TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE I
AVANT-PROPOS II
REMERCIEMENTS III
DEDICACE IV
LISTE DES ABBREVIATIONS V
INTRODUCTION GENERALE 1
I. OBJET D'ETUDE 1
II. CHOIX ET INTÉRÊT 4
A. CHOIX 4
B. INTERET 4
III. ETAT DE LA QUESTION 5
IV. PROBLEME ET HYPOTHÈSE 8
A. PROBLEME 8
B. HYPOTHÈSE 10
V. MÉTHODES ET TECHNIQUES 12
A. MÉTHODE 13
1. La méthode exégétique 13
2. La méthode comparative 13
B. TECHNIQUE 14
1. La technique documentaire 14
2. Technique d'observation directe 14
VI. DELIMITATION DU SUJET 15
A. DELIMITATION TEMPORELLE 15
B. DELIMITATION SPATIALE 15
C. DELIMITATION SCIENTIFIQUE 15
VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL 15
Chapitre I. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE COMMERCE
INTERNATIONAL,
LE LIBRE-ECHANGE CONTINENTAL ET LE PRODUIT INTERIEUR BRUT
17
Section 1. LE COMMERCE INTERNATIONAL 17
§1. Définition du commerce international 17
1. Raison d'être du commerce international 18
2. Evolution des relations commerciales internationales 18
3. Droit communautaire et commerce international 20
A. Droit matériel 20
B. Droit international privé 20
§2. Principes du commerce international 21
1. Principe de la non-discrimination 21
A. La clause de la nation la plus favorisée 21
B. Le principe du traitement national 22
2. Le principe de réduction des droits de douanes et
leur consolidation 22
§3. Acteurs et sources du commerce international 23
1. Les acteurs 23
A. Les Etats 23
B. Les organisations internationales 24
1). Organisation mondiale du commerce (OMC) 25
2). Institutions onusiennes 26
3). Union africaine (UA) 27
4). Communautés économiques
régionales (CER) 28
C. Les organisations privées 29
D. Les commerçants et les sociétés
commerciales 29
1). Le siège social comme critère
déterminant 30
98
2). Les critères subsidiaires 31
2. Les sources 31
A. Les sources nationales 32
B. Les sources internationales 32
1). Les conventions et traités internationaux
32
2). La lex mercatoria 33
Section 2. LA POLITIQUE DU LIBRE-ECHANGE ET SES FONDEMENTS
THEORIQUES
34
§1. Définition du libre-échange 34
§2. Historique de la notion 34
§3. Fondements théoriques de la politique du
libre-échange 35
1. Théorie de l'avantage absolu 35
2. Théorie de l'avantage comparatif 36
§4. Libre-échange et protectionnisme 37
1. Approche libre-échangiste 38
2. Approche protectionniste 39
Section 3. PRODUIT INTERIEUR BRUT 41
§1. Définition du produit intérieur brut
41
§2. Rôle du produit intérieur brut 41
§3. Evolution des PIB des Etats africains de la zone de
libre-échange du continent africain selon
le rapport de 2019 de la banque africaine de
développement (BAD) 42
Chapitre II. DE L'IMPACT DU LIBRE-ECHANGE CONTINENTAL SUR
L'ACCROISSEMENT DE L'ECONOMIE ET DU PIB DE LA RDC 48
Section 1. LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE
(ZLECAf) 48
§1. Accord portant création de la zone de
libre-échange continentale africaine du 21 mars 2018
et ses protocoles 48
1. Champ d'application 49
99
100
2. Objectifs 49
A. Objectifs généraux : 49
B. Objectifs spécifiques : 50
3. Principes 50
4. Cadre institutionnel de mise en oeuvre de la ZLECAF 51
A. La Conférence 51
B. Le Conseil des ministres 51
C. Le Comité des hauts fonctionnaires du commerce
53
D. Le Secrétariat 53
§2. Protocole sur le commerce des marchandises de 2018
55
1. Objectifs 55
2. Principes 55
3. Exceptions 56
§3. Protocole sur le commerce des services de 2018 60
1. Objectifs 60
§4. Protocole sur les règles et procédures
relatives au règlement des différends de 2018 61
1. Cadre institutionnel du règlement des
différends 61
A. L'Organe de règlement des différends (ORD)
61
2. Procédure 62
§5. Opportunités économiques de
l'adhésion à la ZLECAf 63
Section 2. L'ESSENTIEL DE L'ECONOMIE CONGOLAISE 64
§1. Au niveau du secteur primaire 64
§2. Au niveau du secteur secondaire 65
§3. Au niveau du secteur tertiaire 68
§4. Difficulté d'un impact du
libre-échange au regard des secteurs économiques du pays 69
Section 3. DEFIS A RELEVER POUR UN MEILLEUR IMPACT DU
LIBRE-ECHANGE
72
§1. Le poids du protectionnisme de la RD Congo 72
1. Taxes en vigueur et perçues par la DGDA à
l'importation 73
A. Barrières tarifaires 73
B. Barrières non tarifaire 75
2. Ineffectivité du libre-échange en RD Congo
76
§2. Les défis majeurs de la diversification
économique en RD Congo 78
1. Défis du secteur agricole 78
A. L'agro-industrie 79
B. Renforcer les capacités techniques et
organisationnelles des institutions publiques et
privées d'appui à la production 79
C. Redynamiser le cadre institutionnel posé par la loi
N°11/022 du 24 décembre 2011 portant
principes fondamentaux relatifs à l'agriculture. 80
1). Responsabilités de l'Etat congolais 80
2). Les innovations à pérenniser 81
2. Défis du secteur de l'industrie 81
A. Orienter les actions du Fonds de Promotion de l'Industrie
vers les secteurs stratégiques de
la RD Congo 82
3. Autres défis socio-politico-économique 84
§3. Propositions pour une concrétisation des
objectifs clefs de la ZLECAf et de l'intégration
communautaire. 84
CONCLUSION GENERALE 86
BIBLIOGRAPHIE 89
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