Memoire Online - Agrobusiness, sécurité foncière et alimentaire au Sourou (Burkina Faso). Cas des périmètres agricoles de Niassan, Di, Débé et Gouran.

L'objectif global de l'étude est de contribuer à l'analyse des relations entre les pratiques agricoles d'agro-business et les perspectives de sécurisation foncière et alimentaire au Sourou. De cet objectif global découlent les objectifs spécifiques suivants ; il s'agit de :

- décrire les pratiques de l'agro-business dans un contexte local marqué par une prédominance de la petite paysannerie à Niasan, Di, Débé et Gouran au Sourou ;

- analyser les perspectives de sécurisation foncière des différents acteurs d'agro-business dans les localités de Niassan, Di, Débé et Gouran au Sourou ;

- analyser les perspectives d'une atteinte de la sécurité alimentaire au moyen de l'agro-business dans les localités de Niassan, Di, Débé et Gouran au Sourou.

1.1.4. Les hypothèses

Notre principale hypothèse soutient que les pratiques agricoles d'agrobusiness ne sont pas compatibles avec les perspectives de sécurisation foncière et alimentaire au Sourou. Les hypothèses spécifiques sont les suivantes :

- la place de l'agro-business dans la production agricole des localités de Niassan, Di, Débé et Gouran au Sourou est faible comparativement à celle du reste de la petite paysannerie ;

- l'agro-business au Sourou n'est pas encore un modèle agricole offrant à ses différents acteurs des perspectives de sécurité foncière à Niassan, Di, Débé et Gouran ;

- dans les localités de Niassan, Di, Débé et Gouran, l'agro-business n'est pas la solution d'atteinte de la sécurité alimentaire au Sourou.

1.1.5. La définition des concepts, les variables d'études et la grille conceptuelle

Il s'agit des variables d'étude, de la grille conceptuelle, et de la définition des concepts utilisés.

Notre étude véhicule un certain nombre de concepts tels que : agrobusiness, agro-businessmen

sécurité foncière, insécurité foncière, sécurité alimentaire, insécurité alimentaire, ouvriers agricoles, cahier des charges. Ceux-ci sont définis ci-dessous pour faciliter la compréhension :

L'agro-business encore appelée agriculture capitaliste, agriculture industrielle, agriculture patronale, agriculture nouvelle, agriculture intégrée, ou la grande culture mécanisée est un terme d'origine européenne pour désigner l'ensemble des activités associées à la production, la transformation, la commercialisation des produits agricoles. Pour SISSOKO, (2009), l'agro-business est « l'ensemble des activités directement liées à l'agriculture de l'amont (semences, engrais, équipements, main d'oeuvre) à l'aval (produits finis, commercialisation » (p 7).

« Le Burkina Faso assimile l'agro-business aux initiatives d'exploitation agricoles modernes. On entend par exploitation moderne une exploitation disposant d'un minimum d'investissement (infrastructure et équipement) et d'employés salariés où sont appliquées les techniques modernes de production permettant d'avoir des rendements au-dessus de la moyenne. La production est principalement destinée à la vente » (p32).

En d'autres termes, l'agrobusiness est l'ensemble des activités liées à la modernisation des services dans toutes les filières agricoles. Dans la conception courante au milieu agricole du Burkina Faso, l'agrobusiness, c'est faire du business dans l'agriculture.

L'agro-business a ses acteurs: les agro-businessmen. Il s'agit d'après le Forum de Bogandé cité par OUEDRAOGO (2011):

« L'ensemble des producteurs provenant du monde des fonctionnaires, des salariés, des jeunes agriculteurs (trices) et des opérateurs économiques dont l'activité est de générer un surplus important de production agricole,

commercialisables. En d'autres termes, ceux qui investissent ou qui cherchent des opportunités d'investissements dans le secteur agricole pour aller au-delà de l'autosuffisance alimentaire» (p32).

En fait, c'est la bourgeoisie agricole : anciens coopérateurs, élus, salariés (cadre supérieurs de l'Etat ou ONG), commerçants, retraité. C'est à ceux-ci que va être progressivement confiée la difficile et complexe mission d'atteinte de la sécurité alimentaire. Mais, est ce que la recherche de plus value est-elle compatibles avec la sécurité alimentaire?

La sécurité foncière : elle fait référence selon CISSE et DIAKITE(2007) au « degré de confiance qu'a un individu ou groupe d'individus de ne pas être privé arbitrairement de ces droits fonciers dont il a la jouissance et/ ou des avantages économiques » (p 3). Si les acteurs ruraux sont sécurisés dans la jouissance de leurs terres et bénéficient d'un environnement économique et social favorable pour produire, ils peuvent assurer la sécurité alimentaire, le développement durable et s'insérer avec succès dans le marché.

On peut donc déduire que l'insécurité foncière est une situation d'instabilité qui entrave une jouissance sereine des droits fonciers sur la terre. Elle est occasionnée par des conflits fonciers, la pression démographique, la pression foncière, la confiscation ou l'expulsion d'une personne ou groupe de personnes de leurs terres ou la venue de personnes aux objectifs parfois opposés et des pratiques foncières insécurisées. En ce qui concerne les acteurs d'agro-business, l'insécurité foncière sur les périmètres agricoles se manifeste à travers les outils juridiques et les modes d'exploitation. L'absence de titre foncier ; une RAF, une loi coopérative, un cahier des charges spécifiques et un protocole d'accord qui prévoient des sanctions pouvant aboutir à l'exclusion des parcelles sont des facteurs insécurisés. Pour minimiser cela les agro-businessmen développent des modes de pratique agricole qui insécurisent les autres acteurs par effets domino.

En ce qui concerne la sécurité alimentaire, elle comporte cinq dimensions : la disponibilité (production intérieure, capacité d'importation, de stockage et d'aide alimentaire) ; l'accès (dépend du pouvoir d'achat et de l'infrastructure disponible) ; la stabilité (infrastructures mais aussi la stabilité climatique et politique) ; la salubrité et la qualité (hygiène, principalement accès à l'eau). Ainsi, la sécurité alimentaire se définit selon le MAHRH et DCE, (2008), comme « Les gens en tout temps ont un accès physique, social, économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive qui répond à leurs besoins et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active ». Cette

définition est renforcée dans ce même ouvrage par celle des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à travers ces termes : « la sécurité alimentaire est un droit qui se veut de portée universelle, nécessite une régulation et des interventions publiques ». En d'autres termes, la sécurité alimentaire n'est pas l'affaire d'une seule entreprise, de l'agro-business mais de l'Etat.

L'insécurité alimentaire quant à elle, est parfois qualifiée de structurelle ou de chronique pour traduire l'incapacité d'une personne ou d'un ménage d'accéder à une alimentation suffisante et saine en tout temps. La pauvreté et la faible pluviométrie en sont des facteurs aggravants. Elle peut aussi être conjoncturelle s'il y a des accidents climatiques, l'incidence des ravageurs (criquets pèlerins) et d'autres catastrophes naturelles. Son intensité varie en fonction du degré de vulnérabilité et de la capacité des populations à trouver des solutions alternatives. Il s'agit de la vulnérabilité alimentaire. Cela est illustré par OUEDRAOGO (2006) :

« La vulnérabilité réelle résulte des rythmes naturels comme des potentialités existantes telles qu'elles ont été mobilisées par les sociétés humaines pour diminuer les risques naturels. En d'autres termes, la vulnérabilité réelle varie en fonction de la capacité des communautés à affronter les crises par une combinaison améliorée des pratiques (culturales...), des technologies (savoir-faire, outillage...) et des investissements... Une famille vulnérable incapable de faire face aux imprévus « devra serrer la ceinture » pour satisfaire ses obligations... » (p 16).

L'insécurité alimentaire conjoncturelle est temporelle. A des périodes d'abondances succèdent des périodes de disettes. Quand se succèdent plusieurs années d'incapacité à entreprendre des changements techniques et organisationnels pour améliorer les revenus et la production agricole on aboutit à une insécurité alimentaire structurelle. L'indisponibilité chronique des denrées alimentaires, l'instabilité du panier de la ménagère, la pauvreté et l'absence d'hygiène alimentaire sont ses caractéristiques.

Ce sont les employés dans les exploitations agricoles modernes. Cette main d'oeuvre englobe les travailleurs salariés permanents et contractuels. Ceux-ci viennent dans l'exploitation moderne soit par contrainte (c'est le cas des exploitants familiaux sans terres et les expropriés de leurs terres) soit pour se faire de l'argent (contractuels). PEREIRA. (1982) est plus explicite:

« Pour autant que la connaissance historique, encore précaire, nous permet de le savoir, les ouvriers agricoles

descendent d'une population depuis longtemps prolétarisée, privée de toute relation à la terre ... Du point de

vue de leur insertion dans la formation économique et sociale dominante, les ouvriers agricoles se comportent comme des ouvriers de l'industrie, préoccupés par le salaire, l'emploi, l'horaire, les conditions de travail... » (p 54).

Ce statut ne garantit cependant pas la sécurité alimentaire car le salaire peut ne pas être suffisant pour prendre en charge toute sa famille et la dépendance n'est pas source de sécurité car la

recherche de profits peut conduire à l'exploitation de l'ouvrier agricole ou à son licenciement. Le statut de paysan sans terres devenu ouvrier agricole est une situation de précarité foncière.

C'est l'outil de régulation foncière de base. Elle sert à définir les droits, les devoirs, à assurer la sécurité foncière des producteurs agricoles ou à la compromettre. Cette loi s'applique aussi bien aux acteurs agricoles des terres aménagées que ceux des terres non aménagées. Le Conseil National de la Révolution (CNR) est l'initiateur. L'Ordonnance N° 84-050/CNR/PRES du 04/08/84 portant reforme agraire et foncière au Burkina Faso donnait naissance à cette loi pour remplacer la Loi N°77/60/AN du 12 juillet 1960 portant réglementation des terres du domaine privé de la Haute Volta calquée sur la Réorganisation foncière en Afrique Occidentale Française. Cette loi a été relue en 1991(Zatu AN VIII-39 bis du 04 juin 1991 portant RAF-BF), en 1996 : Loi N°014/96/ADP du 23 mai 1996 et en 2012 (Loi N°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant Réorganisation Agraire et Foncière). Elle restructure l'espace agraire notamment les terres agricoles au moyen de l'aménagement, la définition des droits d'accès, d'exploitation et de contrôle de la terre.

La Loi Coopérative ou Loi N° 014/99/AN du15/04/99 portant réglementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso est une loi pour réguler les activités des coopératives et des coopérateurs au regard de leurs revenus de plus en plus croissant. En distinguant les coopératives rizicoles des coopératives maraîchères, des groupements pré-coopératifs des coopératives et en laissant plus d'autonomie aux coopérateurs, cette loi a conduit progressivement à l'agro-business dont l'organisation en coopérative est la source.

C'est une prescription de la Réforme Agraire et Foncière (RAF). Il est élaboré par la commission interministérielle conformément à l'article 189 du décret d'application de la législation foncière au Burkina Faso disposant que l'occupation et l'exploitation des terres agricoles doivent se faire sur la base d'un cahier des charges type et tenant compte des conditions d'exploitation liées à chaque aménagement hydro agricole. Le cahier de charges est un document à caractère juridique définissant les responsabilités, les droits et devoirs sur les aménagements hydro agricoles ; les contraventions à payer par les exploitants agricoles en cas de violation des prescriptions. Le cahier de charge ne suffit pas à lui seul. Il est complété par un protocole d'accord. C'est aussi un document à caractère juridique qui indique les conditions

d'applications du cahier des charges. Au Sourou l'application de l'agro-business est guidée par ces deux textes.

Pour analyser les pratiques de l'agro-business dans un contexte local marqué par une prédominance de la petite paysannerie, nous avons retenu les variables suivantes: types de spéculations (cultures céréalières et/ou cultures de rente, marchés d'écoulement, catégories d'acteurs dont les cadres d'ONG, hommes politiques, salariés, commerçants, acteurs privés). Concernant les perspectives de sécurisation foncière des différents acteurs d'agro-business dans les localités de Di, Niassan, Débé et Gouran au Sourou, les variables suivantes ont été considérées : la RAF, la loi coopérative, le cahier des charges, le protocole d'accord et la Loi 034 portant régime foncier rural, les rapports socio-fonciers. Enfin, pour vérifier si l'agro-business est une perspective efficace d'atteinte à la sécurité alimentaire au Sourou, nous avons retenu les variables telles que les habitudes alimentaires et les pouvoirs d'achat des populations locales, les prix des produits agricoles issus de l'agro-business sur le marché local.

L'ensemble des concepts et variables d'analyse est récapitulé dans le tableau n°1.1 ci-dessous :

Objectifs spécifiques

Hypothèses

Variables de

collecte

Echelle d'analyse

Population cible

Analyser les

pratiques de

l'agro-business dans un contexte local marqué par une prédominance

de la petite
paysannerie

La place de

l'agro-business

dans la
production

agricole du
Sourou est faible, comparativement à celle du reste de la paysannerie

cultures

céréalières et/ou
cultures de rente, marchés d'écoulement, catégories

d'acteurs (ONG,
hommes politiques, salariés, commerçants, acteurs privés)

les localités de

Niassan, Di, Débé et Gouran

Acteurs non agricoles (Autorités

coutumières, Mairie,

AMVS), acteurs

d'agro-business exploitants familiaux,

coopérateurs, agro-
businessmen)

Analyser les

perspectives de

sécurisation

foncière des

différents acteurs

d'agro-business

L'agro-business accentue l'insécurité foncière dans les

localités de Di,
Niassan, Débé et Gouran

RAF, Loi

coopérative,

cahier des
charges, protocole d'accord et la Loi

034 portant

régime foncier

rural, rapports

socio-fonciers

les localités

Niassan, Di, Débé et Gouran

Acteurs non agricoles (Autorités

coutumières, Mairie,

AMVS), acteurs

d'agro-business exploitants familiaux,

coopérateurs, agro-
businessmen)

Analyser les

perspectives d'une

atteinte de la
sécurité

alimentaire au
moyen de l'agro- business.

Dans les localités

de Di, Niassan,
Débé et Gouran, l'agrobusiness

n'est pas la
solution d'atteinte

de la sécurité

alimentaire au
Sourou

habitudes alimentaires

pouvoir d'achat

des populations

locales, marché

d'écoulement

les localités

Niassan, Di, Débé et Gouran

Acteurs non agricoles (Autorités

coutumières, Mairie,

AMVS), acteurs

d'agro-business exploitants familiaux,

coopérateurs, agro-
businessmen)

Agrobusiness, sécurité foncière et alimentaire au Sourou (Burkina Faso). Cas des périmètres agricoles de Niassan, Di, Débé et Gouran.

1.1.3. Les objectifs de l'étude

1.1.4. Les hypothèses

1.1.5. La définition des concepts, les variables d'études et la grille conceptuelle