1.2. Dimension ou taille du marché
Alors que la plupart des rapports présentant des
solutions à l'amélioration de l'insertion des PME dans les
marchés publics pointent du doigt la taille de ces marchés comme
facteur limitant la possibilité pour les PME de répondre aux
appels d'offre, ce problème n'apparaît pas comme le plus important
aux intéressées, même s'il apparaît un frein pour 60%
des PME interviewées.
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simplement parce qu'elle n'envisage même pas de
répondre à des appels d'offre surdimensionnés par rapport
à leurs capacités. Ainsi, en y regardant de plus près, les
résultats indiquent que la valeur médiane des marchés
à la portée des PME de Kisangani est de 200000 dollars, tandis
que celui des grandes entreprises est au-delà. Il apparaît donc
que les marchés de grand montant sont le plus souvent en faveur des
entreprises de grande taille. Ainsi, la présence des PME
décroît lorsque le montant unitaire des marchés augmente.
Là encore, c'est essentiellement sur les marchés les plus
importants (plus d'un million) que les PME sont moins
présentées.
Tableau 3 : Garanties liées à un appel
d'offre
|
MARCHE SELONS LE SEUIL
EN FC
|
PRIX DU
DAO43
EN FC
|
GARANTIE
D'OFFRE
(remboursable)
1-2 %
|
GARANTIE DE
BONNE
EXECUTION
5%
|
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50 million à 99 million
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180000
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1980000
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4950000
|
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100 million à 199 million
|
230000
|
3980000
|
9950000
|
|
200 million à 299 million
|
280000
|
5980000
|
14950000
|
|
300 million à 499 million
|
330000
|
9980000
|
24950000
|
|
500 million à 999 million
|
430000
|
19980000
|
49950000
|
|
1milliard à 2,999 milliard
|
480000
|
59980000
|
49950000
|
|
5milliarrd à 9,999 milliard
|
750000
|
1859980000
|
499950000
|
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10milliard à 49,999 mil
|
1080000
|
999980000
|
2499950000
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Supérieur à 50 milliard
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2500000
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1000000000
|
25000000000
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Source : Arrêté interministériel
budget-finance 2016. Commentaire
Il est cependant constaté que plus on attribue une
grande valeur à la nature du marché, plus les garanties y sont
majorées. Selon la vision du législateur, il s'agit là de
sécuriser les aspects spécifiques du marché alors qu'entre
temps il érige des barrières pour certaines entreprises à
participer à la concurrence.
Comme nous pouvons constater dans les données du
précédent tableau, nous comprenons que l'achat du DAO peut
handicaper certaines PME à participé aux marchés publics
du fait que son prix grimpe au même moment avec le montant estimé
du marché.
43 Décret arrêté interministériel
n°001/CAB/ME/MIN.BUDGET/2016 ET 059/CAB/MIN/FINANCE/
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