II.3.3 Les taux de cotisations 18 %
Pour la branche des pensions : 10 % dont 5% à charge de
l'employeur et 5% à charge du travailleur, pour la branche des risques
professionnels : 1,5% à charge exclusive de l'employeur, pour la branche
des allocations familiales : 6,5% à charge exclusive de l'employeur
35
? La Gestion Financière
Les ressources de la Caisse sont constituées par :
- les cotisations requises pour le financement de
différentes branches du régime de Sécurité Sociale
;
- les majorations encourues pour cause de retard dans le
paiement des cotisations et les intérêts
moratoires ;
- les produits de placements de fonds (achat immeubles de
rapports, placement et participation dans les entreprises, etc.) ;
- les dons et legs ;
- toutes autres ressources attribuées à la Caisse
par un texte législatif ou règlementaire.
? La Gestion Immobilière
La CNSS dispose d'un patrimoine immobilier important à
travers le pays : des immeubles administratifs et de rapport acquis avec les
fonds de placement pour garantir le payement régulier des prestations
Sociales
41
C'est ainsi qu'au 29 juin 2019 ce patrimoine était
évalué à 148 (Immeubles administratifs et de rapport,
villa et terrain) dont Hôtel Congo Palace de Kisangani, la salle de
fête de Bukavu. 90% de ces immeubles et villa se trouvent à
Lubumbashi et à Kinshasa.
II.3.4 Relations internationales
Dans le souci de promouvoir et de développer la
Sécurité Sociale dans notre pays et de s'ouvrir au monde
extérieur, la CNSS est membre des organisations internationales comme :
AISS et CIPRES. Il bénéficie également de l'assistance
technique du BIT et de l'OIT.
Depuis 2009, la CNSS a adhéré à la
Conférence Interafricaine de prévoyance sociale, CIPRES, une
organisation régionale qui a été Créée le 21
septembre 1993 à Abidjan (Côte d'Ivoire) avec comme missions :
1. fixer les règles communes de gestion ;
2. instituer un contrôle de la gestion des Organismes
de Prévoyance Sociale (OPS) en vue de rationaliser leur fonctionnement
pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y
compris ceux des travailleurs migrants ;
3. réaliser des études et élaborer des
propositions tendant à l'harmonisation des dispositions
législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux
régimes de prévoyance sociale ;
4. faciliter la mise en oeuvre, par des actions
spécifiques au niveau régional, d'une politique de
formation
initiale et permanent des cadres e techniciens des organismes de
prévoyance sociale dans les Etats membres
5. la Promotion de la prévoyance sociale et le
soutient des actions visant à son extension dans les Etats membres ;
6. l'Institution d'un système d'Appui-conseil et
d'assistance aux Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres.
Depuis 2016, la CIPRES compte seize (16) Etats membres suite
aux adhésions de la République Démocratique du Congo
(2009) et de la République de Madagascar (2016).
| 
