1.2. ANALYSE DES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES DE
REFERENCE SUR DE LA POLITIQUE MONETAIRE
1.1.4. Analyse de la prise de
décision
Le Comité de Politique Monétaire prend les
décisions en matière de politique monétaire. Ce
comité s'appuie notamment sur un sous-comité chargé de
prévisions de la liquidité. Cependant, les informations
pertinentes notamment sur « le facteur autonome Crédit
net à l'Etat » ne sont pas très disponibles eu
égard à la non-participation de la Direction du Trésor. Ce
qui limite la portée des prévisions et partant de la
qualité des décisions.
1.1.5. De l'indépendance de la BCC
Dans leurs articles 176 et 3 respectivement de la Constitution
de la République promulguée en 2006 et de la loi n°005/2002
du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la BCC,
consacrent l'indépendance de la BCC dans la mise en oeuvre de la
politique monétaire. Cependant, la Banque Centrale du Congo est
confrontée à des contraintes financières,
caractérisées par des fonds propres négatifs et la
faiblesse des actifs rentables dans son bilan.
Cette situation engendre une limitation dans la mise en oeuvre
de la politique monétaire. Cette situation est davantage accrue par la
dollarisation de l'économie nationale qui réduit les revenus de
seigneuriage de la Banque Centrale du Congo. Pour notamment résoudre
cette question, la BCC et le Gouvernement se sont engagés dans le
processus de dé-dollarisation de l'économie nationale depuis
septembre 2012, processus dont ils ont inscrit les résultats dans la
durée.
1.2.3. De la prise en charge des frais de la politique
monétaire
La loi n°005/2002 du 07 mai 2002, dans son article 3,
relative à la constitution, organisation et fonctionnement de la Banque
Centrale du Congo stipule que l'Etat prenne en charge les pertes nettes subies
par la Banque. Cependant, la détérioration des ressources
financières de l'Etat face à la multiplicité de ses
besoins notamment d'infrastructures, a réduit la capacité de
l'Etat à couvrir le déficit de la Banque Centrale. Il s'en est
suivi une dégradation de la situation financière de la Banque
Centrale et une forte pression sur les dépenses de politique
monétaire.
1.2.4. Indépendance de la BCC et
coopération interinstitutionnelle
Il y a lieu de signaler que l'indépendance de la Banque
Centrale du Congo est garantie, et ce, dans la mise en oeuvre de la politique
monétaire. Au sein de la Banque, le Comité de Politique
Monétaire constitue le cadre par excellence de l'exécution et du
suivi des résultats de la politique monétaire de la BCC.
Ce Comité de Politique Monétaire avait
décidé d'ouvrir la participation aux réunions, cependant
sans voix délibérative, à certains membres du
Gouvernement, notamment le ministère des finances, budget, la primature
et la présidence.
Par ailleurs, pour une bonne coordination des politiques
macroéconomiques, plus particulièrement les politiques
monétaire et budgétaire, il existe des plates-formes entre la
Banque Centrale du Congo et le Gouvernement de la République telles que
les « Troïkas stratégique et politique ».
Cette situation aeu l'avantage d'accroitre la convergence des
politiques conjoncturelles (monétaire et budgétaire) et de
stabiliser les prix. Cependant, le risque de compromission de
l'indépendance de la banque Centrale avec la demande des droits de vote
par les membres externes a eu pour conséquences le départ de
ceux-ci.
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