BIBLIOGRAPHIE
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5ème édition, Lextenso éditions, 2012.
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Paris 1 Panthéon Sorbonne, 2015-2016.
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publics, 22 septembre 2005.
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à la commande publique dans le cadre du code des marchés publics
dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à
Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et
Miquelon (NOR ; OMEO1027019C).
Directive 2014/14/UE « marchés publics »
Interministériel n°001/CAB/ME/MIN.BUDGET/2016 ET
059/CAB/MIN/FINANCE/
Loi 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés
publics/RDC.
Loi 10/010 du 27 avril 2010, ARMP-BM avril 2014.
Loi 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles
applicables à la sous-traitance dans le secteur privé-RDC Loi
n°10/22 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics en RDC.
M. BOURQUIN, Rapport d'information au Sénat : Passer de la
défiance à la confiance-Pour une commande publique plus favorable
aux PME, N°82, Octobre 2015.
Ordonnance-Loi N°73-011 du 05 Janvier 1973 portant
création et organisation office de promotion des PME. Rapport analytique
sur le système de passation des marchés publics en
république démocratique du Congo, 31 mai 2004
Rapport de la commission économie-financière de
l'assemblé provinciale de la Tshopo chargé d'analyse du projet
d'Edit portant organisation de la passation des marchés publics en
province de la Tshopo, mai 2018. Revue internationale P.M.E. Économie et
gestion de la petite et moyenne entreprise Le financement des PME par les
banques : contraintes des firmes et limites Nadine Levratto Volume 3,
numéro 2, 2005.
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