La protection juridiques de utilisateurs de transfert électronique des fonds via téléphonie mobile. étude à la lumière de la réglementation de la messagerie financière en RDC.

0.7.Délimitation et plan du travail

Si l'objet des Messageries financières consiste à fournir à ses utilisateurs un moyen permettant d'affecter des opérations de transfert de fonds en l'occurrence des retrait, paiement ou du dépôt liquide d'argent, l'accès à distance à un compte bancaire, le chargement et le déchargement d'un porte-monnaie électronique (instrument rechargeable), il se comprend aisément donc que ce sujet ne se limitera qu'au transfert de fonds et des droits des utilisateurs rattachés à ces services. Sur le plan spatial, cette étude prendra bel et bien des larges sur le territoire national de la RDC en général et, l'abornement aux certaines messageries financières encore actives et les maisons de télécom dans leurs services d'é-transfert d'argent à Bukavu comme cadre particulier.

Quant au plan comme à l'assuétude, ce travail sera subdivisé en deux chapitres. Le premier chapitre portera sur la réglementation du transfert de fonds via les messageries financières en RDC. Le second chapitre sera axé sur la mise en oeuvre des mécanismes visant protection juridique des usagers d'e-transfert de fonds dans l'univers financier congolais.

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