Chapitre II. PRESENTATION DE L'OFFICE CONGOLAIS DE
CONTROLE
II.1. HISTORIQUE DE L'O.C.C
II.2 .1. Généralités
L'office Congolais de contrôle « OCC en sigle
» est un établissement public à caractère
scientifique et technique doté d'une personnalité juridique
créée par l'ordonnance-loi n°074/013 du 10 janvier 1974. Il
est placé sous la tutelle du Ministre de Communication extérieur
et du Ministre de portefeuille.
Son siège est installé à Kinshasa sur
avenue du port n°98 dans la commune de la Gombe ; il possède des
Directions, Agences ou détachement à travers la République
Démocratique du Congo, notre pays.
L'OCC est une entreprise d'évaluation de la
conformité. L'évaluation de la conformité implique un
processus qui sert à démontrer que votre produit, service, ou
système répond aux exigences d'une norme. L'évaluation de
la conformité apporte un certain nombre d'avantages :
· C'est pour les consommateurs et les autres parties
prenantes, une gagne de confiance supplémentaire ;
· C'est, pour l'entreprise, un atout concurrentiel ;
· C'est, pour les organismes de réglementation,
un moyen de s'assurer que les dispositions en matière de santé,
de sécurité et d'environnement sont respectées.
Les principales formes d'évaluation de la
conformité sont :
· Les essais,
· La certification et,
· L'inspection.
I.2.Historique
Le contrôle des produits divers dans notre pays
remontre en 1949, avec la création de la société
Congolaise de surveillance, SCS en sigle, en tant que filiale de la
société Générale de surveillance, SGS, ayant son
siège à Genève ou elle s'occupe des transactions
commerciales essentiellement des produits agricoles à l'exportation tels
que :
· Le coton ;
· L'huile de palme ;
· Le caoutchouc ;
· Le quinquina ;
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? Le café, riz, la papaïne, cacao,
etc.28
28 Rapport annuel de
l'OCC/Goma 2019
En outre, il assure la prévention et les constats de
sinistres et / ou d'avaries, gère et exploite les solos, magasins
généraux et peut accomplir toutes opérations quelconques
se
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Malheureusement le contrôle est de gré à
gré. Ainsi suite à l'exagération et abus de ce genre de
contrôle, et aussi à l'issue de la zaïrianisation du 30
novembre 1973, les autorités politiques de l'époque prirent la
décision de créer une société entièrement
zaïroise, Office Zaïrois de Contrôle, OZAC en sigle, qui reprit
les missions de la société congolaise de surveillance.
La création de cet Office est l'aboutissement de
plusieurs années d'expériences, dont le point de départ se
situe vers les années 1949. Le pays étant donc doté, pour
remplir cette mission et accompagner le développement des
échanges des biens et services avec les pays étrangers.
Dès sa création, l'Office Congolais de
contrôle a été considéré comme une
institution assumant certaines compétences officielles pour le bien
être des consommateurs congolais.
C'est à l'avènement de la troisième
République, depuis le 17 mai 1997, que l'Office Zaïrois de
Contrôle est devenu Office Congolais de contrôle, en sigle OCC.
II.2.3. Mission de l'OCC
La mission de l'OCC est reprise dans l'ordonnance-loi
n°074/013 du 10 janvier 1974 portant création d'une institution de
droit public dénommé l'Office Zaïrois de Contrôle
« OZAC en sigle » et complétée par le décret
n°09/42 du 03 décembre 2009 à son article 4 qui stipule que
l'Office Congolais de Contrôle a pour mission de :
· Evaluer la conformité des marchandises et
produits, en tant que tierce partie, notamment en effectuant les essais
(analyses), l'étalonnage des instruments de mesure, la certification,
l'inspection en se référant aux standards (normes) nationaux,
régionaux et internationaux ;
· Contrôler tous les produits fabriqués
localement (production industrielle ou semi-industrielle) ;
· Contrôler la qualité de toutes les
marchandises et produits, à l'importation et à l'exportation au
niveau du guichet unique.
· Effectuer des essais ou analyses des
échantillons des produits importés ou exportés.
· Contrôle technique de tous appareils et travaux
;
· Vérification et étalonnage des
instruments de mesure ;
· Certification de la qualité des produits autres
que les matières précieuses, du système et du personnel
;
· Contrôles technique.
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rapportant directement ou indirectement à son objet social
sauf les opérations d'achat en vue de la revente.
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