Chapitre II. DE L'IMPACT DU LIBRE-ECHANGE CONTINENTAL
SUR
L'ACCROISSEMENT DE L'ECONOMIE ET DU PIB DE LA RDC
Après l'analyse des contours
juridico-économiques de cette étude, le présent chapitre
vient porter un regard plus attentif au cas particulier de la République
Démocratique du Congo en analysant tout d'abord l'essentiel des
instruments juridiques internationaux de la ZLECAf qui désormais la
régissent dans ses échanges commerciaux internationaux, l'impact
que cela pourrait avoir sur son économie et son PIB au regard de ses
secteurs économiques et enfin, quelques perspectives (défis)
seront faites dans l'optique d'un impact sûr et avantageux du
libre-échange continental pour le pays.
Section 1. LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE
AFRICAINE
(ZLECAf)
La ZLECAf est régie par 4 instruments juridiques qui se
complètent. Il s'agit de : l'Accord portant création de la
ZLECAf, le Protocole sur le commerce des marchandises, le Protocole sur le
commerce des services et le Protocole sur les règles et
procédures relatives au règlement des différends. Sur ce,
cette section consiste en une présentation des points saillants de cet
encadrement juridique. Il est question d'éplucher les objectifs de ces
textes de droit ainsi que les organes qui en assurent la mise en oeuvre.
§1. Accord portant création de la zone de
libre-échange continentale africaine du 21
mars 2018 et ses
protocoles
Le présent instrument juridique constitue le socle
même du libre-échange continental africain car il codifie non
seulement les objectifs et les principes directeurs de cet espace
communautaire, mais aussi le cadre institutionnel de la mise en oeuvre du
libre-échange continental africain.
Cet Accord n'annule, ne modifie ni n'abroge les droits et
obligations découlant des Accords commerciaux préexistants que
les États parties ont conclus avec des tierces
parties102 et en cas de conflit et
d'incompatibilité entre le présent Accord et tout autre Accord
régional, le présent Accord prévaut ; aussi, les Etats
parties qui sont membres d'autres communautés
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économiques régionales, d'autres Accords
commerciaux régionaux et d'autres unions douanières, et qui ont
atteint entre eux des niveaux d'intégration régionale plus
élevés que ceux prévus par le présent Accord,
maintiennent ces niveaux entre
eux103.
1. Champ d'application
Aux fins de l'article 6 de l'Accord portant création
de la ZLECAf, cet accord régit plus précisément le
commerce des marchandises, le commerce des services, les investissements, les
droits de propriété intellectuelle et politique de
concurrence.
2. Objectifs
La mise sur pied de la ZLECAf réponds à des
objectifs généraux et des objectifs spécifiques,
dont104 :
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