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La protection juridiques de utilisateurs de transfert électronique des fonds via téléphonie mobile. étude à  la lumière de la réglementation de la messagerie financière en RDC.


par Ben Benjamin BYAMUNGU
Université officielle de Bukavu - Graduat en droit 2017
  

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0.5. Méthodes et techniques

Comme tout travail scientifique, le nôtre aussi procédera à une méthodologie pour son aboutissement. A ce sujet, la méthode peut être définie comme un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités, les découvre et les vérifie16. En effet, dans le cadre de l'élaboration de ce travail, nous ferons recours à la nature juridique exégèse laquelle nous permettra d'analyser, interpréter et comprendre non seulement les textes légaux relatifs à ce sujet mais aussi, d'appréhender la doctrine en vue d'en tirer des conséquences qui s'imposent. Il sera aussi question de faire recours à la méthode sociologique qui nous permettra de confronter les faits au droit « da mihi factum, dabo tubi jus ». Par ailleurs ces méthodes ainsi énoncées seront nourries par les techniques documentaire et d'interview, les enquêtes et observations.

La technique documentaire nous permettra de rassembler et analyser les ouvrages nécessaires se rapportant à la protection des consommateurs des services de transaction de fonds, cas des Messagerie financière. La technique d'observation nous aidera à nous imprégner de la manière dont les opérations de transfert de fonds sont effectuées par les maisons de télécommunication. Quant à l'interview, elle nous permettra d'entrer en contact avec les différents acteurs de l'activité des Messageries financières et de transfert électronique via téléphonie mobile. Par conséquent, ces

15 M. KAMURUME Amos, De la protection juridique des consommateurs des services de télécommunication: leurre ou réalité en droit congolais, mémoire de licence en DES, UOB, Inédit, 2011-2012, P.77

16 M. Grawitz, Méthodes de recherché en sciences sociales, 9ème éd., Paris, Dalloz, 1993, P. 59

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différentes méthodes et techniques nous permettront de satisfaire l'intérêt que le sujet a suscité pour nous.

0.6. Choix et intérêt du sujet

Le professeur Gilbert KUNYUSA enseigne-t-il que le choix du sujet doit provenir de l'intuition personnelle du chercheur, comme il peut être le résultat d'une influence directe ou indirecte subi par celui-ci17. Selon François DEPELTEAU, le choix d'un sujet de recherche est une action hautement subjective18. De ce fait, notre choix pour un tel sujet portant sur la protection des utilisateurs de transfert des fonds en matière électronique a été influencé par les risques que le système de transfert procure à ses utilisateurs et qui en ont été perdants.

Dès lors, le choix porté sur ce sujet est appuyé par notre vécu quotidien et une curiosité qu'on an toujours eue sur l'ascension des nouvelles technologies d'information et de communication et sur l'impact de celles-ci, sur leurs utilisateurs à travers le lien de proximité établi entre ces deux concepts. En effet, la réglementation de la nouvelle technologie a toujours été problématique en RDC. Ainsi, la motivation de ce sujet a été basée sur un axe à la fois théorique et pratique. En effet, sur le plan théorique, cette recherche veut être une embauche pour les autres chercheurs qui voudront approfondir ce cadre, étant donné que le transfert de fonds par téléphone constitue une pratique nouvelle qui est venue s'ajouter aux activités que font déjà les messageries financières.

Sur le plan pratique, le transfert des fonds par Messagerie financière concerne tous les congolais. Nous nous sentons aussi concerné par ce sujet. Donc, l'absence d'un cadre juridique régissant cette activité peut nous affecter autant qu'elle affecte les acteurs de l'activité. In fine, l'objet suprême de ce travail est de développer une meilleure compréhension de la protection des consommateurs des services financiers en général et, en particulier, ceux des services de téléphonie mobile. Il sied ainsi de noter que cette étude n'est pas destinée à fournir une analyse exhaustive de tous les problèmes identifiés mais, à donner un aperçu global sur la base d'éléments tangibles et à mettre en exergue les possibilités d'amélioration de la pratique actuelle de la RDC.

17G. KUNYUSA et al, initiation aux méthodes de recherche en science sociale, PUZ, Kinshasa, 1995, P.37

18 F. DEPELTEAU cité par KAGANDA M, Cours d'Initiation à la recherche scientifique, FSSPA, UOB, inédit.

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