Analyse du budget d'exploitation d'une entité publique: cas de l'occ/goma, de 2015-2019

I.4.2. Les Principes Nouveaux

Au cours de trente ou quarante dernières années se sont progressivement ajoutées aux principes classiques des règles nouvelles qui viennent les compléter. Ce sont particulièrement les :

? Principe d'équilibre : implique que le budget comporte le même montant en recettes et en dépenses

? Principe d'imputabilité : vise la réduction des comptes systématiques. L'exécutif est imputable de l'exercice de ses responsabilités devant le législatif et imputabilité des gestionnaires de haut niveau est elle aussi clairement établie. Une entité de vérification fait rapport annuellement aux parlementaires et exécute des mandants de vérification à la demande de parlementaires, de l'exécutif.

? Principe de transparence : est non seulement rattachée la spécification du rôle de chaque instance mais en outre l'obligation pour le gouvernement de fournir toute l'information financière et non financière qui est requise pour un contrôle parlementaire adéquat et pour la participation et la compréhension du public.

? La stabilité ou la viabilité : apparaît en outre au nombre des principes nouveaux par ce principe, les objectifs budgétaires sont inscrits dans un cadre de moyen terme mis à jour régulièrement²⁷.

²⁷ http://www.contrôle de gestion et gestion budgétaire consulté le 17 avril 2020 à 13h00

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