La protection juridiques de utilisateurs de transfert électronique des fonds via téléphonie mobile. étude à la lumière de la réglementation de la messagerie financière en RDC.

B. La catégorisation du système de transfert de fonds via t-mobile

D'une manière générale, on distingue deux catégories de transfert à savoir : les transferts de fonds correspondant à une épargne individuelle ou destiné à l'investissement des activités économiques ou dans l'immobilier d'un coté. De l'autre coté, le transfert de fonds destiné à la consommation familiale des bénéficiaires, principalement les dépenses d'alimentation, de santé, d'éducation, liées aux cérémonies religieuses, funéraires e collectives, etc.⁵²

Faut-il tenir compte, dans tous les cas, le transfert d'argent vers un t-portable est un moyen innovant et pratique d'envoyer de l'argent dans le monde entier. Ainsi pratiquement, si votre opérateur de t-mobile propose ce service, les fonds sont transférés dans un porte monnaie électronique afin d'être utilisés selon les spécifications de chaque opérateur⁵³.

⁵¹ J. ISERN, Concevoir et offrir de service de transfert d'argent, Washington, GCPA, 2008, P. 163.

⁵² NEAU-LUC, Droit bancaire, 4^ème éd, Paris, Dalloz.

⁵³ Http// www. Western-union.fr/fr/fag : send money to mobile, site consulté le 21 juillet 2018.

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Ces opérateurs proposent également des portefeuilles mobiles associés à un compte de t-portable où les fonds peuvent être retirés ou transférés. Lors du transfert d'argent par le donneur d'ordre, l'argent parvient dans le compte de son bénéficiaire qui est son porte monnaie électronique. Les maisons de transfert via t-mobile proposent à leurs utilisateurs divers compte : chez AIRTEL Money tout comme chez VODACOM, on y retrouve deux types de comptes, un compte de francs congolais(CDF) et un compte en dollars(USD). La procédure sera la même si le transfert a été effectué soit en USD ou en CDF. Ce qui importe est de se rassurer que le bénéficiaire ait un compte chez son opérateur pour recevoir de l'argent⁵⁴.

Pour la BCC, l'organisation du système d'é-transfert permettra d'accroitre l'accès aux services bancaires pour les populations les moins nanties et permettre aussi la circulation intense des devises nationales⁵⁵ en vue d'accélérer les processus d'accès au service bancaire dans notre pays et répondre aux préoccupations des citoyens se trouvant dans les régions les plus insécurisées⁵⁶.