La République Démocratique du Congo et la lutte contre la prolifération des groupes armés, bilan et perspectives.

CHAPITRE III LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES GROUPES ARMES

SECTION I MECANISMES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LES GROUPES ARMES

§1 LES FORCES DE L'ORDRE INTERNE (FARDC ET POLICE)

I.1.1 LES FARDC

La République Démocratique du Congo est un pays post conflit. Les différentes crises que le pays a connu remonte depuis la période de l'accession du pays à l'indépendance. C'est ainsi que le pays a été plongé dans une crise multiforme qui a poussé l'armée à gérer le pays pendant plus de trente ans sans partage. L'armée a instauré un régime dictatorial qui a été suivi d'une longue transition pour finalement arriver en 2006 à la mise sur pied des institutions démocratiques, qui ont besoin d'une stabilité en vue de permettre le développement du pays.

L'armée joue un rôle important de dissuasion pour chaque Etat. La dissuasion est un mode de prévention des conflits dans les rapports entre les Etats. Elle consiste pour un Etat à s'armer amplement pour décourager tout autre Etat qui pourrait avoir des intentions expansionnistes sur l'Etat armé. L'armement permet aux Etats d'avoir une puissance^82(*).

L'histoire de l'armée congolaise remonte depuis la période coloniale. La conférence de Berlin a donné naissance à l'Etat Indépendant du Congo (E.I.C.) qui à l'instar de tous pays se dote d'un instrument de sa défense et de sa sécurité. Cette force publique, est mixte entre une armée, une gendarmerie et une police. A cette époque, la défense de l'intégrité du territoire était assurée par la force publique qui a été relayé par l'Armée Nationale Congolaise dans la mission de la protection des personnes et de leurs biens.

Chaque pays du monde a besoin d'une armée pour défendre son territoire contre plusieurs menaces éventuelles, qui peuvent être intérieures (rébellion, sécession, banditisme, etc.), ou extérieures (attaque d'un pays qui a des visées expansionnistes). Cet état crée de l'insécurité qui ne permet pas à la population de vaquer à ses occupations habituelles. Le rôle important de l'armée est de sécuriser le pays.

La mission de défendre le territoire national, n'est pas l'apanage de l'unique armée. L'article 62 de la constitution actuelle fait un devoir et un droit à tout congolais de défendre le pays et son intégrité face à une menace ou une agression extérieure et un service militaire obligatoire peut être instauré dans les conditions fixées par la loi.^83(*)

A. Quant aux structures, l'Armée Congolaise comprend trois forces avec leur service d'appui, il s'agit de la force terrestre qui est souvent appuyée par les chars et les blindés, de la force navale qui patrouille sur les lacs, fleuves et océan, avec des navires militaires et en fin la force aérienne qui regorge en son sein les para-commandos et les avions des chasses. Ces structures ont à leur tête un état-major interarmées.

S'agissant de l'organisation, La structure qui gère le domaine de la défense c'est le conseil supérieur de la défense qui est présidé par le chef de l'Etat, en cas d'absence ou d'empêchement c'est le premier ministre. Il existe l'Etat-major général qui gère les trois forces, il est dirigé par le chef d'Etat-major général. Chaque force a aussi un Etat-major au niveau national, en province, dans les districts et territoire.

Les Forces armées sont régies par la constitution de la République, nous avons les articles 187 et suivants qui parlent des Forces armées et beaucoup d'autres textes légaux et réglementaires. Il y a aussi la loi n°023/2002 portant code judiciaire militaire, le décret-loi du 24 novembre 1964 sur l'organisation de l'action répressive des juridictions militaires lorsque celles-ci sont substituées aux cours et tribunaux de droit commun.

Les forces armées d'un pays représentent les différentes organisations et les moyens militaires qu'un Etat consacre à la mise en oeuvre de sa politique de défense de son territoire. Elle est une unité militaire d'une grande dimension assez variable selon les nations et les époques. C'est ainsi que nous pouvons évoquer l'exemple de l'armée Soviétique, Française, Américaine, Allemande, Angolaise, Rwandaise, Burundaise, Congolaise, etc. Chaque pays a une armée qui veille à la défense de l'intégrité de son territoire.

L'article 51 de la charte des Nations-Unies accorde un droit de légitime défense à un Etat devant une agression armée à recourir à la force ou à l'emploi de la force pour repousser l'Etat agresseur. Ainsi selon l'idée de cette disposition, seule l'agression armée justifie le recours à la force. Un Etat ne peut faire face à cette situation que lorsqu'il dispose d'une armée capable de défier ou de résister à cette attaque.

Cette conception confère à l'armée une relative autonomie par rapport au reste de la société. Le métier du militaire consiste à se battre ou à se préparer à le faire et en aucun cas à participer à la vie politique d'une nation.

B. MISSION DE L'ARMEE

La mission de l'armée est définit par l'article 187 al 2 de la constitution de 2006 qui dispose : Elles ont pour mission de défendre l'intégrité du territoire national et les frontières. Dans les conditions fixées par la loi, elles participent en temps de paix au développement économique, social et culturel ainsi qu'à la protection des personnes et des leurs biens. La « menace contre la sécurité intérieure » est une notion existentielle dans laquelle les militaires tendent à inclure aussi bien les guérillas séparatistes ou idéologiques, que le grand banditisme ou la contestation politique.^84(*)

L'armée a pour mission d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire ainsi que la vie de la population. Elle peut aussi lorsque les circonstances graves menacent la sécurité et l'intégrité du territoire d'un pays ami ou en cas d'agression à la demande de ce pays, l'armée peut faire intervenir les unités combattantes.^85(*) Le cas échéant les Forces armées congolaises peuvent aussi recevoir l'appui des troupes des pays amis ou alliés. Lors de la guerre du 02 août 1998, les troupes zimbabwéenne, namibienne et angolaise ont combattu aux côtés de l'armée congolaise dans le cadre des pays de la SADC.

La menace de la sécurité intérieure apparait comme une raison de l'ingérence de l'armée dans les affaires civiles. L'armée congolaise depuis la veille de l'indépendance et dans son évolution a dû faire face à des mutineries, rebellions ainsi que les sécessions. Cette situation a continué avec la rébellion muleliste et celle de l'Est (1964), les mutineries des ex- gendarmes katangais à Stanley ville (1964) ; la guerre de Bukavu avec le 10ème bataillon commando de Schramme (en 1967), l'attaque de Luashi et Kisenge par les mercenaires venus de l'Angola, sous les ordres de Bob Denard (novembre 1967) ; la guerre de « quatre-vingt jours » (mars 1977 juin 1977) ; la guerre de Kolwezi (en mai 1978) ; la guerre de Moba 1 et de Moba 2 et la guerre de l'AFDL. Pendant toutes ces guerres, l'armée a joué un rôle important à l'intérieur du pays. Cette mission de l'armée est confuse, entre elle et celle de la police.^86(*)

Au moins douze (12) localités jadis occupées par les groupes armés ont été récupérées par l'armée, depuis l'instauration de l'Etat de siège au Nord-Kivu. Ce bilan est donné par le porte-parole du gouverneur de province. Selon lui, plusieurs autres se sont rendus et treize armes récupérées.

Selon le porte-parole du gouverneur du Nord-Kivu, major Ndjike Kaiko, les localités récupérées se trouvent dans le territoire de Masisi, Walikale et Rutshuru.

Par ailleurs, un des grands groupes armés actifs à Rutshuru, « grâce à la pression des forces armées de la RDC, ses délégués se sont présentés dans nos offices pour se préparer à la réduction sans condition. Mais aussi, il y a eu des armes qui ont été récupérées dans ces zones. IL y a eu des rendus, il y a eu aussi des neutralisés », a poursuivi la même source sans autres précisions.

Le gouverneur de province a déjà ordonné l'intensification des opérations militaires de grande envergure dans la zone de Beni, a aussi indiqué le major Ndjike Kaiko.^87(*)

* ⁸²MERLE, M., La vie internationale, Armand Colin, Paris, 1970. P. 119

* ⁸³Article 62 de la Constitution du 18 février 2006.

* ⁸⁴DUBUS, A. et REVISE, N. Armée du peuple, Armée du Roi, L'Harmattan, Paris 2002, p. 75

* ⁸⁵Articles 1, 2 et 3 du Décret-loi n°001/2002 du 26 janvier 2002 portant organisation générale de la défense et des Forces armées congolaises.

* ⁸⁶MUKENDI NKASHAMA et KABEYA MUKAMBA, Guerres et mutations sociolinguistiques en République Démocratique du Congo (1960-1999), PUL, Tome II, Lubumbashi, 2000, p. 133.

* ⁸⁷ www.radiookapi.net