II.4 Fonctionnement de la Caisse Nationale de
sécurité sociale du Sud -Kivu
II.4.1 Localisation
La Direction Provinciale de la CNSS Sud-Kivu, est
située dans la ville de Bukavu en commune d'Ibanda sur l'avenue Patrice
Emery Lumumba N° 306-308 et son siège social est établi
à Kinshasa, au n°95 / Boulevard du 30 juin, commune de la Gombe.
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II.4.2 Organisation de la DP4
La Direction provinciale de la CNSS/Sud Kivu , comme d'autres
Directions provinciales de la CNSS à travers la RDC a un organigramme
comparable à un pyramide ,c'est-à-dire qui part du sommet
à la base.
Au sommet, le Directeur qui est l'ordonnateur principal est
assisté par deux adjoints (appelés Sous directeurs) dont l'un est
chargé des questions techniques et l'autre de l'administration et
finances.
Ainsi, chaque sous -directeur gère les services
rattachés à sa sous-direction et chaque service est
chapoté par un responsable de service. Tous les services sont
constitués des sections gérés à leurs tours par les
chefs des sections
Schématiquement, l'organigramme de la Caisse Nationale de
sécurité sociale en RDC se présente de la manière
suivante :
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Fig n° 2 : Organigramme de la Caisse Nationale De
Sécurité Sociale De La Rdc
ORGANES STATUTAIRES
C.G
CCC
S.O.S
SECRETARIAT DG
ONZE DIRECTIONS CENTRALES
CINQ DIRECTIONS
URBAINES A
KINSHASA
C.C.G
ORGANES
ADMINISTRATIFS
Légende :
- CA : Conseil d'administration
- CG : Conseil de gestion
- CCC : Collège des commissaires aux
comptes
- SOS : Secrétariat des organes
statutaires
- CCG : Coordination des centres de
gestions
- DG : Direction générale
Dix-sept Bureaux de district
Vint antennes
C.A
5
TREIZE DIRECTIONS PROVINCIALES
Source : Archives du Service administratif de la
CNSS/Bukavu,juillet 2019
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II.4.3 Fonctionnement du régime
général de sécurité sociale
Comme susmentionné, le régime
général de sécurité sociale en RDC fonctionne
à travers trois branches, en l'occurrence :
La branche des pensions (de vieillesse, d'invalidité et de
survivant),
La branche des risques professionnels (accidents du travail et
maladies professionnelles),
La branche des allocations familiales
Chacune des branches du régime général de
sécurité sociale fait l'objet d'une gestion financière
distincte.
Avant d'entrer en profondeur de chaque branche, il
s'avère nécessaire de porter un regard cursif sur le processus
d'affiliation, d'immatriculation et des cotisations sociales pour mieux cerner
les prestations fournies par la CNSS
? Le processus d'affiliation
Tout employeur est tenu d'adresser, dans chaque province
où il occupe des travailleurs, une demande d'affiliation à la
Direction provinciale de la CNSS territorialement compétente dans les 8
jours qui suivent la première embauche d'un ou de plusieurs
travailleurs, ou le début de l'apprentissage ; de l'enseignement ; de la
garde ou du stage d'un ou plusieurs travailleurs, ou travailleurs
assimilés.
Lorsque dans les limites administratives d'une province,
l'employeur occupe des travailleurs dans plusieurs sièges
d'exploitation, il ne doit établir qu'une seule demande d'affiliation
pour l'ensemble de ces sièges. La demande d'affiliation prévue
par la loi doit être établie par l'employeur sur l'imprimé
modèle I
Dès réception de la demande d'affiliation, le
siège de la CNSS délivre à l'employeur un certificat
portant son n° d'affiliation. Ce numéro doit être reproduit
sur toute correspondance et sur tout document à adresser à la
CNSS
Le numéro d'affiliation comprend 10 chiffres et une
lettre de contrôle repartis en 5 zones ainsi
déterminées :
1ère zone : 2 chiffres : code de l'indice provincial,
2ème zone : 2 chiffres : code de l'indice de la ville dans
laquelle se trouve l'employeur,
3ème zone : 6 chiffres : ordre chronologique de
l'employeur dans le registre de la Direction
provinciale ou urbaine ;
4ème zone : la lettre de contrôle,
5ème zone : 2 chiffres : nombre de siège
d'exploitation dans la province.
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