TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 1
1. CHOIX ET INTERET DE L'ETUDE 6
2. ETAT DE LA QUESTION 7
3. PROBLEMATIQUE DE LA RECHERCHE 8
4. HYPOTHESE 9
5. METHODOLOGIE DE RECHERCHE 9
5.1. Méthode 10
5.2. Techniques 11
6. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE 11
7. DIFFICULTES RENCONTREES 11
8. SUBDIVISION DE L'ETUDE 12
CHAPITRE PREMIER 13
DEMINAGE DES CONCEPTES DE BASE 13
SECTION 1. PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 13
§1. Définition des éléments
constitutifs 13
§2. Caractéristiques de la PME 15
§3. Caractéristiques et types des PME en RDC
20
§4. Rôle et importance des PME 21
4.1. Rôle des PME 21
4.2. Importance des PME 21
§5. Atouts et contraintes des PME 21
SECTION 2. MARCHE PUBLIC 22
§1. Définition, motivation, historique et
fonctionnement 22
§2. Principes des marchés publics 25
§3. Types de marchés publics 27
§4. Champ d'application des marchés publics
28
§5. Procédure de passation des marchés
publics 28
CHAPITRE 2 33
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET MARCHES PUBLICS :
33
ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES D'EVOLUTION A KISANGANI
33
SECTION 1. PLACE DES PME DANS LES MARCHES PUBLICS A KISANGANI
33
§1. Barrières à l'entrée sur les
marchés publics 34
SECTION 2. ETAT DES LIEUX STATISTIQUE DE L'ACCES DES
PME AUX MARCHES PUBLICS A
KISANGANI 41
§1. Statistique de la participation des PME aux
marchés publics à Kisangani 41
CHAPITRE 3 52
ACCES DES PME AUX MARCHES PUBLICS, LECTURES CROISEES
52
DE LA REGLEMENTATION 52
SECTION 1. GENERALITES INFORMATIONNELLES : OUTILS DIRECTS 52
§1. Groupements des PME et groupements
momentanés d'entreprise 52
§2. Allotissement des appels d'offres 54
§3. Sous-traitance 55
§4. Dématérialisation des
procédures 57
SECTION 2. RECOMANDATIONS 59
§1. Prélude 59
§2. Recommandations au gouvernement 60
CONCLUSION 62
BIBLIOGRAPHIE 64
I. OUVRAGES 64
67
II. REVUE ET ARTICLES 64
III. COURS ET TRAVAUX ACADEMIQUES 64
IV. DOCUMENTS OFFICIELS 65
TABLE DES MATIERES 66
| 
