La République Démocratique du Congo et la lutte contre la prolifération des groupes armés, bilan et perspectives.

I.1.2 LA POLICE

La protection des personnes et de leurs biens, la préservation des droits de l'individu, socle de la démocratie dans un pays, sont un gage pour le développement de la nation. Aux termes de l'article 182 de la Constitution, cette mission revient à la Police nationale sous réserve de l'article 187 alinéas 2 de la même constitution.

L'organisation et le fonctionnement de la Police en République Démocratique du Congo considérée dans sa double mission à savoir maintenir l'ordre public et rétablir les droits des personnes, connaissent, en dépit des performances réalisées, de nombreux écueils dont ne cesse de se plaindre la population.

Au regard de cette situation, la présente loi organique N°11/013 du 11 Aout portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise engage une réforme pour répondre au pressant besoin de doter la République d'une Police républicaine, unifiée, efficace, civile, apolitique et professionnelle susceptible de fonctionner véritablement au-delà de toute conjoncture et soubresaut politiques.

Elle place les polices administrative et judiciaire sous la responsabilité de hauts fonctionnaires relevant d'un seul et même service, et permet à celles-ci de se doter d'un corps d'éléments et cadres bien formés dans des écoles nationales redynamisées.

La Police nationale congolaise, ci-après la Police nationale, est un service public, civil, accessible, à l'écoute de la population et chargé de la sécurité et tranquillité publiques, de la sécurité des personnes et de leurs biens, du maintien et du rétablissement de l'ordre public ainsi que de la protection rapprochée de hautes autorités. La Police nationale exerce les fonctions de la Police administrative et les fonctions de la Police judiciaire. La Police nationale jouit d'une autonomie administrative, technique et financière. La Police nationale est apolitique. Elle est au service de la Nation congolaise.^88(*)

Nul ne peut la détourner à ses fins propres. La Police nationale exerce son action sur l'ensemble du territoire national dans le respect de la Constitution, des lois et règlements de la République ainsi que des droits humains et des libertés fondamentales. La Police nationale est soumise à l'autorité civile locale et placée sous la responsabilité du ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions.^89(*)

La Police nationale n'inflige, n'encourage ou ne tolère aucun acte de torture, aucun traitement ou peine inhumain ou dégradant, dans quelque circonstance que ce soit, car elle aspire à devenir une Police Professionnelle avec la doctrine de la Police de Proximité.

* ⁸⁸Article 2 de la LOI ORGANIQUE N°11/013 DU 11 AOUT PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE

* ⁸⁹Art 4,5 et 6 de La Loi Organique N°13/013 du 11 Aout