CONCLUSION GENERALE
Au cours de ce travail de fin de cycle, notre examen a
porté sur une conquête s'inclinant à la « protection
des utilisateurs de transfert électronique de fonds : étude
à la lumière de la réglementation des Messageries
financières en RDC ».
Ainsi, l'appréhension du présent travail a
été analysée de façon panachée au point de
maintenir deux axes jugés saillants, bornés d'une part, sur
l'analyse de la mise en étude des notions essentielles sur la MF en
prônant sur les droits que celle-ci garantit à ses utilisateurs.
De l'autre part, il était propice d'élucider la part du transfert
électronique de fonds en RDC en conférant l'effectivité
des droits garantis par cette pratique.
De ce fait, le premier chapitre a porté sur la
réglementation du transfert de fonds via les messageries
financières en RDC. La première section de ce chapitre a
porté sur les notions essentielles sur les messageries
financières en droit congolais dans laquelle nous avions relevé
une approche historique et définitionnelle de la MF et en illustrant le
régime juridique de la MF selon l'instruction de la BCC n°006. La
seconde section a proclamé le régime juridique de la protection
des consommateurs de services de la MF prévu par ladite instruction tout
en énumérant certains droits retrouvés dans cette
transaction notamment le droit à la transparence,
sécurité, traitement équitable, confidentialité,
éducation financière,...
En outre, le deuxième chapitre a porté sur la
mise en oeuvre de la protection des utilisateurs en matière
d'é-transfert en droit congolais. Ainsi pour le premier chapitre, nous
avion élucidé les notions essentielles sur l'e -transfert de
fonds en rapport avec la MF, en étudiant d'abord succinctement des
notions relatives à l'é-transfert en RDC, sur sa
définition, sa catégorisation ainsi que ses rapports (convergence
et divergence) avec le système classique. Ensuite, la seconde section a
eu le privilège d'étudier la protection juridique des usagers
d'é-transfert en RDC dans laquelle nous avions montré les droits
reconnus aux usagers dudit système de transfert et la prise en compte de
ces droits notre univers financier car ces derniers sont beaucoup
méconnus par les prestataires de ces services.
Dans ce travail, le mot clé se fut
révélé comme la protection des utilisateurs telle que
reconnue par/ dans le système classique de transaction
électronique de fonds en l'occurrence des MF en la comparant avec celle
présentement garantie par les sociétés de
télécommunication oeuvrant dans
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les services de téléphonie mobile, au travers
des éléments de convergence et de divergence. D'ores et
déjà, il a été constaté que la protection
cousue par l'é-transfert via téléphonie mobile est
à maigre force pour autant que ses usagers encourent des nombreux
risques pendant ou après la transaction par rapport. Parmi ces risques,
nous avions énuméré l'absence de la transparence dans la
transaction ; le manque de la documentation du système de transfert
notamment l'affichage du prix ou la tarification, l'obtention d'un reçu
matériel après la transaction ; incapacité d'effectuer la
transaction en raison de défaillance du réseau ou du service ;
piètre qualité ou absence des mécanismes de recours ;
etc.
En effet, le temps a bel et bien permis que l'on illustre
l'inconvénient du vide juridique causé par l'absence d'une
réglementation propre au transfert congolais électronique
laquelle devrait définir les conditions dans lesquelles les
activités de transfert de fonds par téléphone en
particulier et le paiement électronique en général doivent
être exercer dans notre pays. Ce vide réglementaire touche
à la fois les clients des maisons de télécom, les
opérateurs économiques qui exercent cette activité et
même l'administration. A cet égard, il a été
préconisé que le législateur et au gouvernement, surtout
l'institut d'émission, de prendre des mesures permettant de
l'encadrement de cette activité.
Par ailleurs, au regard de la complexité de cette
thématique sous analyse, il serait trop inadéquat de l'aborder
dans toute son exhaustivité. Ce n'était guère là
notre engouement. Le nôtre est de permettre, à partir de ce
travail, beau nombre de chercheurs et scientifiques y complètent et
abordent suffisamment afin de nourrir les archives universitaires.
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