SIGLES ET ABBREVIATIONS
ACCO : Association des Chauffeurs du Congo
AF : Allocations familiales
AISS : Association internationale de
sécurité sociale
BIT : Bureau international de travail
CIPRES : Conférence interafricaine de
prévoyance sociale
CMA : Confédération Monde des
Artisans
CNCCP : Caisse Nationale de
sécurité sociale des agents publics de l'Etat
CNSS: Caisse Nationale de sécurité
sociale
DEA : Diplôme d'études
approfondies
Gvt : Gouvernement
ILO : International Labour Organization
INSS : Institut national de
sécurité sociale
MR: Majoration de retard
OIT : Organisation internationale de travail
Sce : Service
SECU : Sécurité sociale
SMIG : Salaire minimum interprofessionnel
garanti
TO: Taxation d'office
V
LISTE DES TABLEAUX
Tableau n° 1 : Synthèse doctrinale : comparaison
entre Bismarck et Beveridge 19
Tableau n° 2 : partition des différents taux par
branche 25
Tableau n° 3 : Tableau d'échantillon
d'étude par commune .44
Tableau n° 4 : Répartition des
enquêtés selon le sexe .47
Tableau n° 5: La répartition des
enquêtés selon la tranche d'âge 47
Tableau n° 6: Répartition des
enquêtés selon la corporation professionnelle 48
Tableau n° 7 Répartition des enquêtés
selon leur statut matrimonial 48
Tableau n° 8: Répartition des
enquêtés selon le niveau d'étude 49
Tableau 9 : Connaissance générale sur la
sécurité sociale en RDC 49
Tableau 10 : Connaissance des employés sur les
avantages de la sécurité sociale 50
Tableau 11 : Connaissance des employeurs sur la
sécurité sociale 51
Tableau 12 : Connaissance sur les raisons majeurs non
affiliation à la CNSS 51
Tableau 13 : Opinions sur les prestations des allocations
sociales 52
Tableau 14 : Opinions sur les prestations des allocations
sociales 53
VI
LISTE DES FIGURES
Fig.2 Organigramme de la Caisse nationale de
Sécurité Sociale de la RDC .43
RESUMÉ
La sécurité sociale étant l'un des
piliers de lutte contre la pauvreté, l'on constate depuis une
décennie un fort essor de la protection sociale dans les grands pays
émergents, malheureusement, une grande partie de la planète reste
à l'écart de cet essor.
L'OIT constatait ainsi en 2010 que quatre personnes sur cinq
dans le monde ne
bénéficiaient pas encore d'un niveau de
protection sociale qui leur permette d'exercer leur droit fondamental à
la sécurité sociale. En Afrique par exemple, seulement 8 % de
la
population bénéficie d'une couverture sociale
publique ( OIT 2014). En comparaison
d'autres régions du monde : Europe (80%), le moyen
orient (21 %),le pacifique (17%) ,l'Amérique latine ( 38 %),l'on
constate que la population Africaine est en insécurité
sociale. Cette situation peut s'expliquer par le fait que la
population Africaine n'a pas
accès à un emploi rémunérateur.
Ainsi, par exemple au Sud Kivu et plus particulièrement dans la ville de
Bukavu, le secteur informel tend à s'imposer sur le terrain pour
autant
que l'Etat, pourvoyeur d'emplois, a failli à son
devoir, ce qui signifie que la notion de sécurité sociale
s'amenuise et reste très peu connue ou mal connue de la majorité
de la population.
Ainsi, à partir des résultats d'enquêtes
que nous avons menées auprès des 4 employeurs du secteur
informel, nous avons constaté que 3/4, soit 75 % ne sont pas
affiliés à la
CNSS, 67 % ne connaissent pas les avantages liés aux
prestations offertes par cette institution, ce qui explique en partie la non
implication de cette catégorie de la population dans la
sécurité sociale à Bukavu.
Pour sortir de l'auberge, nous avons estimé que tous
les acteurs clés (Etat, CNSS, FEC) devraient se mobiliser pour amorcer
les activités susceptibles de promouvoir la réforme de la
sécurité sociale au sein de la population.
L'Etat en particulier, devrait non seulement promouvoir
l'emploi rémunérateur en assainissant son système de
gestion et de gouvernance à tous les niveaux, mais aussi payer les
salaires en respectant le SMIG tel que voté dans la loi ad hoc.
Quant aux employeurs, ils doivent cesser la double
déclaration des travailleurs et faire des payements rationnels en
respectant le SMIG.
Ainsi, la CNSS est appelée non seulement à
intensifier ses activités de sensibilisation de proximité mais
aussi à payer dans le délai toutes les prestations sociales,
particulièrement les allocations familiales, ce qui
pousseraient les assujettis à faire des bonnes déclarations et
des bons payements des cotisations sociales dans le délai de 15 jours au
minimum et 20 jours au maximum.
Mots Clés : Régime,
cotisations, prestations,allocations
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