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La protection juridiques de utilisateurs de transfert électronique des fonds via téléphonie mobile. étude à  la lumière de la réglementation de la messagerie financière en RDC.


par Ben Benjamin BYAMUNGU
Université officielle de Bukavu - Graduat en droit 2017
  

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BIBLIOGRAPHIE

1° Les textes juridiques

-BCC, instruction administrative n°006 portant réglementation des messageries financières, 18 - mai-2001 ;

-Loi n°2008-08 sur les transactions électroniques, 25 janvier 2008, République du Sénégal. -Instruction administrative n°14 relative à l'émission d'é-monnaie et aux établissements d'é-monnaie, 20 mars 2002, RDC.

-Loi n°005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la BCC.

-Loi n° 003-2002 du 2 février 2002 relative à l'activité et au contrôle de l'établissement de crédit, article 5.

-Loi IMF n°11/020du 11Septembre 2011 sur les IMF.

2° Les ouvrages

-POLLETY, Y. Droit et informatique, 2ème édition, Bruxelles, UCL, sine die, 13p.

-GSMA, « L'argent mobile dans la RDC »: Etude des marchés sur les besoins des clients, juillet,

2013.

-LOUGBENGON, J. « Approche analytique de la faible bancarisation dans le pays de

L'UEMOA »: Cas du Benin, ENEAM, Cotonou, 2008, 5.p.

-PINDI M (Gilbert), Droit zaïrois de la consommation, éd. CADICEC, Kinshasa, S.D.P,

- ROUHETTE, G. Contribution à l'étude critique de la notion du contrat, Paris, 1965, pp. 55,68

et 98.

- PINTO, R et Grawitz, M. Méthodes des sciences sociales, tome I, Dalloz, Paris, 1964, 338p.

- Grawitz, M. Méthodes de recherché en sciences sociales, 9ème éd., Paris, Dalloz, 1993,59p.

- KUNYUSA, G et al, Initiation aux méthodes de recherche en science sociale, PUZ, Kinshasa,

1995, 37p.

- MPUTU WUNTESA(Dominique), Impact de l'implantation de proximité des agences de

Western Union ;

International/UBC, travail de stage de professionnalisation au département de relations

humaines de l'UBC, février 2003, p.4, Inédit.

-Cours de droit civil congolais, les obligations, livre III, J. M BARAMBONA, ULGL, Bukavu, 2016-2017, 80p.

- 40 -

-BCC, Etude diagnostique, la protection des consommateurs des services financiers en RDC, novembre 2013, Rapport final, P.5

- LOUPEZ(François) et al, Commercialisation à distance des services financiers : Bilan d'un nouveau cadre juridique, Paris, Dalloz, 2006, n°44, P.3063.

-MPANDA M, « De la constitution des Banques en droit positif congolais » : analyse critique et perspectives, mémoire, UOB, 2011-2012, Inédit

-ISERN, J. Concevoir et offrir de service de transfert d'argent, Washington, GCPA, 2008, P. 163.

-NEAU-LUC, Droit bancaire, 4ème éd, Paris, Dalloz

- NGANGA (Tony), Le débat se corse sur la protection des consommateurs, février, 28, 2018 disponible sur http// business-et-finance.com.

- ARCAND(Jean-Louis), GARBOY (Malek) et MORGANDI (Nestor), « Transfert de fonds et services financiers sur mobile »: les modèles d'affaires pour les postes, GMRP n°6/2013, 34p.

-DIAS, D. et McKee, (Katherine), «Protéger les consommateurs des services de banque à distance » : Objectifs stratégiques et options réglementaires, OCGAP, n°64, septembre 2014. 3° La jurisprudence

-C.C Française, Arrêt du 18/1/2017

4° Les sites WEB (internet)

-www.Banque centrale du congo.cd/ Historique du système bancaire congolais/Consulté le 10 mai 2018-06-13.

-Http// www.UN.org

-Http// www. Afrik.com

-Http// www.masangu.net : le mobile banking en RDC

-Http//le maximum .cd/ monnaie-électronique-de-la- rd-Congo. Le 03aout 2018. 5° Les notes des cours

- 41 -

-DEPELTEAU, F. cité par KAGANDA M, Cours d'Initiation à la recherche scientifique, FSSPA, UOB, inédit

-MASABO, M, Syllabus du droit financier, UOB, G3Droit, 2012-2013, Inédit

6° Les autres sources / TFC et Mémoires

- KAMURUME (Amos), De la protection juridique des consommateurs des services de télécommunication: leurre ou réalité en droit congolais, mémoire de licence en DES, UOB, Inédit, 2011-2012, iip.

-LAROUSSE, Dico français, 21, mont parnasse, Paris, 53ip.

-CNUCED, Les services monétaires par t-mobile : à l'appui du développement de l'activité économique dans la communauté d'Afrique de l'est, Nations unies, New York &Genève, 2013, 41p.

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