Le Cameroun dans la coopération sécuritaire internationale: le cas de l'EIFORCES (2008-2022)par Claudel Elian EDINA ONOMO Université de Yaoundé 1 - Master 2023 |
III- PRESENTATION DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE L'EIFORCESPour assurer le suivi et l'accomplissement de sa politique sécuritaire nationale et internationale, le Président dote l'EIFORCES d'organes administratifs. Il s'agit de trois organes d'administrations, ces organes sont échelonnés au niveau de la chaine de décision. Il se présente comme suit : le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les Organes consultatifs61. Une présentation ample de ces organes administratifs de l'école d'Awae effectue dans les grands axes qui meublent cette analyse. A- L'Organe Administratif de niveau Stratégique de l'EIFORCES : le Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration de l'EIFORCES est l'instance supérieure de gestion et de contrôle de l'établissement sécuritaire internationale d'Awae. Il est chargé d'approuver les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'EIFORCES. Le Conseil d'Administration de l'EIFORCES se réunit deux fois par an en session ordinaire sur la convocation du Président de cet organe administratif et peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin62. Ces décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés en cas de partage des voix celle du Président du conseil est prépondérante63. Il est composé d'acteurs administratifs camerounais et des acteurs administratifs étrangers. Les modalités d'adhésion au conseil administratif de l'EIFORCES diffèrent en fonction de la nature des acteurs. Dans la première sous-articulation de ce travail, il est présenté les membres camerounais de 60 AIE, décret n° 2012/307 du 25 juin 2012 ..., Article 39. 61 Ibid, Article 4. 62 Ibid, Article 5. 63 Ibid. 44 l'organe administratif exécutif de l'EIFORCES et la deuxième sous-articulation illustre les membres étrangers de cet organe. 1- Les acteurs stratégiques camerounais du Conseil d'Administration de l'EIFORCES et leurs missions Pour les administrations camerounaises présentent au Conseil d'Administration de l'EIFORCES, le statut de membre est obtenu par décret présidentiel pour une durée de trois ans renouvelable64. Ils appartiennent à plusieurs administrations de nature différente dans les tirets suivants, nous les présentons individuellement en évoquant les raisons de leur choix comme membre du conseil d'administration de l'EIFORCES. - Le Ministre Délégué à la Présidence en charge de la Défense Le Ministre Délégué à la Présidence en charge de la Défense est au coeur de l'implémentation de la politique de Défense et de Sécurité nationale65 et internationale camerounaise66. C'est la raison pour laquelle, il prend part comme membre et Président du conseil d'administration de l'EIFORCES. Il a entrepris plusieurs initiatives pour permettre la création et la montée en puissance de l'EIFORCES. Il a mis en place plusieurs commissions de réflexions sur la création d'un centre de formation dédié aux opérations policières de Maintien de la Paix. A l'instar du groupe de réflexion interministériel chargé de faire les propositions en vue de la création dudit centre67. Au niveau fonctionnel l'EIFORCES, suite au décret portant création est logée dans l'arrondissement d'Awae dans le patrimoine foncier du Corps des bérets rouge. Ce corps est placé sur l'autorité du Ministre de la Défense, qui est chargé de veiller à la sauvegarde de son patrimoine, de la mise en oeuvre de la politique de défense. Il lui revient la charge du suivi de la coopération militaire. Ces mobiles semblent motiver la décision du Président de la République de mettre le MINDEF à la tête du Conseil d'Administration de l'EIFORCES. En sa qualité de président du conseil d'Administration le MINDEF convoque les sessions ordinaires du conseil. Le conseil d'Administration de l'EIFORCES se réunit deux fois en session ordinaire et peut également se rencontrer en session extraordinaire sur convocation du Président de l'organe ou de la majorité des deux tiers de ses membres. Lors des travaux du conseil d'Administration les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix celle du président du conseil est 64 AIE, décret n° 2012/307 du 25 juin 2012 ..., Article 8. 65 AMINDEF, décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 Portant Organisation du Ministère de la Défense, Article 1, aliéna 1. 66 Ibid., Article 5. 67 AIE, Processus de création et de montée en puissance de l'EIFORCES, 2012, p. 1. 45 prépondérante. Il assure l'adoption du règlement intérieur lors de la première session ordinaire du conseil. Après avoir présenté le président du conseil d'administration de l'EIFORCES et des raisons qui semblent le portée à la tête dudit conseil. Il ne reste qu'à présenter les autres membres de cet organe. - Le Ministre chargé des Relations Extérieures ou son représentant (MINREX) Il fait son entrée dans le conseil d'administration de l'EIFORCES le 26 octobre 2015 suite à un décret du Président de la République du Cameroun68. Il y'a plusieurs mobiles qui justifies la présence du MINREX dans l'organe de gestion suprême de l'EIFORCES. Parmi ces raisons, Il y'a eu une participation active d'une délégation du MINREX au groupe projet interministériel de création et de maturation de l'EIFORCES 69 . Au regard du statut international de l'école, il semblait judicieux d'intégrer le Ministre de Relations Extérieures dans la gestion de l'EIFORCES. Car ce dernier, est l'instrument d'implémentation de la vision présidentielle de la politique extérieure du Cameroun. Et à travers cette structure, le Cameroun s'engage à construire la sécurité au-delà de ses frontières et à interagir avec les partenaires internationaux. Le MINREX se charge lors des conseils d'administrations de l'EIFORCES de veiller au respect du désir du Président de la République de faire du Cameroun la locomotive dans la lutte contre les problèmes sécuritaires en Afrique et, d'être un promoteur inlassable de la consolidation de la paix et de l'entente entre les nations dans le monde70. Après avoir abordé les raisons de la présence du MINREX du conseil d'Administration de l'EIFORCES. Il reste à évoquer un autre membre du conseil. - Le Ministre des Finances (MINFI) L'EIFORCES étant un établissement administratif de droit camerounais, la loi autorise le MINFI à suivre la gestion et les performances de ce genre d'établissement 71 . Par conséquent il devient automatiquement membre du conseil d'Administration de l'EIFORCES dès sa création ceci en conformité avec le texte du 22 décembre 1999. Ce texte confère au MINFI la tutelle financière des établissements publics de droit administratif camerounais. Il assure la mise à disposition du budget d'investissement public et du budget camerounais pour 68 AIE, décret n° 2015/472 du 26 octobre portant nomination d'un membre au Conseil d'Administration de l'Ecole Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES), Article 1. 69 AIE, processus de création et de montée en puissance de l'EIFORCES, p. 1. 70 Y. A. Chouala, La politique extérieure du Cameroun : Doctrine, acteurs, processus et dynamiques régionales, Paris, Karthala, 2014, p. 57. 71 Loi n° 99/016 du 22 Décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic, Article 8. 72 Décret n° 2005/195 du 10 juin 2005 portant organisation du Ministère de la Planification de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire, Article 1. 46 le fonctionnement de l'EIFORCES. Lors de la tenue des conseils d'administration, le MINFI s'assure du respect des engagements financiers pris par l'EIFORCES et de l'évaluation des projets contribuant à la montée en puissance de l'établissement sécuritaire. Un autre Ministre siège au conseil d'Administration de l'EIFORCES. Il s'agit du Ministre de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire. - Le Ministre de l'Economie de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) Il est en charge de l'élaboration des orientations générales et stratégies de développement à moyen et long terme et le suivi de leur mise en oeuvre72. Sa présence au Conseil d'Administration de l'EIFORCES est donc importante dans la mesure où cet établissement est un outil stratégie de développement. Le MINEPAT doit participer à la conception des orientations générales du moule sécuritaire internationale d'Awae. L'EIFORCES ambitionne renforcer la stabilité régionale. Ce renforcement de la stabilité régionale est propice à la réduction de la pauvreté. Cet idéal de l'EIFORCES est partagé par le MINEPAT d'où la présence du Ministre au conseil d'administration. L'EIFORCES implémente une coopération technique internationale à travers le partage d'expertises sécuritaires dans le maintien de l'ordre et la paix. Ce partage s'opère entre les Dirigeants de l'EIFORCES et les acteurs internationaux du champ sécuritaire (l'ONU, l'UA et CEEAC etc.) Une prérogative relevant également du MINEPAT. Ayant en commun le même objectif le Président a trouvé opportun d'associer le MINEPAT dans la gestion et élaboration des activités de l'école des stratèges sécuritaires d'Awae. La présence du MINEPAT dans le conseil exécutif de l'école internationale relève de la mission de ce dernier à assurer la promotion du développement au niveau national et international, il est aussi le responsable de l'aménagement territorial au Cameroun. C'est dans l'optique de veiller au respect de cet engagement ministériel que le MINEPAT supervise les activités d'aménagement territorial de l'EIFORCES. Au regard de ces éléments, il est judicieux de nommer le MINEPAT au Conseil d'Administration de l'EIFORCES. Les tutelles techniques l'EIFORCES officient également comme membre du conseil d'administration de l'école sécuritaire internationale d'Awae. - Le Secrétaire d'Etat à la Défense en Charge de la Gendarmerie Nationale (SED/GN) 47 Le Secrétaire d'Etat à la Défense en Charge de la Gendarmerie Nationale est l'administrateur camerounais en charge de la Gendarmerie Nationale. Il est responsable de l'administration de cette composante des forces de Défense73. Il lui revient la lourde tâche d'élaborer les règles et les directives nécessaires à l'accomplissement des missions de maintien de l'ordre et de la paix. Ce dernier dans l'accomplissement des missions de l'EIFORCES met son personnel à disposition de cet établissement sécuritaire et participe à l'élaboration des enseignements opérationnels dispensés par la structure. D'ailleurs la Direction Générale de la structure est assurée par un officier général de la Gendarmerie Nationale. Le Président en créant l'EIFORCES fait-elle la structure formatrice des composantes Gendarmerie pour le Maintien de l'Ordre et de la Paix. C'est en sa qualité d'administrateur de la Gendarmerie et de cotutelle technique qu'il assiste au conseil d'administration de l'EIFORCES au titre de membre de l'organe. Sa mission est de veiller au respect de la vision politique interne et extérieure dans le domaine sécuritaire dont l'EIFORCES a le devoir de matérialiser. Un autre acteur sécuritaire assure la cotutelle technique de l'EIFORCES est membre au conseil d'administration de l'école de stratégie sécuritaire internationale d'Awae, il s'agit du Délégué Général à la Sureté Nationale. - Le Délégué Général à la Sureté Nationale (DGSN) Il est chargé de concevoir les règles et de définir les orientations nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à la Sûreté Nationale et à la mise en oeuvre de ses moyens d'actions74. L'EIFORCES ayant pour mission de former, entrainer et recycler les composantes Police/Gendarmerie, abrite à son sein les administrateurs de la Sûreté Nationale mis à disposition par le DGSN pour accompagner la structure dans la réalisation de ses missions. Le DGSN participe à l'élaboration des programmes de formation de l'EIFORCES et former ses administrateurs au sein de cette établissement. Dans un souci d'équilibre, le poste de Directeur Général adjoint revient à un haut fonctionnaire de police75.Lors des assisses, il veille au respect des engagements sécuritaires venant de sa hiérarchie, de la qualité de la formation que reçoit son personnel au sein de la structure. Le Président de la République accorde beaucoup d'importance à la réalisation de son idéal sécuritaire. C'est la raison pour laquelle son chef d'Etat-major Particulier est membre du conseil d'administration de l'EIFORCES. 73 Décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale, Article 6. 74Décret n° 2002/003 du 4 janvier 2002 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, Article 8. 75AIE, décret n° 2012/307 du 25 juin 2012 portant organisation et, Article 14. 48 - Le chef d'Etat-Major Particulier du Président de la République du Cameroun (CEM/PR) Le chef d'Etat- Major Particulier du Président de la République prend part aux assisses du conseil d'administration de l'EIFORCES en qualité de membre76. Au regard du texte sur l'organisation et le fonctionnement de la Présidence de la République camerounaise d'après l'article cinquante-un (51), l'EMP/PRC a la charge d'examiner des affaires militaires qui lui sont confiées par le Président de la République77. Le CEM/PR est au coeur de la réflexion stratégique sécuritaire camerounaise car il conseille le Président de la République sur des questions militaires et sécuritaires. Le Président en créant l'EIFORCES ambitionne faire de la structure un label africain et mondial dans le secteur de la sécurité. Il est porteur de la vision présidentielle lors du conseil d'administration de l'EIFORCES. Le CEM/PR est responsable de l'élaboration des plans de sécurité en application aux directives du Président de la République. Au regard du cahier de charge du Chef d'Etat-Major Particulier du Président de la République, il a paru important de lui conférer le statut de membre du conseil d'administration de l'EIFORCES. Le CEM/PR n'est pas la dernière autorité militaire membre du conseil d'administration de l'EIFORCES. Le dernier membre militaire de conseil est le Chef de la division de la coopération militaire du Ministère de le Défense. - Le Chef de la Division de la Coopération Militaire du Ministère de la Défense (CDIV/COOP/MINDEF) La Division de la Coopération Militaire du Ministre de la Défense est un service rattaché au cabinet du Mindef. Elle est placée sous l'autorité d'un Officier supérieur de l'armée camerounaise. La division de la Coopération Militaire est l'organe en charge de la matérialisation de la politique internationale de sécurité et de défense du Mindef. En créant l'EIFORCES, les autorités camerounaises font de cet établissement un outil de promotion de la politique sécuritaire nationale et international, une mission est également partagée par la Division de la Coopération Militaire. Afin de permettre à l'EIFORCES d'étre plus éfficace dans la réalisation de la coopération sécuritaire le Président à trouver judicieux de faire du Chef de la Division de la Coopération Militaire du Ministère de la Défense un membre du Conseil d'Administration de l'EIFORCES. Au Conseil d'Administration de l'EIFORCES siége le Préfet du département de la Mefou et Afamba en qualité d'administrateur sécuritaire à caractère civil. - Le Préfet du département de la Mefou et Afamba 76 AIE, document de présentation de l'EIFORCES, 17/10/2019, p. 6. 77 https://www. Prc.cm, président de la république du Cameroun : organisation et fonctionnement, consulté le 10 juin 2022. 49 Le Préfet est un haut fonctionnaire nommé par décret présidentiel, il est le représentant du Président de la République, du gouvernement et de chacun des ministres78. C'est conforment à ces engagements que le Président de la République a trouvé important de faire du Préfet de la Mefou et Afamba un membre du conseil d'Administration de l'EIFORCES. Une structure installée dans sa circonscription administrative. Le Président en nommant le Préfet dans l'organe de gestion et de fonction de l'EIFORCES lui donne la possibilité d'assurer sa mission permanente, générale d'information et de coordination en matière sécuritaire, économique, sociale et culturelle à l'échelon de sa circonscription. Après avoir présenté les membres camerounais du conseil d'administration. Il reste à évoquer les membres étrangers du conseil d'Administration de l'EIFORCES. 2- Les acteurs stratégiques étrangers du conseil d'administration de l'EIFORCES Lors des travaux de maturation et de mise en place de l'EIFORCES plusieurs acteurs internationaux ont vivement contribué à la création de cette école en lui donnant une homologation internationale 79 . Ils ont obtenu leur ticket de membre du conseil d'administration par ce canal. Pour les autres l'adhésion au conseil d'administration de l'EIFORCES est due aux contributions qu'ils octroient à l'EIFORCES. La qualité de membre pour les contributeurs s'obtient de deux manières, à savoir :80 -La mise en place sous l'autorité du Directeur Général de l'école, d'un ou plusieurs conseillers pour une durée fixée conventionnellement d'au moins 12 mois consécutifs. -Par la mise en place de moyens significatifs financiers ou matériels appréciés par le conseil d'administration Dès que ces conditions sont réunies, la qualité de membre contributeur est acquise. Soit au titre de la première année civile de fonctionnement de l'école ou au titre de chaque année civile ultérieure. Ces membres contributeurs sont : - La Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale L'Union Africaine dans son processus de construction de l'architecture et de mise en place de la force africaine en attente (FAA) avait recommandé à différentes organisations sous régionales du continent le développement simultané des composantes militaires, policières et civils pour constituer la brigade de Maintien de la Paix en Attente. La CEEAC qui représente 78Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008, fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services, Article 1. 79 En avril 2007 lors de la ténue d'un séminaire d'homologation des centres d'excellence sous régionale par la CEEAC. Le projet EIFORCES conduit par le Lieutenant- Colonel YOUSSA et le Chef d'Escadron YEBO avait été homologué par la CEEAC en centre d'Excellence sous régionale 80 AIE, décret n° 2012/307 du 25 juin 2012 portant organisation et, Article 5. 50 la communauté sécuritaire de l'Afrique Centrale se trouve cependant orpheline d'une structure de formation de la police et civil au standard des Nations Unies. Après avoir constaté ce manque le Cameroun décide de prendre le taureau par les cornes, en mettant sur pied un projet de création d'un centre de formation policière au Maintien de la Paix. Cette initiative connait l'approbation de la CEEAC qui fait de l'EIFORCES un de ces centres d'excellences81, cette homologation donne à cette organisation le statut de membre du conseil d'Administration de l'EIFORCES. Après la création de l'EIFORCES en 2008, la CEEAC emploie un expert du Centre Pearson pour le Maintien de la Paix afin de développer la stratégie de montée en puissance de l'EIFORCES. Les contenus pédagogiques de l'EIFORCES ont été conçu et approuvé par les observations de l'atelier de validation CEEAC-EIFORCES du 14 au 17 novembre 2011. L'EIFORCES depuis son projet de création, de maturation et de rayonnement national et international bénéficie du soutien de la France. - La France La France contribue à la maturation du projet de l'EIFORCES depuis 200682. Lors dde la maturation du projet de création de cet établissement deux coopérants sécuritaires prennent part aux séances de travail, il s'agit des Chefs d'Escadrons Jule le Bra et Marie83. Au lendemain de la création de l'EIFORCES le Secrétaire d'Etat français aux anciens combattants copréside avec le Secrétaire d'Etat à la Défense en charge de la Gendarmerie Nationale camerounaise dans les salons du Gouverneur Militaire de Paris la cérémonie d'appel international à contribution aux financements de l'EIFORCES84. La coopération française et l'EIFORCES s'effectue grâce à la convention du programme : « d'appui français à l'EIFORCES ». La Direction de la Coopération Défense et Sécurité de la France a mis à la disposition de l'EIFORCES deux conseillers Techniques pour accompagner l'établissement dans son processus de rayonnement. Ces conseillers Techniques travaillent en étroite collaboration avec la Direction Générale de l'établissement sécuritaire, il s'agit des conseillers techniques numéro un et deux. La France finance la tenue de plusieurs stages à l'EIFORCES, notamment l'ex- module de Perfectionnement au Commandement Opérationnel (PCO) devenu stage de Commandant d'Unité de Sécurité (SCUS), le stage de Renforcement des Capacités des Formateurs des Unités de Police Constituées (RECFUPC), le stage des Formateurs des Unités de Police Constituées (FUPC), le stage de Moniteur de Franchissement 81 AIE, Processus de création et de montée en puissance, 2012, p. 1. 82 Ibid, p. 12. 83 Moussa Djoulde, 44 ans, formateur en Ordre Public à l'EIFORCES, Awae, 10 mars 2022. 84 AIE, processus de création, p. 1 51 Opérationnel (MFO). C'est l'ensemble de ces éléments qui donne à la France une place de membre au conseil d'administration de l'EIFORCES. Elle est un partenaire stratégique de l'école internationale d'Awae. Sur le banc des partenaires stratégiques de l'école internationale d'Awae est assis le Japon. - Japon/PNUD Cet archipel d'Asie est fidèle à sa politique extérieure d'évitement adoptée au lendemain de la deuxième Guerre Mondiale. Il participe à la montée en puissance de l'EIFORCES depuis 2009 à travers le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Il alloue un financement de plus de 700 000 dollars au projet « Développement des capacités institutionnelles de l'EIFORCES »85. Toujours par le canal du PNUD en 2012, le Japon finance la construction d'un centre multimédia et d'un centre de documentation. Il remet cette initiative à Douala les 04-08 décembre 2018 sur les Défis et enjeux de la cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité au Cameroun. Il fait don de plusieurs matériels multimédias, roulants et mobiliers à l'EIFORCES86. En 2021, le Japon toujours sous couvert du PNUD finance plusieurs activités de rayonnement de l'EIFORCES conformément à la convention EIFORCES-Japon dont l'ardoise financière s'élève à 300 000 dollars américains destinées à l'organisation de deux séminaires et d'une conférence internationale87. Ses contributions japonaises concourent à l'accomplissement de la mission de cette structure et à son rayonnement. Au regard de l'importance des objectifs de l'EIFORCES, la structure compte plusieurs autres partenaires stratégiques. - L'Union Européenne Elle participe au rayonnement de la structure sécuritaire en finançant les misions statutaires de l'école. En 2014, elle accompagne l'EIFORCES dans l'organisation de l'exercice baptisé : « EUPST AWAE 2014 » 88 . Elle met des fonds à la disposition de l'EIFORCES pour son fonctionnement par l'intermédiaire de l'Union Africain. L'Union Européenne finance par l'entremise de la Cellule d'Appui à l'Ordonnateur National (CAON-FED) du MINEPAT l'organisation du Programme d'Appui à la Gouvernance des Infrastructures Régionales et Nationales en Afrique Centrale (PAGIRN) qui se tient dans les locaux de l'EIFORCES. Elle finance le programme de renforcement des capacités du personnel administratif de l'EIFORCES. Ceci à travers les voyages de formations à la Center 85 AIE, processus de création, p. 2. 86 AIE, Rapport des travaux du projet EIFORCES 2011, p. 12. 87 https://www.eiforces.gov.com coopération EIFORCES _JAPON/PNUD : La convention 2021-2022 ENTRE EN GARE, consulté le 17 juin 2022 à 13 h 14minutes. 88 C. A. Atemengue Ngobo, "L'EIFORCES au coeur de l'exercice `'EUPST Awae 2014» ", VIGIE, n° 002, 2014, p. 11. 52 of Excellence for Stability Units (CoEPSU) en Italie un centre d'excellence de l'Union Européenne. - La Chine Elle a doté la structure sécuritaire d'Awae du matériel roulant, à savoir : les véhicules de transport pour les exercices de maneouvre. - USA Elle a mis à la disposition de la structure du matériel d'éclairage, à savoir : un groupe électrogène - L'Union Africaine L'EIFORCES bénéficie de l'homologation de l'Union Africaine en qualité de centre d'Excellence. Elle finance la tenue de plusieurs activités de l'EIFORCES, à l'instar des séminaires de renforcement des capacités des administrateurs sécuritaires. - Le Représentant Résident du système des Nations Unies au Cameroun. La collaboration ONU-EIFORCES commence le 22 octobre 2007, lorsqu'elle abrite la conférence des donateurs du projet EIFORCES89. Après la création de l'EIFORCES deux experts des Nations-Unies ont supervisé la formation des formateurs en Ordre Public de l'EIFORCES entre 2008 et 201090. Il était question lors de cette formation de fournir des connaissances aux standards onusiens aux Formateurs de l'EIFORCES. Au plan décisionnel, le conseil d'administration se trouve au niveau stratégique. Il est l'esplanade de conception de l'offre sécuritaire de la structure. Il repartie les quotas des stagiaires par pays demandeurs. Après avoir présenté les acteurs nationaux et étrangers du Conseil d'Administration de l'EIFORCES et les méthodes d'adhésion à cet organe administratif. L'EIFORCES compte trois organes administratifs et le conseil d'administration se trouve au premier niveau de l'échelon. Au deuxième niveau se trouve un organe exécutif. |
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