La protection juridiques de utilisateurs de transfert électronique des fonds via téléphonie mobile. étude à la lumière de la réglementation de la messagerie financière en RDC.

CHAPITRE II. DE LA MISE EN OEUVRE DES MECANISMES VISANT LA PROTECTION JURIDIQUE DES UTILISATEURS DE TRANSFERT ELECTRONIQUE DE FONDS EN DROIT CONGOLAIS

Rappelons que l'histoire du transfert électronique peut se situer sur le plan interne et externe. Dans les pays africains (externes) les plus pauvres, on compte davantage des téléphones portables effectuant des opérations de transfert que des opérations effectuées par les MF. Rien d'étonnant donc à ce que les opérateurs téléphoniques s'intéressent de près au virement de fonds par t-portable. La technologie de transfert de fonds par t-mobile a commencé à s'implanter dans les sociétés de transfert de fonds prélèvent des commissions élevées⁴⁷.

A titre exemplatif, l'opérateur Kenyan Safaricom et le Britannique Vodafone ont ouvert la voie en 2017 en lançant M-PESA⁴⁸. L'essor des services bancaires par t-mobile sur le marché Kenyan, où M-PESA occupait une place dominante, a été rapide. Les opérateurs de t-mobile l'ont mis en place en collaboration avec l'institut d'émission pour répondre aux préoccupations de la population à faible revenu de pouvoir effectuer leurs opérations de transfert sans recourir aux institutions classiques qui sont couteux et peut-être frustrant pour eux⁴⁹.

Pour ce qui est de notre pays (interne), on peut dire que la pratique est née en 2011. Depuis lors, à la conférence sur le mobile banking, l'ancien Gouverneur de la BCC avait précisé que c'est au regard de l'émergence de nouveaux moyens de paiement faisant appel aux supports électroniques que la BCC s'est engagée dans un vaste programme de modernisation des système et moyen de paiement et notamment dans le développement de moyens de paiement via la t-mobile. A ce sujet, la BCC a procédé à la mise en place du comité « Mobile Banking Task Force », CMBF, en mars 2011 en vue d'assurer l'opérationnalité d'é-transaction via t-mobile dans notre pays.⁵⁰

A l'aune de ces rudiments précédents, ce chapitre portera sur deux points saillants méritant une étude approfondie. Il s'agira d'un premier pas de parler des notions relatives au transfert électronique de fonds en musant sur son rapport avec le transfert traditionnel (I). L'autre

⁴⁷ MPANDA M, De la constitution des Banques en droit positif congolais : « analyse critique et perspectives », mémoire, UOB, 2011-2012, Inédit.

⁴⁸ Http// www.UN.org : M-PESA signifie M=mobile ; Pesa=argent, monnaie. Site consulté le 21 juillet 2018.

⁴⁹ LOUGBENGON J, Op.cit, P. 7.

⁵⁰ Http// www. Afrik.com, consulté le 21 juillet 2018.

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agissement, qui se révèle de très importance à méditer, sera de cerner les notions relatives à la protection juridique et les mécanismes de protection des utilisateurs d'é-transfert en RDC(II).

Section I. LES NOTIONS ESSENTIELLES SUR L'E-TRANSFERT DE FONDS EN RAPPORT AVEC LES MF EN RDC

Dans cette section, il sera question d'aborder dans le §1, les notions relatives à l'é-transaction de fonds et, d'élucider de manière panachée le rapport que cette transaction confère avec les MF dans l'espace financier Congolais, §2.

§ 1. Etude succincte des notions relatives à l'é-transaction de fonds en RDC

A. Définition

L'é-transaction de fonds est un système du transfert de fonds qui s'effectue au moyen d'un téléphone portable, par un utilisateur, en passant par un opérateur téléphonique⁵¹.

Le mot « transfert » vient du verbe transférer qui signifie transporter en observant les formalités prescrites. C'est donc tout d'abord, un système de transfert de fonds qui, contrairement au système classique de transfert réalisé par la MF effectuant par l'intermédiaire d'une institution spécialisée, se réalise au moyen d'un téléphone portable se passant évidemment par son opérateur téléphonique.