⁹).

§1. De la conduite de la pêche d'Dorénavant balisée

La pêche au Lac Tanganyika est désormais conditionnée par l'obtention d'une licence de pêche ou du permis de pêche délivré par chacun des Etats parties.

59 PLISNIER P-D et alii, « Limnologitical annuel cycle inerred from atthree stations of Lake Tanganyika » in Hydrobiologia, 1999, p.45.

43

Pour les espèces de poissons du Lac Tanganyika, les plus précisées notamment le stolothrisa tanganicae (ndagala), le limmothrisa miodon (Lumbu) et le lates, stapersii (Mukeke) qui sont souvent pêchés avant l'âge et la taille de la maturité sexuelle, la charte régule.

Les tailles minimales requissent pour la capture de ces espèces de poissons d'importance commerciale sont respectivement 260 mille - mètres de longueur total pour le Mukeke, 110 mille mètres de longueur total. Capturer ces poissons en dessous des démentions indiquées constitue une infraction punissable en vertu de la charte.

La proportion des poissons des tailles inférieures aux tailles minimales établis doit être inférieur à 20 pourcent de la qualité totale des poissons capturés au cours d'une sortie d'un équipage. Au-delà de cette limite, l'ensemble de capture est considéré comme étant illégale. Les dimensions autorisées pour le mailles de filets différents selon les espèces. Au moins 12 mille mètres de mailles étirées pour tout filet y compris la poche, visant la capture de Ndagala et Lumbu. Ceci s'applique en particulier au filet soulevé, filets carrelets) et aux filets en cerclant et au moins 63 mille mètres au 2,5 pouces étirés pour la capture de Mukeke avec les filets maillants⁶⁰.

La charte interdit tous les filets dérivant notamment : les filets monofilaments, les scènes des plages au tout engin recyclant les substrats physiques au Fond du Lac au dans les estuaires, tout filet reposant à plat sur le fond du lac, tout filet ou matière tressée dont la maille étirée est inférieure à 6 mille mètres et les filets maillants encerclant.

La hauteur maximale autorisée pour un filet maillant est de 2 mètres pour les filets utiles dans la pêche littorale est ciblant les espèces littorales. La hauteur est majorée à 4 mètre pour un filet maillant visant la capture des centropomidés dans la zone autorisée pour la pêche au large. Quant à l'équipage opérant au filet maillant, la longueur des maximale autorisé est de 1000 mètres.

La charte va plus loin en fixant la longueur des palangres et taille des hameçons fixés à 150 pièces. Cependant une unité de pêche peut disposer de trois lignes opérationnelles en même temps dont chacune doit respecter le critère précédent pour ce qui est d'hameçon, la taille

60 Article 6 de la Charte sous examen.

44

normale autorisé est fixée à 7 mille mètres d'ouverture dans la plus large des hameçons, une taille communément dénoncée (N° 10).

§2. Des zones et des périodes de pêche interdites

Les zones de production du Lac Tanganyika sont prises comme des zones aquatique protégées où la pêche est interdite. La distance minimale à partir du rivage pour l'utilisation des filets encerclant ou soulevés utilisant et visant la capture des espèces littorales (Ndagala, Lumbu, Mukeke) est fixés à 2 Km. La même distance est retenue pour des filets maillant visant la capture de centropomidés⁶¹.

La charte ordonne qu'une période de repos biologique pour la reconstitution du stock halieutique soit observer chaque année par 4 pays riverains du Lac Tanganyika du 15 Mai au 15 Août (⁶²).

Les violations des dispositions de la charte sont des infractions sanctionnées par la législation nationale de chaque Etat membre de l'ALT) l'autorité du Lac Tanganyika pour non-respect des normes en vigueur.

§2. Des Etat membres et leur lieu au lac Tanganyika

Le lac Tanganyika ou Tanganika est l'un des Grands Lacs d'Afrique, deuxième Lac Africain par la surface après le Lac victoria le troisième au monde par le volume après la Mer Caspienne et le lac Baïkal, le 2^ème au monde par la profondeur après le Lac Baïkal, et le plus long Lac d'eau douce du monde (677Km) il contient 18% du volume d'eau douce libre de surface du monde malgré des caractéristiques oligotrophes, le lac est paradoxalement très productif en poisson (200.000T/an). Les captures pélagiques concernant principalement 2 espèces de sardine : Stolothrisae Tanganiae et Limmothrissa miodom est une espèce de pêche lates stappesii l'abondance de ces espèces fluctue en fonction des conditions environnementales liées notamment à l'existence de vagues internes dans le Lac (⁶³).

A. Géographie coordonnée du Lac Tanganyika. - Type : Lac derift ;

- Superficie : 32.900 Km² ;

⁶¹Article 13 de la charte sous examen.

62 Article 14 de la même charte.

63 Déforestation : Anatomie d'un désastre annoncé du 19 Juillet 2017/ Consulté le 10 Septembre 2023 à 12h30'.

45

- Longueur : 677 Km ;

- Largeur : 672 Km ;

- Altitude : 775 m ;

- Profondeur maximale : 1471 m ;

- Profondeur moyenne : 774 m ;

- Volume : 18.900 Km³.

Ses eaux rejoignent le Bassin via le rivière Lukuga, puis l'Océan Atlantique on estime que sa formation remonte à environ 12/13 millions d'années. Le Lac est fortement climatique et les activités humaines en particulier, la déforestation, la sur pêche et la recherche d'hydrocarbures.

B. Géographie du Lac Tanganyika

Le Lac Tanganyika couvre une superficie de 32.900 Km² (approximativement la même superficie que la Belgique) et s'est tiré sur 677 Km le long de la frontière de la Tanzanie à (l'Est) est de République Démocratique du Congo à (l'Ouest ST) son extrémité Nord sépare ces deux pays du Burundi, son extrémité Sud le sépare de la Zambie. On retrouve à l'Ouest du côté Congolais, (le mot Mitumba).

Le bassin trainant du Lac Tanganyika couvre une superficie de 250.000 Km², les principales rivières qui l'alimentent sont la Malagarazi, Ruzizi, Ifume, La Lufubu, Lunangwa, Kalemie, Lubeley, Rugumba, Lubuye etc...) qui y déversent 24 Km³ d'eau par année ; les pluies quant à elles, en apportent 41 Km³ par année. La Malgarazi est plus ancienne que le Lac lui-même s'est trouvée au paravent dans le prolongement du Congo.

C. Historique du Lac Tanganyika.

Le Lac Tanganyika est situé sur la vallée du grand rift et se forme lentement au cours de 15 dernières millions d'années au fur et à mesure que le terrain s'affaissait et que la taille s'élargissait. De Lac séparé de son tout, bord formés dans trois bassins, au centre il y a 9 à 12 Ma au Nord il y a 7 à 8 MA et au Sud il y a 2 à 4 MA.

Pendant une grande partie de son existence le Lac n'avait aucun émissaire et était donc endoréique cela est dû à la forte évaporation (1500 à 1700 mm par année) à la surface du Lac en raison de position proche de l'équateur pendant une longue période, la ligne de cotée et située 300 m plus bas que maintenant, des changements importants ce sont produits il y a environ

46

12.000 mille ans d'une part, à cette époque la terre est sortie de dernière période glaciaire et le climat de la région est devenu plus chaud est plus humide comme le montre les études palynologique qui mettent en évidence une flore montagnarde par les forêts claires (Miyombo) d'autres par la formation volcanique de Virunga au Nord du Lac Kivu a rédigé des rivières vers le Sud. Combinée à une pluviosité plus abondante, les eaux du Lac Tanganyika dont le niveau a lors augmenté.

Au milieu du XIX^ème siècle, le Lac n'avait pas d'émissaire, mais son niveau s'élevait régulièrement. En 1878, après avoir largement dépassé le côté de 782 mètres, il franchit un point haut proche de Kalemie et commence alors à s'écouler à travers la vallée de la Lukuga, ce qui permet désormais de s'écouler vers le bassin hydraulique du Congo. Dans les années qui suivent, la plus grande force de l'écoulement a érodé ce seuil bloqué par le sable et la vase jusqu'à une barre rocheuse situé à 773 m minimum du Lac.

Au buts des années 2020 les eaux du Lac montent et menacent de nombreuses villes situées à proximité.