B. Mission de la DGRAD
La DGRAD a pour mission essentielle l'encadrement et la
mobilisation de ressources dite non fiscale émergent l'objet de l'Etat
donc le ministère et service de son générateur.
Il va donc sans dire que la DGRAD est investie du pouvoir de
contrôle et le cas d'échéant de redresser le travail de
constatation et de liquidation effectuer par le divers ministère et
service complétif et par le pouvoir d'ordonnancement et de recouvrement
les non fiscale que lui revient.
Emanation d'une réforme qui viser à mettre fin
à l'évaluation des recettes non fiscales, la DGRAD a
été conçue comme son garde-fou, charge de :
- D'assurer le contrôle préalable sur le dossier
de taxation présenter par un ministère à la suite de la
demande de payement d'un assujetti ou autre requit.
- De recouvre les recettes à percevoir auprès
d'un redevable en ordre.
C. 2. Objectif de la DGRAD
L'objectif poursuivi par la DGRAD est de faire la
mobilisation, la canalisation ainsi que la maximisation des recettes
administrative, judiciaires, domaniales, et des participations dans le compte
du trésor public.
La DGRAD contrôle aussi l'ordonnancement de recette
probablement constater et liquider par le service d'assiette appeler encore
service générateur.
1. Structure Organisationnelle Et
Fonctionnelle
a) d. 1. La Direction
Générale
La DGRAD est dirigé par un directeur
général assister de deux directeurs généraux
adjoint qui sont tous nommé et le cas échéant
relevé où révoquer de leur fonction par le
président de la république sur proposition du ministre de finance
réunie en conseil de ministre.
- Le Directeur
Général
Le directeur générale a pour fonction :
- Coordonner et superviser l'ensemble des activités de
la DGRAD conformément aux lois et règlement en vigueur ;
- Assurer la direction, gérer le personnel, les
ressources financières ainsi que les biens meubles et immeubles
présent et à venir mis à la disposition de la
DGRAD ;
- Disposer le droit d'évoquer les affaires pour les
directions et renforcer les décisions de celles-ci tant au niveau
central que provincial ;
- Il peut déléguer une partie de ces
compétences aux Directeur généraux adjoints qui lui en
rendent compte.
- Les Directeurs
Généraux Adjoints
Ils décident dans les matières de la
compétence de Directeur Général leurs
délégués tout en lui rendant compte. En cas
d'empêchement le directeur général est remplacé dans
la plénitude de ses fonctions par l'un des Directeurs
généraux Adjoints qu'il désigne. En outre, en cas
d'empêchement simultané de ceux-ci le ministre de finance
désigne un ou deux Directeur pour assure leur intérim.
- Organigramme de la
DGRAD
Directeur Général
251642880
251643904
DG Adjoint II
251644928
DG AdjointI
251645952251663360
Secrétariat du DG
251646976
251662336
Coordonnateur du DG
251648000
Secrétariat du DGA 2
251649024
Secrétariat du DGA 1
251650048
251665408
Direction de l'inspection générale
251651072
Direction de stratégie et reforme
251652096
Direction provinciale
251660288
Direction générale
251659264
Direction urbaine
251658240
251670528
1. DASG
2. DIRAJUP
3. IGS
4. DIVA
5. DIRDOM
6. DECO
7. DFB
8. DRSRE
9. DIRINFO
251667456
1. DUKO
2. DUKE
251668480
1. Bas-Congo
2. Bandundu
3. Equateur
4. Katanga
5. Kasaï occidental
6. Kasaï oriental
7. Maniema
8. Nord Kivu
9. Province orientale
10. Sud Kivu
251669504
d.2) Les
Directions
La direction généralede recette administratives,
judiciaires, domaniales et des participations comprend de direction de
l'Administration Centrale et de direction provinciales.
- Les Directions de
l'Administration Centrale
La DGRAD comprend actuellement neuf (9) directions de
l'administration centrale à savoir :
1. La direction des études et du contentieux
« DECO »
2. La direction du contrôle et de l'ordonnancement de
recette administrative, judiciaire et de participation
« DIRAJUP »
3. La direction du contrôle et de l'ordonnancement de
recette domaniales « DIRDOM »
4. La direction du recouvrement et du suivi de régime
d'exception « DRSRE »
5. La direction de l'Administration et de service
généraux « DASG »
6. La direction de l'inspection générale de
service « IGS »
7. La direction de finance et budget
« DFB »
8. La direction de gestion des imprimés de valeur et
administrative « DIVA »
9. La direction de l'informatique
« DIRINFO »
- Les Directions
provinciales
La DGRAD dispose, dans chaque province, d'une Direction
provinciale, dont le siège est situé dans le chef-lieu de
province. Elles sont dirigées par les directeurs provinciaux.
Les directions provinciales, la DGRAD a dix (10) directions
provinciales à savoir :
1. La direction provinciale du Bas Congo
2. La direction provinciale du Bandundu
3. La direction provinciale de l'Equateur
4. La direction provinciale du Katanga
5. La direction provinciale du Kasaï occidental
6. La direction provinciale du Kasaï orientale
7. La direction provinciale de la province orientale
8. La direction provinciale de Maniema
9. La direction provinciale du Nord Kivu
10. La direction provinciale du Sud Kivu
- Les Directions
Urbaines
1. La DUKO : la direction urbaine de Kinshasa -ouest
situé au rez de chausser de la gallérie présidentielle
dans la commune de la Gombe
2. La DUKE : la direction urbaine de Kinshasa-est
situé sur 9ème rue petit boulevard quartier
industrielle commune de Limete.
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