TABLE DES MATIERES
I. REMERCIEMENT I
II. DEDICACE Erreur ! Signet non
défini.
III. SYGLES ET ABREVIATIONS Erreur ! Signet non
défini.
O. INTRODUCTION I
0.1. Présentation du sujet - 1 -
0.2. Problématique - 2 -
0.3. Hypothèse du travail - 5 -
0.4. Etat de la question - 6 -
0.5. Méthodes et techniques - 6 -
0.6. Choix et intérêt du sujet - 7 -
0.7. Délimitation et plan du travail - 8 -
CHAPITRE I. DE LA REGLEMENTATION SUR LE TRANSFERT DE
FONDS VIA
MESSAGERIE FINANCIERE EN RDC - 9 -
Section I. NOTIONS ESSENTIELLES SUR LES MESSAGERIES FINANCIERES
EN
DROIT CONGOLAIS - 9 -
§1. Approche historique et définitionnelle des
messageries financières RDC - 9 -
§.2. Du régime juridique des MF en RDC - 13 -
Section II. LE REGIME VISANT LA PROTECTION DE DROITS DES
UTILISATEURS
DES MF PREVU PAR L'I.A N°006 DE LA BCC RELATIVE A LA MF - 14
-
§1. Les droits des utilisateurs des MF au vue de
l'instruction administrative d la BCC n°
006 - 14 -
§.2.De la prise en compte de la protection des droits des
utilisateurs des MF prévus par l'i.a
n°006 - 18 -
CHAPITRE II. DE LA MISE EN OEUVRE DES MECANISMES VISANT LA
PROTECTION JURIDIQUE DES UTILISATEURS DE TRANSFERT ELECTRONIQUE DE FONDS EN
DROIT CONGOLAIS - 20 -
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Section I. LES NOTIONS ESSENTIELLES SUR L'E-TRANSFERT DE FONDS
EN
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RAPPORT AVEC LES MF EN RDC
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§ 1. Etude succincte des notions relatives à
l'é-transaction de fonds en RDC
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§ 2. Rapport juridique entre l'é-transfert et le
transfert réalisé par les MF.
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Section II. DE L'ANALYSE DES MECANISMES DE PROTECTION
JURIDIQUE DES
USAGERS D'E-TRANSFERT DE FONDS - 25 -
§ 1. Des droits reconnus aux usagers des services de
télécom en droit congolais - 25 -
§ 2. Les mécanismes de consolidation de la
protection des utilisateurs d'é-transfert en RDC -
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CONCLUSION GENERALE
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BIBLIOGRAPHIE
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TABLE DES MATIERES
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