II- CADRE JURIDIQUE DE L'EIFORCES
Dans cette partie, les analyses portent essentiellement sur
l'encadrement juridique de l'Ecole Internationale des Forces de
Sécurité. Une bonne clarification du cadre juridique et normatif
de l'EIFORCES exige nécessite une telle structuration. Au premier plan,
le débat est centré sur la présentation du texte de
création de l'EIFORCES. La seconde manche prospecte sur le texte portant
organisation de l'EIFORCES.
A- Présentation du décret de
création de l'Ecole Internationale des Forces de Sécurité
de 2008
Le 22 mai 2008 le président de la République du
Cameroun son Excellence Paul Biya signe un décret. Il s'agit du
décret N°2008/179 du 22 mai 2008 portant création de l'Ecole
Internationale des Forces de Sécurité. Ce décret comporte
six articles dont l'analyse semble nécessaire. Son article premier porte
deux aliénas chacun ayant une spécificité54.
Dans son aliéna un le décret donne vie à
l'Ecole Internationale des Forces de Sécurité en
abrégé EIFORCES. C'est un établissement de formation du
personnel de police/gendarmerie et civil. En lui conférant un statut
international, les autorités camerounaises ouvrent les portes de cette
structure aux acteurs sécuritaires du dehors en renforçant les
capacités des acteurs sécuritaires de ces pays amis. Le Cameroun
en créant l'EIFORCES répond à une exigence onusienne.
Celle dédie à la formation du personnel de la composante police
dans les missions de Maintien de la Paix.
53 AIE, Rapport sur la présentation des travaux
du groupe projet EIFORCES, 2011, p. 3.
54 Décret n° 2008/179 du 22 mai 2008
portant création de l'Ecole Internationale des Forces de
Sécurité (EIFORCES).
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Le deuxième aliéna de l'article premier
dévoile la tutelle de l'EIFORCES. Cet établissement est
placé sur l'autorité du ministre en charge de la défense
et relève spécifiquement du domaine de la gendarmerie. A ce
niveau deux constats sont effectués. A la création l'EIFORCES
était uniquement un centre accueillant les éléments de la
gendarmerie. Son premier personnel est uniquement constitué des
éléments de la gendarmerie camerounaise. A sa tête se
trouve un officier général de Gendarmerie portant le titre de
COMEIFORCES55.
Dans l'article deux du décret, le décideur
politique dote l'EIFORCES d'une personnalité juridique et d'une
autonomie financière. Dès sa création elle devient un
établissement public administratif de droit camerounais.
Le troisième article est indicateur du lieu
d'implantation de cet établissement. Il s'agit de l'arrondissement
d'Awae situe dans le département de la Mefou et Afamba dans la
région du centre du pays.
Le quatrième article décline les missions de
l'Ecole Internationale de Sécurité d'Awae. L'EIFORCES
d'après le décret à trois missions. Elles
sont56 :
- Former et perfectionner les unités constituées
de type gendarmerie et police aux opérations de Maintien de la Paix ;
- Former et perfectionner les experts civils et militaires aux
opérations de Maintien de la Paix ;
- Préparer et évaluer les personnels
destinés aux opérations de Maintien de la Paix.
L'article cinq du décret annonce l'élaboration
d'un texte particulier du président de la République portant sur
l'organisation et le fonctionnement de cette école sécuritaire
d'Awae.
Le dernier article parle de la vulgarisation du décret
de création de l'EIFORCES dans les deux langues officielles.
Après sa création en 2008 l'EIFORCES, ce centre
d'excellence de la CEEAC et de l'Union Africaine va connaitre un fonctionnement
timide. Ceci est dû à la période de transfert des
compétences entre les formateurs français du CPTMO et les
formateurs camerounais désignés par l'EIFORCES. A la
timidité opérationnelle due au transfert des compétences ;
Il faut ajouter la période d'élaboration du texte portant
organisation et fonctionnement de cette structure sécuritaire. Sans ce
texte l'école ne pouvait pas aisément accomplir ses missions.
55 Titre donné au Général de
brigade Mohamadou Hamadicko le 11 mars 2011 lors de sa nomination par le
Président de la République à la tête de
l'EIFORCES.
56 AIE, décret n° 2008/179 du 22 mai 2008)
portant création de ..., Article 4.
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