Le régime général de sécurité sociale comme levier de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité en RDC. Cas de la caisse nationale de sécurité sociale de Bukavu au sud-Kivu.

ABSTRACT

Since social security is one of the pillars of the fight against poverty, a strong increase in social protection has been observed in the major emerging countries over the last decade, unfortunately, much of the world remains outside this development. In 2010, the ILO (International Labour Organization ) found that four out of five people worldwide did not yet have a level of social protection that would enable them to exercise their fundamental right to social security. In Africa, for example, only 8 per cent of the population is covered by public social security (ILO 2014). Compared to other parts of the world: Europe (80%), the Middle East (21%), the Pacific (17%), Latin America (38%), we see that the African population is in social insecurity. This can be explained by the fact that the African population does not have access to gainful employment. For example, in South Kivu and especially in the town of Bukavu, the informal sector tends to prevail on the ground, provided that the State, which provides employment, has failed to fulfill its duty, which means that the concept of social security is diminishing and remains very little known or unknown to the majority of the population.

For example, based on our surveys of the four informal sector employers, we found that 3/4 or 75 per cent are not affiliated with the CNSS, 67 per cent are not aware of the benefits of the institution's services, which partly explains the non-involvement of this category of population in social security in Bukavu.

To get out of the hostel, we felt that all key players (Government, CNSS, FEC) should mobilize to initiate activities that could promote social security reform among the population.

The State in particular should not only promote gainful employment by improving its management and governance system at all levels, but also pay salaries in accordance with the SMIG as adopted in the ad hoc law.

Employers must stop double-reporting workers and make rational payments in accordance with the SMIG.

Thus, the CNSS is called upon not only to step up its outreach activities but also to pay all social benefits, particularly family allowances, within the time limit, which would lead the taxable persons to make good declarations and good payments of social contributions within a period of at least 15 days and up to 20 days.

Keywords: Plan, contributions, benefits, allowances

1 Pascal BIZIBU KUSHOMBERE, Connaissances dans la pratique de la sécurité sociale dans la province du Sud Kivu en RD .Congo, Mémoire de DEA, UPN, novembre 2013, 121 pages

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INTRODUCTION GENERALE

1. Etat de la Question

La sécurité sociale, plus particulièrement le régime général de la sécurité sociale est une thématique qui intéresse moins les chercheurs nationaux au vu des maigres publications. Certaines personnes ont pû même produire quelques ouvrages et articles, ce qui signifie que nous ne sommes pas le premier à travailler là-dessus.

Ainsi, Pascal BIZIBU KUSHOMBERE, dans son mémoire de DEA stipule que la sécurité sociale est mal connue en RDC en général et en province du Sud Kivu particulièrement (en moyenne 48,9% des employeurs enquêtés).

Pour lui, le manque de connaissance de la sécurité sociale par les employeurs est due au fait que le gouvernement Congolais ne s'intéresse pas à la sécurité sociale de la population et par conséquent, la Fédération des entreprises du Congo ne trouve pas d'intérêt à pouvoir sensibiliser les employeurs pour qu'ils s'affilient et paient leurs cotisations.

Cette méconnaissance s'explique également par le manque de formations et encadrement des employeurs d'une part et l'ignorance des avantages de la sécurité sociale en général d'autre part.

Il poursuit en précisant que le niveau d'étude des employeurs joue un rôle très important dans le payement des cotisations sociales parce que ceux qui avaient un niveau d'étude un peu suffisant payaient quand même par rapport à ces employeurs qui n'avaient pas étudié.

Tout cela étant, au vu de cette problématique, Mr Pascal BIZIBU recommande que tous les partenaires sociaux tire parti de moment historique, un nouveau moment planétaire en faveur d'une culture mondiale de sécurité sociale négligée surtout par certains dirigeants ou administrateurs de la sécurité sociale tant au niveau national qu'international.

Les dirigeants devraient renforcer le lien important entre stratégies nationales de développement et sécurité sociale et développer la volonté politique nécessaire pour que des mesures décisives soient prises afin d'étendre la couverture de la sécurité sociale à tous les groupes de la population. ¹

MAMADOU AGUIBOU DIALLO dans son article « La protection sociale en Afrique : Entre modèles classiques et réalités socio-économiques » fait savoir que les systèmes de protection sociale des pays africains sont presque tous construits sur le même modèle

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classique occidental ; dit Bismarckien, c'est-à-dire qu'ils essayent de prendre en charge des risques liés au travail ; à la vieillesse, à la santé et à la famille.

Or ces modèles ne sont pas toujours adaptés aux réalités du continent africain parce que pensés dès le départ pour les états-providence.

En Afrique, démontre-t-il, de façon globale, seul 8% de la population active bénéficie d'une couverture sociale publique. En comparaison à d'autres régions comme l'Europe ( 81 %),le moyen Orient (21 %),et le Pacifique (17 %) ou l'Amérique latine (38%),on constate que la population Africaine est en insécurité sociale...

Pour l'ensemble de l'Afrique Subsaharienne, le taux de couverture moyen est d'environ 5 %, alors que la moyenne mondiale est de 25 %

Il explique cette sous protection par plusieurs raisons entre autres le manque des moyens des Etats, la pauvreté des populations ,la corruption, la faiblesse des mécanismes de protection et de financement, absence ou faiblesse de la culture d'assurance et les conséquences très variées ( exposition aux risques, vulnérabilités, précarité sociale et sanitaire,...).

Il fait remarquer que dans des nombreux pays africains, la sécurité sociale est essentiellement un système urbain construit autour du travail salarial privé et de l'administration publique.

Les régimes africains de sécurité sociale sont de type corporatiste et résiduel et la majorité de la population rurale et du secteur informel est partiellement voire totalement exclue du système. Pour sortir de l'auberge, Il propose un modèle africain qui doit prendre en compte les réalités que sont : Les cultures et les croyances, la jeunesse de la population, la pauvreté, la faiblesse du salariat, les situations du secteur informel et du monde rural²

Le Bureau International de Travail, dans la conférence internationale de travail, 89è session de 2001 observe que l'un des plus grands problèmes en matière de sécurité sociale aujourd'hui est que plus de la moitié de la population mondiale (à savoir, des travailleurs et des personnes à leur charge) n'a accès à aucune forme de protection sociale et ne bénéficie par conséquent ni d'un système de sécurité sociale financé par des cotisations,

ni de prestations sociales financées par l'impôt, tandis qu'une proportion non négligeable de ceux qui sont couverts ne sont protégés que contre quelques risques.

2 MAMADOU AGUIBOU Diallo, La protection sociale en Afrique : Entre modèles classiques et réalités socio-économiques, publié le 10 avril 2018 par webmaster sur le site https://www.ult.bi/?q=la-protction-sociale-en-afrique-entre-modèles-classiques-et-réalités-socio-économiques, consulté le 05/01/2019

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En Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, on estime que 5 à 10 pour cent seulement de la population active sont couverts par le régime légal de sécurité sociale et que dans certains cas ce taux est même en baisse. En Amérique latine, les taux s'étagent entre 10 et 80 pour cent et ne donnent dans la plupart des cas aucun signe d'évolution.

Une très forte proportion de la population ne bénéficie, dans la plupart des régions, d'aucune protection sociale ou n'est couverte que très partiellement.

C'est le cas de la grande majorité des habitants des pays en développement et, même dans certains des pays industrialisés les plus riches, on constate des lacunes importantes et croissantes en matière de protection sociale. Pour diverses raisons, les travailleurs de l'économie informelle n'ont pas de sécurité sociale. L'une de ces raisons est que le recouvrement des cotisations auprès de ces travailleurs et, le cas échéant, de leurs employeurs, est extrêmement difficile.

L'autre problème est que, le financement des prestations de sécurité sociale représentant pour beaucoup d'entre eux un pourcentage relativement élevé de leur revenu, ils ne sont ni en mesure de cotiser ni disposés à le faire lorsque ces prestations ne répondent pas à leurs besoins prioritaires.

En général, les soins de santé font d'autant plus partie de leurs priorités immédiates que les mesures d'ajustement structurel ont réduit l'accès aux services gratuits.

Ils ressentent moins le besoin de bénéficier d'une retraite, par exemple, la vieillesse leur paraissant souvent très éloignée, et l'idée de la retraite quasi irréelle.

Leur méconnaissance des régimes de sécurité sociale et leur méfiance à l'égard de la manière dont ces régimes sont gérés ajoutent à leur réticence.

Ainsi, comme solution à la problématique sus- évoquée, l'OIT propose que le plus grand nombre possible de travailleurs devraient être couvert par des régimes de sécurité sociale fondés sur les principes de solidarité que sont l'affiliation obligatoire et l'égalité de traitement.

Toutes les personnes qui doivent être considérées comme des salariés, y compris les travailleurs temporaires ou à temps partiel, devraient être traités comme telles du point de vue de leur protection sociale, et leur employeur devrait être tenu d'assumer les obligations correspondantes³

3 BIT, sécurité sociale : Questions, défis et perspectives, rapport VI, première édition 2001,pp 3-76

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Florent GBONGUÉ et alii dans leur article : État des lieux des systèmes de retraite en Afrique subsaharienne francophone informent que les régimes de retraite en Afrique sont issus de la période coloniale et étaient initialement destinés aux fonctionnaires de l'état. Des différences de traitement se notaient cependant entre les fonctionnaires expatriés et locaux. Ces régimes ont été conservés après l'indépendance à de rares exceptions près.

Les retraites du secteur public sont gérées par des institutions financièrement intégrées dans le budget des États qui comblent la différence entre cotisations et pension. Ils démontrent que la conception de la retraite en Afrique est basée sur deux approches :

Le modèle de BISMARCK : Les prestations de retraite octroyées par la sécurité sociale sont la contrepartie, octroyée par la collectivité, de la création de richesse dont celle-ci est redevable au travailleur. Il s'agit d'un principe d'assurance et il y a logiquement une proportionnalité importante entre les revenus d'activité et les prestations de retraite octroyées et le modèle de Beveridge : Les prestations de retraite octroyées par la sécurité sociale ont pour objectif de subvenir aux besoins fondamentaux de l'individu. Il s'agit plutôt d'un principe d'assistance, les prestations sont naturellement beaucoup plus uniformes et moins élevées que dans le premier système (cf. DEVOLDER [2012]).

Selon la zone (Afrique francophone ou anglophone), le modèle de retraite diffère. En effet, l'Afrique francophone a plutôt opté pour le modèle bismarckien dont le modèle de référence est un régime par annuités à prestations définies. Dans ce modèle, la pension est contributive et elle est fortement corrélée à la carrière de l'individu.

Ils soulèvent quelques défis en précisant que les régimes de retraite en Afrique sont confrontés, tout comme les pays développés, à des défis causés par la dynamique des risques. Parmi ces défis, nous avons :

Les défis démographiques : Selon l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), il y a environ 40 millions de personnes âgées d'au moins 60 ans (âge à la retraite dans de nombreux pays) sur le continent et seulement 5% des actifs contribuent effectivement à un régime de retraite en Afrique subsaharienne. Ce chiffre devrait doubler en 2030 et

atteindre les 200 millions en 2050.⁴

4 Florent GBONGUÉ et alii , Etat des lieux des systèmes de retraite en Afrique subsaharienne francophone,(en ligne ), https://docplayer.fr/3169128-Etat-des-lieux-des-systemes-de-retraite-en-afrique-subsaharienne-francophone-version-1-10-du-04-03-2015.html ( consulté le 03/04/2019 )

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Les défis économiques : Malgré des taux de croissance relativement élevés, l'Afrique possède l'économie la moins développée (2,4% du PIB mondial en 2012).

C'est également le continent affichant le plus fort taux de chômage, principalement chez les jeunes (20% en 2011, selon le BIT). De plus, les Politiques d'Ajustement Structurels (PAS) menées dans les années 80 ont limité le recrutement des agents sur des années⁵.

Extension de la couverture sociale : La couverture actuelle des régimes de retraite est très faible et est réservée en grande partie aux fonctionnaires de l'État, des organismes internationaux et aux salariés du privé formel (environ 10 % de la population active). Cette situation est due à la place importante du secteur informel dans l'économie africaine représentant environ 90% de la création d'emplois selon la Banque Mondiale. Par conséquent, il est important d'affilier cette sous-population à un système de sécurité sociale⁶. Les défis politiques : La stabilité politique est le moteur du développement économique et social de tout pays. Fort est de constater les troubles endémiques au sein du continent causées par la politique et le non-respect de la démocratie. Cette instabilité politique a des conséquences directes sur la santé de l'économie, sur la démographie et par conséquent sur la solvabilité des régimes de retraite

En guise de solution à la problématique posée, Florent GBONGUÉ et son équipe proposent une réforme profonde passant par la refonde du système de base. Il s'agira de construire des régimes sur des bases techniques rigoureuses.

Sur ce dernier point, la conception d'un nouveau système de retraite par répartition comme c'est le cas en Suède s'avère inévitable à long terme, à moins que les ressources collectées

par les régimes de retraite soient bien gérées et mieux placées⁷.

Somme toute, partant de ces 4 publications, il ressort que la sécurité sociale en Afrique et en RDC reste confrontée à beaucoup de défis qu'il faut à tout prix relever pour arriver à une meilleure couverture de la sécurité sociale.

Ainsi, la présente étude se distingue des autres dans le mesure où elle consacre une attention particulière sur le secteur informel, un secteur oublié, presque déconsidéré et pourtant représentant plus de 80 % de la population et établit une relation avec l'effectivité de la couverture sociale.

⁵ Ibidem

⁶ Ibidem

⁷ Ibidem

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Elle tente également de mettre en relief une série de stratégies pouvant contribuer à promouvoir la sécurité sociale dans toutes ses dimensions en vue d'une meilleure couverture de la sécurité sociale qui normalement devrait toucher toutes les couches de la population.

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