CHAPITRE II
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET MARCHES PUBLICS
:
ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES D'EVOLUTION A KISANGANI
Afin de mesurer le poids des marchés publics dans
l'économie de la RDC et de la ville de Kisangani, ou l'importance d'une
catégorie d'entreprise dans la commande publique, le recours aux
éléments statistiques est indispensable à travers les
publications des institutions comme l'ARMP ou les rapports des services des
marchés publics provinciaux et nationaux. Pour ce faire, nous allons
recourir principalement au rapport d'état des lieux des marchés
publics dans la province orientale de 2014-2015 produit par la direction
provinciale de contrôle des marchés publics en guise de
l'installation des nouvelles provinces issu de la province orientale
démembrée, du rapport des réalisations et de actions du
gouvernement provincial de la Tshopo pour 2016 et 2017. Nous allons aussi
recourir aux rapports annuels de la cellule des gestions et des projets des
marchés publics du cabinet du gouverneur de la province de la Tshopo
pour l'année 2018.
SECTION 1. PLACE DES PME DANS LES MARCHES PUBLICS A
KISANGANI
Les défenseurs d'un rôle accru des PME dans
l'économie Congolaise arguent souvent du fait que dans d'autres pays, et
notamment aux Etats-Unis, une partie substantielle des marchés publics
est réservé aux PME nationales. Ainsi, en 1953 fut votée
par le Congrès américain une loi-cadre pour les PME, le «
Small Business Act » qui proclame que le gouvernement doit veiller aux
intérêts des PME. La « Small Business Administration »,
agence fédérale chargée du soutien aux PME fut alors
créée. La loi impose ainsi que les marchés publics
fédéraux inférieurs à 100K$ soient
réservés aux PME. Dans la pratique, un objectif annuel, de 23%
d'attribution des marchés publics (hors sous-traitance) aux PME est
fixé pour chaque administration. Les PME américaines
bénéficient ainsi, en incluant la sous-traitance, de 62 milliards
de dollars de marchés publics sur les 200 milliards passés
annuellement par l'Etat fédéral.
En RDC, de telles dispositions ne sont pas envisageables, car
elles contreviendraient au principe d'égalité d'accès
à la commande publique tel que prescrit dans la loi relative aux
marchés publics en vigueur. Néanmoins ; le gouvernement, la
fédération des entreprises du Congo et d'autres Organisations Non
Gouvernementales ne se lancent pas pour que la part des PME dans les
marchés publics soit améliorée pour l'émergence de
ces entreprises et même de l'économie du pays.
A Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, les PME
sont aussi confrontées à la même difficulté
d'accès aux marchés publics. Les études que nous avons
menées à Kisangani sur 50 PME, indiquent qu'elles rencontrent des
difficultés d'accès à
- fournir au moins deux (02) références
satisfaisantes au cours de trois (03) dernières années dans la
réalisation des projets de nature et de complexité
comparables.
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plusieurs niveaux de la procédure de passation des
marchés publics comme le montre le tableau ci-après :
Tableau 2 : Difficulté d'accès aux
marchés publics à Kisangani
|
DIFFICULTE D'ACCES AUX MARCHES
|
NBRE DE PME
|
POURCENTAGE
|
|
au niveau de la publication de l'avis d'appel d'offre
|
30
|
60%
|
|
au niveau de l'analyse des offres
|
15
|
30%
|
|
Au niveau de l'attribution du marché et de
l'exécution du marché
|
5
|
10%
|
|
TOTAL
|
50
|
100%
|
Tableau : Constitué par nous-mêmes grâce
à l'interview libre mené au prêt des entrepreneurs de
Kisangani.
Commentaire
Le résultat démontre que l'accès aux
marchés publics est principalement verrouillé à
l'entrée car 60% d'entreprise éprouvent des difficultés
lors de la prise de connaissance de l'avis d'appel d'offre publié. Il
s'avère que les conditions prescrites soient discriminatoires ne donnant
que victoire d'avance aux grandes entreprises qui la plupart sont
multinationales.
§1. Barrières à l'entrée sur les
marchés publics
Plusieurs raisons sont invoquées pour justifier la
faible participation des PME dans les marchés publics. L'étude
menée sur les PME de Kisangani permet de donner une idée assez
précise de celles généralement avancées par les
entreprises intéressées.
1.1. Fréquence des problèmes
perçus par les PME
Ces problèmes sont :
a. Exigences d'ordre technique
Elles sont :
- être une entreprise oeuvrant dans le domaine
recherché ;
En effet, les difficultés qu'elles rencontrent le plus
souvent lors des appels d'offre auxquels elles cherchent à
répondre, elles peuvent ne pas mentionner l'importance du contrat
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b. Exigences d'ordre financier
Elles sont :
- fournir les états financiers certifiés pour trois
dernières années ;
- avoir réalisé, au cours de trois (03)
dernières années un chiffre d'affaires annuel
moyen équivalant au moins une(01) fois le montant de
l'offre ;
- fournir une attestation bancaire ou une promesse d'accès
à des facilités de crédit d'un
montant équivalant au moins à 2% du montant du
marché ; - l'achat du DAO.
c. Exigences d'ordre administratif Elles sont
:
- avoir un agrément TPI en cours de validité ;
- avoir une attestation fiscale en cours de validité
signée conjointement entre la DGI et la DGDA ;
- fournir la preuve de régularité des cotisations
de la CNSS ;
d. Autres difficultés pertinentes Elles
sont :
- les lots uniques ;
- le temps de préparation des offres ;
- la source de financement (nationale, provinciale ou don,
etc.)
- la dimension ou la taille du marché ;
- le non information ;
- le non prévision de la sous-traitance.
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