Le régime général de sécurité sociale comme levier de lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité en RDC. Cas de la caisse nationale de sécurité sociale de Bukavu au sud-Kivu.

2. Problématique

La sécurité sociale étant un ensemble des mesures tendant à garantir le travailleur ainsi que sa famille contre certains risques sociaux8, on pourrait se demander si ce travailleur ainsi que sa famille sont réellement satisfaits des prestations offertes par la sécurité sociale compte tenu des réalités socio-économiques, voire même historiques dans lesquels ils évoluent (gouvernance ,corruptions, ...).

Malgré d'importants progrès dans l'extension de la protection sociale dans de nombreuses régions du monde, le droit humain à la sécurité sociale n'est pas encore une réalité pour la majeure partie de la population mondiale. « Seuls 45 % de la population mondiale sont effectivement couverts par au moins une prestation de protection sociale, laissant 55 %, soit 4 milliards d'êtres humains, sans protection » 9

En Afrique, de façon globale, seul 8 % de la population bénéficie d'une couverture sociale publique (Organisation Internationale de Travail 2014).En comparaison à d'autres régions comme l'Europe (80%), le moyen orient (21%),et le pacifique (17%) ou l'Amérique Latine (38%), on constate que la population africaine est en insécurité sociale.

Cette insécurité diversement vécue, mais très partagée ne cesse de se renforcer en Afrique sub-saharienne malgré l'augmentation des niveaux des ressources alloués aux politiques sociales (Polet 2017) et la volonté d'activation de la protection sociale dans certains pays (Sénégal, Guinée, Cote d'ivoire, Congo, Burundi, ...)¹⁰

En RDC tout comme dans la plupart des pays africains, la sécurité sociale est un héritage de la colonisation et était destinée aux employés du secteur formel. Avec la vague des indépendances caractérisées par les mauvaises gestions à tous les niveaux, les emplois formels ont payé des lourds tributs, au point où plusieurs entreprises sont tombées en faillite, laissant derrière elles des chômeurs qui ne peuvent plus libérer leurs cotisations sociales faute d'emplois ,et pourtant « la sécurité sociale est un droit inhérent à la personne humaine et orienté vers la satisfaction des besoins essentiels des individus, permettant à chacun d'eux

8 INSS, Guide de l'assuré, Kinshasa 2002,p3

⁹ OIT, Rapport mondial sur la protection sociale 2017-2019, p1

¹⁰ Mamadou Aguibu Diallo, La Protection sociale en Afrique : Entre classiques et réalités socio-économiques, Conférence du 10 avril 2018,en ligne,

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d'avoir en toutes circonstances une vie humaine normale et de réaliser un meilleur épanouissement de sa personnalité » 11

Ainsi, il se dégage qu'actuellement au Sud Kivu, et plus particulièrement dans la ville de Bukavu, le secteur informel tend à s'imposer sur le terrain pour autant que le gouvernement, pourvoyeur d'emplois a failli à ce devoir, ce qui signifie que la notion de la sécurité sociale s'amenuise et reste très peu connu ou mal connu de la majorité de la population active.

Cette situation s'observe aussi parmi les travailleurs tant du secteur privé que public où ces employés sont affiliés et cotisent mais ignorent les bien fondés de leurs cotisations sociales ; nombreux d'entre eux le font comme par contrainte professionnelle ; tellement qu'il ya trop de taxes, ils arrivent à confondre celle-ci ( sécurité sociale) avec l'impôt qui n'est rien d'autre que la « Prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d'autorités, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ».¹²

Aussi, certains travailleurs affiliés à la sécurité sociale, une fois au terme de leur contrat de travail chez l'employeur X , perdent leurs cotisations sociales lorsqu'ils sont de nouveau embauchés chez Y d'autant plus qu'ils ne présentent pas leur carte de sécurité sociale au nouveau employeur, soit par oubli, soit par ignorance, se laissant ainsi attribuer un nouveau numéro d'affiliation, c'est comme s'il venait de débuter sa carrière professionnelle, oubliant que chaque travailleur n'a qu'un seul numéro d'affiliation tout au long de sa carrière en dépit des différents employeurs pour lesquels on a travaillé.

Ainsi, partant de ce qui précède, les questions essentielles ci-dessous méritent d'être posées :

? Quelles seraient les causes de la méconnaissance des avantages de s'affilier à la sécurité sociale par les travailleurs de Bukavu du secteur privé ?

? Quelles sont les raisons majeures qui poussent certains employeurs, plus particulièrement nationaux à vouloir faire une mauvaise déclaration du nombre de leurs employés à la CNSS en dépit des activités de vulgarisations entreprises par cette institution étatique ?

? Qu'est ce qui justifie la timidité et la mise en écart du secteur informel vis-à-vis de la sécurité sociale et pourtant il constitue plus de 80% de la population active ?

¹¹ Euzéby Alain, Le rôle de la sécurité sociale dans la dynamique du développement. In: Tiers-Monde, tome 18, n°72, 1977. pp.764-765;

¹² http://www.juristudiant.com/forum( consulté le 12/01/2019)

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Autant de questions qui constituent en amont et en aval les raisons majeures de cette recherche scientifique qui, du reste, tentera de donner une lueur sur cette problématique. ...