La protection juridiques de utilisateurs de transfert électronique des fonds via téléphonie mobile. étude à la lumière de la réglementation de la messagerie financière en RDC.

CHAPITRE I. DE LA REGLEMENTATION DU TRANSFERT DE FONDS VIA LES MESSAGERIES FINANCIERES EN RDC

Le système bancaire congolais est à l'origine peu développé voire moins diversifié et s'est fortement dégradé avec la persistance des crises politiques et économiques, l'instabilité monétaire et les effets pervers de la guerre. Néanmoins, les messageries financières ont gagné une immense place dans l'univers bancaire congolais pour autant qu'elles fussent proches de la population aborigène (section I) tout en assurant la protection de leurs droits quant aux transactions monétaires y effectués (section II).

Section I. NOTIONS ESSENTIELLES SUR LES MESSAGERIES FINANCIERES EN DROIT CONGOLAIS

Dans cette section, avant d'aborder l'étude sur la nature ou le régime juridique des messageries financières (§2), il s'avère impérieux tout d'abord qu'une approche historique et définitionnelle des messageries financières soit faite (§1).

§1. Approche historique et définitionnelle des messageries financières en droit congolais

A. Historique des messageries financières en RDC

Le système financier congolais a connu près après l'indépendance nationale en 1960, le bas et le haut. Il est resté longtemps au bas n'arrivant pas à répondre aux besoins multiples tant des opérateurs économiques que du public en général. C'est la stagnation de l'économie nationale, caractérisée par l'inflation, hyperinflation et la désarticulation de circuit de distribution des marchandises et du système bancaire¹⁹.

Les tentatives de redressement financier (dévaluation, démonstration, lancement des obligations, etc.) ont fini par ôter la confiance du public dans le système des transferts des banques et de transfert par compte chèque postaux. C'est ainsi que le public a imaginé et développé un système informel de se faire envoyer et recevoir de l'argent et de constituer son épargne entre les mains des entrepreneurs audacieux mais aussi volontaires et ambitieux²⁰.

Avec le système, il s'agit d'un mode classique de transfert d'argent qui se faisait par l'intermédiaire d'une banque agréée. Ce système comme tout système financier, a connu à un moment donné des

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faiblesses. En fait, lorsqu'une cargaison quitte, par exemple, UVIRA pour MISSISI pour la vente des marchandises et après la réalisation de la vente de ces produits, les vendeurs (commerçants) remettaient les enveloppes bourrées d'argent à tout voyageur de première occasion pour arriver aux mains du destinataire (fournisseur, ami ou familier). Celui-ci attendait son créancier à la gare, au port ou à l'aéroport. L'expéditeur prenait soin de communiquer au destinataire l'identification du porteur de colis. Ce mode consistait donc à un déplacement physique de fonds.

Cependant, il n'a pas tardé à produire ses tares humaines et ses avatars, perte des colis, détournement de fonds, confiscation, extorsion, vol, etc. Malgré ces tares, le public ne revint pas aux transferts bancaires car la sous-bancarisation du système battait son plein. Or, le transfert par banque exige que les deux parties, l'une envoyant et l'autre recevant, soient bancarisées (détenir un compte bancaire).

Il est né, ensuite la communication par Radiophonie. Les opérations économiques cessent le transport physique de fonds pour se confier aux exploitants nantis de numéraire par leurs stations Phonies pour envoyer et recevoir de l'argent. Les exploitants de Phonie sont non seulement des personnes physiques mais aussi des promoteurs faillibles et mal organisés. C'est ainsi qu'on a abouti à la nécessité de recourir aux moyens de transfert les plus surs et sécurisants.

L'évolution technologique aidant, les moyens les plus sophistiqués ont été mis en chantier pour répondre aux problèmes que le public avait. D'où, l'année 1999 marque l'arrivée de service de transfert de fonds de Western Union International fourni par l'Union des Banques Congolaises (UBC en sigle) depuis 1995²¹. L'UBC devint dès lors la première banque en RDC à représenter WUI, réalisant les activités de Messagerie financière et à vendre le service de transfert d'argent. A titre exemplatif, c'est comme la Bralima qui vend Coca-cola de la société The Coca-cola compagny. La BCC informée de cette activité par la Banque UBC, en Octobre 1995 a mis en place une réglementation appropriée aux activités de transfert d'argent plus tard, dont la dernière est du 13 juillet 2006.

Depuis lors, la prolifération des Messageries financières tant nationales qu'internationales fait moule en RDC. L'activité de transfert d'argent invisible devient très intéressante à travers le

²¹ Dominique MPUTU WUNTESA, Impact de l'implantation de proximité des agences de Western Union International/UBC, travail de stage de professionnalisation au département de relations humaines de l'UBC, février 2003, p.4, Inédit.

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monde. Actuellement, la RDC présente le visage d'un pays toujours pauvre et sous bancarisé. Le revenu moyen des congolais se situerait en dessous du seuil de pauvreté absolue. Les messageries financières sont aussi la solution offerte aux petits et moyens opérateurs économiques et au public en général, qui pourra combler son déficit à la consommation et à la satisfaction de certains besoins par le transfert reçu de l'étranger²².

Cela étant, l'adéquat est de définir la MF afin de bien la piger et en avoir une idée claire et plus précise quant à ce.