Section 3. DEFIS A RELEVER POUR UN MEILLEUR IMPACT DU
LIBRE-
ECHANGE
Nous abordons cette dernière section par une
pertinente approche de Paul Krugman. Ce dernier affirme que si les politiques
commerciales stratégiques sont souvent utilisées par les Etats
dans leurs relations c'est généralement pour corriger les
imperfections du marché. Cependant, les gouvernements devraient en
priorité se demander quelles sont les origines de ces imperfections.
Ainsi, pour Paul Krugman, ces imperfections sont essentiellement d'origine
nationale et donc internes155.
C'est pour cette raison que la présente section se
propose non de focaliser l'attention sur la zone de libre-échange
continentale, mais sur l'analyse du régime en vigueur en RD Congo
(Un protectionnisme latent) et sur le défi majeur de la
diversification (dont l'ébauche a été faite dans notre
hypothèse) que nous jugeons utile pour éradiquer tant bien
que mal les imperfections internes qui nuisent aux opportunités
internationales.
§1. Le poids du protectionnisme de la RD Congo
En effet, notre démarche a consisté sur ce
point en une étude des règles protectionnistes et de
l'effectivité du libre-échange en République
Démocratique du Congo. Pour mener à bien cette démarche,
nous avons fait une décente sur terrain à la DGDA (Direction
Générale des Douanes et Accises).
Pour rappel, la DGDA est une institution congolaise qui a vu
le jour en 1979 et a depuis été en charge de la perception des
taxes sur tous les produits importés par la RDC et exportés
depuis ce pays156. On la retrouve
ainsi à différents postes frontaliers du pays ; notamment celui
de Kasumbalesa qui est connu pour son importance stratégique en volume
de trafic. Il s'agit en effet de l'un des points de transit les plus
stratégiques entre l'Afrique centrale et l'Afrique australe. Cette ville
constitue la principale porte d'entrée pour toutes les marchandises
destinées à la province du Haut-Katanga et aux deux Kasaï,
tout comme elle sert
155 Paul KRUGMAN, Pedding Prosperity: Economic Sense and
Nonsense in the Age of Diminished Expectations, W.W. Norton&Compagny,
New York, 1994, page 27.
156 T. TREFON et B. NGOY, Parcours administratifs dans un
Etat en faillite : récits populaires de Lubumbashi (RDC),
l'Harmattan, Paris, 2007, pp 70-71.
aussi de point de sortie pour les produits congolais
destinés à l'Afrique australe, et en dehors du
continent157.
En approchant les services de la DGDA (Province du
Haut-Katanga/Lubumbashi), nous avons procédé à des
échanges avec un agent de douane sur 2 points. Notamment celui des taxes
perçues à l'importation en RD Congo et celui de
l'effectivité du libre-échange.
1. Taxes en vigueur et perçues par la DGDA
à l'importation
L'action de la DGDA en tant qu'institution douanière
s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier de la RD Congo et les
marchandises qui entrent dans le territoire douanier ou qui en sortent sont
passibles des droits et taxes à l'importation dans l'état
où elles se trouvent au moment où elles se trouvent et au moment
où ceux-ci leurs deviennent applicables. Cette
institution est également chargée de l'application des mesures
relatives aux prohibitions et aux restrictions à l'importation et
à l'exportation158.
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