BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX INTERNES ET INTERNATIONAUX
A. Textes internationaux
1. Accord portant création de la zone de
libre-échange continentale africaine du 21 mars 2018 ;
2. Accord instituant l'organisation mondiale du commerce du 15
avril 1994 ;
3. Acte constitutif de l'Union africaine du 11 juillet 2000 ;
4. Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités
;
5. Convention internationale sur le système
harmonisé de désignation et de codification des marchandises du
14 juin 1983 ;
6. Protocole sur les règles et procédures
relatives au règlement des différends de 2018 ;
7. Protocole sur le commerce des marchandises du 21 mars 2018
;
8. Protocole sur le commerce des services de 2018.
B. Textes internes
1. Arrêté interministériel
N°008.CAB/MIN/COM EXT/2019/118 du 08 novembre 2019 portant fixation des
taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative
du ministère du commerce extérieur ;
2. Constitution de la République Démocratique du
Congo du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi
N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles.
3. Décret N°11/47 du 30 décembre 2011
modifiant et complétant l'ordonnance N°91-065 du 4 avril 1991
portant création d'une redevance administrative à l'importation
;
4. Décret N°011/46 du 24 décembre 2011
portant mesures d'application de l'Ordonnance-loi N°10/002 du 20 aout 2010
portant code des douanes congolais ;
5. Loi N°11/022 du 24 décembre 2011 portant
principes fondamentaux relatifs à l'agriculture ;
6. Ordonnance-loi N°10/002 du 20 aout 2010 portant code des
douanes congolais ;
7. Ordonnance-loi N°011-2012 instituant un nouveau tarif
des droits et taxes à l'importation du 21 septembre 2012 ;
8. Ordonnance 89-171 du 7 aout 1989 portant création et
statuts d'une entreprise publique dénommée Fonds de promotion de
l'industrie en abrégé « F.P.I ».
90
II. RAPPORTS DES INSTITUTIONS
INTERNATIONALES
1. Assemblée Générale, Fusion du fond
spécial et du programme élargi d'assistance technique en un
programme des Nations Unies pour le Développement, résolution
2029, 22 novembre 1965 ;
2. Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement, Classification internationale des mesures non
tarifaires, Nations-Unies, Genève, 2012 ;
3. Confédération suisse (Représentation
suisse à KINSHASA), Rapport économique annuel .
République Démocratique du Congo, Département
fédéral des affaires étrangères, 2017 ;
4. Groupe de la banque africaine de développement,
Rapport sur le développement en Afrique 2004, Economics, Paris,
2004 ;
5. Groupe de la banque africaine de développement,
Perspectives économiques en Afrique 2019, Banque africaine de
développement, Côte d'Ivoire, 2019 ;
6. Groupe de la banque africaine de développement,
Rapport sur le développement en Afrique 2017 .
croissance, pauvreté, inégalités, lever les obstacles au
développement durable, Phoenix Design AidA/S, Cote d'Ivoire,
2017.
7. Groupe de la banque africaine de développement,
Rapport sur le développement en Afrique 2018 .
croissance, pauvreté, inégalités, lever les obstacles au
développement durable, Phoenix Design AidA/S, Cote d'Ivoire, 2018
;
8. Groupe de la banque africaine de développement,
Rapport sur le développement en Afrique 2015 . croissance,
pauvreté, inégalités, lever les obstacles au
développement durable, Phoenix Design AidA/S, Cote d'Ivoire,
2015.
III. OUVRAGES
1. Adrien MULUMBATI NGASHA, Les relations
internationales, Édition Africa, Lubumbashi, 2005 ;
2. A. VERHULST, Organisation et documents de commerce
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3. A. GUZMAN, J. H. B. PAUWELYN, International Trade Law,
Aspern Publishers, 2009 ;
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Alfred SAUVY, Progrès technique et
répartition professionnelle de la population, Population, volume 4,
N°1, 1949 ;
5. BARRE, Economie politique, PUF, Paris, 1956 ;
6. CAPUL, J.Y. et GARNIER O., Dictionnaire
d'économie et de Sciences sociales, édition Hatier, Paris,
1999 ;
7. DEMOLOMBE, Cours de Code Napoléon,
3ème édition, Paris, 1865 ;
8. Colin CLARK, Les conditions du progrès
économique, PUF, Paris, 1960 ;
9. Debourse, Economie de développement,
informations à l'économie politique, CRP, Kinshasa, 2005
;
10. Jean-Michel JACQUET, Philippe DELBECQUE et Sabine
CORNELOUP, Droit du commerce international, Dalloz, Paris 2011 ;
11. J. SALMON, Dictionnaire de droit international
public, Bruylant, Bruxelles, 2001 ;
12. Jeroen CUVELIER et Philémon MUAMBA MUMBUND, «
Réforme douanière néolibérale, fragilité
étatique et pluralisme normatif : le cas du guichet unique à
Kasumbalesa », in Politique africaine, N°129, 2013 ;
13. KALUNGA-TSHIKALA Victor, Guide pratique relatif
à la rédaction des mémoires en Droit, édition
du col, Lubumbashi, 2012 ;
14. Luc Van CAMPENHOUDT et RAYMOND Quivy, Manuel de
recherche en science sociales, DUNOD, 4ème édition, Paris,
2015 ;
15. Louis MPALA MBABULA, Pour vous chercheur, directives
pour rédiger un travail scientifique, Ed. MPALA,
6ème édition, Lubumbashi, mars 2011 ;
16. Muriel PARQUET, Introduction générale
au droit, Edition Bréal, 4ème édition, Paris, 2007
;
17. Maurice REUCHLIN, Les méthodes en
psychologie, 12ème édition, PUF, Paris, 2002 ;
18. Michel RAINELLI, Le commerce international : un
véritable tour de force, édition La découverte,
9ème édition, Paris, 2003 ;
19. M. TODARO, Economic Development, 6ème
edition, Longman, Londres, 1997;
20. Organisation Mondiale du Commerce, L'Organisation
Mondiale du Commerce, Genève, 2014 ;
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traités, ONU, 2013.
22. Paul KRUGMAN, Pedding Prosperity: Economic Sense and
Nonsense in the Age of Diminished Expectations, W.W. Norton&Compagny,
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diversification économique des pays des Grands Lacs, facteur de
stabilité et de développement : une analyse du Burundi, du Congo
et de la République Démocratique du Congo (RDC), 2017 ;
24. Philippe LEBAILLYA, Baudouin MICHELA et Roger NTOTOC,
Quel développement agricole pour la RDC ?, ERAIFT-ULG,
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25. PISSOORT W., SAERENS P., Droit commercial
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26. Raymond-Alain THIETART, Méthodes de recherche
en management, DUNOD, 4 ème édition, Paris, 1999 ;
27. Raphael WINTREBERT, Libre-échange,
protectionnisme : comment sortir d'un faux dilemme ?, Fondation pour
l'innovation politique (FP), Paris, septembre 2007 ;
28. S. Poillot PERUZZETTO et M. LUBY, Le droit
communautaire appliqué à l'entreprise, Dalloz, Paris, 1998
;
29. Sem MBIMBI Pascal et Cornet Annie, Méthodes de
recherche en science économiques et de gestion, Edition
universitaire européenne, presse universitaire de Lubumbashi,
Lubumbashi, 2018 ;
30. T. TREFON et B. NGOY, Parcours administratifs dans un
Etat en faillite : récits populaires de Lubumbashi (RDC),
l'Harmattan, Paris, 2007.
31. Union Africaine, Guide de l'Union africaine 2019,
6ème édition, Commission de l'Union africaine,
Addis-Abeba, 2014
32. Vincent P., Economie internationale, Larcier,
Bruxelles, 2013 ;
33. V., B. AUDIT, Droit international privé,
4ème édition, Economica, 2006.
IV. THESE
1. Laila MKIMER-BENGELOUNE, Modélisation des
barrières non tarifaires et leur impact sur les échanges
internationaux : une application aux pays méditerranéens,
Economies et finances, thèse, Université de Toulon, 2013.
V. ARTICLES DES REVUES
1. André CHARLES, « Le libre-échange et les
pays sous-développés : stimulant ou frein de la croissance
économique ? », dans Revue économique, volume 19,
n°3, 1968, page 475.
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Batyah SIERPINSKI, « Les Etats fragiles et le droit
international : la fragilité économique », dans Civitas
Europa, 2012, N°28 ;
3. Gérard BOUCHARD, Christian POUYEZ et Raymond ROY,
« Le classement des professions par secteurs d'activité :
aperçu critique et présentation d'une nouvelle grille »,
dans Actualité économique, volume 55, N°4, HEC
Montréal, 1979 ;
4. Jean-Marie HARRIBEY, « Libre-échange ou
protectionnisme : un faux dilemme ? », dans Le monde Libertaire,
Hors-série, N°54, mars-avril 2014 ;
5. HERSHBERG, M. KATZ, S. BLUMIN et alii, «Occupation
and Ethnicity in Five Nineteenth-Century Cities: A collaborative Inquiry»,
dans Historical Methods Newsletter, volume 8, N°3, 1974.
6. Langrod G., « Quelques réflexions
méthodologiques sur la comparaison en science juridique », dans
Revue internationale de droit comparé, volume 9, N°2,
avril-juin, 1957 ;
7. Laurent NGOY DJIBU, « La théorie du
protectionnisme en matière de commerce international », dans
ISSR Journals, Vol 24 No., 2018 ;
8. Max MAURIN, « J.M. Keynes, le libre-échange et
le protectionnisme », dans L'actualité
économique, volume 86, N°1, HEC Montréal, mars 2010.
9. RESEAU FINANCITE, PATERNOTTE et Valery, « Pour
changer la finance, apprendre à compter : le PIB c'est quoi », dans
Analyse, Réseau Financité, 25 septembre 2918 ;
10. Vandama SHIVA, « A propos des recettes d'OXFAM pour
le tiers-monde », dans GRESEA ECHOS, N°37, 2003 ;
11. V., Ph. KAHN, « Droit international
économique, droit du développement, lex mercatoria, concept
unique ou pluralisme des ordres juridiques ? », dans Mélanges
B. Goldman, Litec, 1982, page 97.
VI. COURS
1. Gérard KATAMBWE MALIPO, Cours de Droit
communautaire économique africain, faculté de Droit,
Université de Lubumbashi, année académique 2018-2019 ;
2. Ibrahima KHALIL DIALLO, Cours de droit du commerce
international, Licence III, FSJP, 2010-2011 ;
3. Laurent NGOY DJIBU, Cours de Droit commercial II :
Droit du commerce international et contrats commerciaux, faculté de
Droit, université de Lubumbashi, année académique
2019-2020 ;
4. Laurent NGOY NDJIBU, Cours des relations
économiques internationales, faculté de droit,
Université de Lubumbashi, année académique 2018-2019 ;
5. Mohammed ABDELLAOUI, Cours de Macro-économie,
faculté des sciences juridiques, économiques et sociales,
université Sidi Mohammed Ben Abdellah, année académique
2014-2015.
VII. MEMOIRES
1. Prince-Marck MUDIMBI NGOY, Etude par secteur
économique des activités des petites et moyennes entreprises et
leur apport dans le développement de la ville de Lubumbashi en RDC,
mémoire de licence en économie publique, Université de
Lubumbashi, 2011.
VIII. ARTICLES ET DOCUMENTS CONSULTES EN
LIGNE
1. AfricaExclusive, Les données sur les
Entreprises industrielles Mises à jours, 2018, consulté
sur
www.africaexclusive.net,
le 16 mai 2020 à 13h45.
2. Alain LAMBERT, PIB, PIB par habitant, niveau de vie,
pouvoir d'achat, bien-être : quelques explications,
Economie&Finances, 24 aout 2005,
www.alain-lambert.org,
consulté le 29 mars 2020 à 17h30 ;
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sur les gains que la RDC peut tirer de la Zone économique de
libre-échange continental », in Actualités,
Deskeco, 2 mars 2020,
www.deskeco.com,
consulté le 19 mai 2020 à 2020.
4. Congovirtuel, Entreprises privées RDC,
www.congovirtuel.com,
consulté le 15 mai 2020 à 11h32.
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Libre-échange et du protectionnisme, Midi Insoumis, Populaire et
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www.gauchemip.org,
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www.guglielmi.fr,
consulté le 21 mars 2020 à 21H00 ;
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2011,
www.Iephareonline.net,
consulté le 16 mai 2020 à 11h36.
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tonnes de maïs de la Zambie » in Actualités, Deskeco,
Kinshasa, 2019,
www.deskeco.com,
consulté le 16 mai 2020 à 12h16.
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renvoient en commission le projet de loi sur la ZLECAF et adoptent un autre
accord de crédit de 250 millions USD », in
Actualités, Deskeco, 11 décembre 2019,
www.deskeco.com consulté le
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commercial en trois graphiques, Le Monde, 4 mars 2014,
www.lemonde.fr,
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L'économie de la RD Congo, Trésor Direction
générale, 16 janvier 2020,
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accélérer les réformes pour que la croissance deviennent
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www.franceinfo.fr,
consulté le 3 mars 2020 à 15h09.
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Afrique, au-delè des obstacles, la croissance », in Le Monde
Afrique, économie, 2019,
www.Lemonde.fr, consulté le
15 octobre 2020 à 14h39.
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