B. Les réserves obligatoires
L'instruction n°10 aux banques du 26 octobre 2009 fixe le
coefficient de réserves obligatoires. Selon ce texte, les banques sont
tenues de constituer des réserves obligatoires dans les livres de la
BCC. L'assiette et le coefficient de la réserve obligatoire est la
suivante : la réserve obligatoire se compose des avoirs en monnaie
nationale des banques en compte indisponible auprès de la BCC.
Les banques qui ne satisfont pas à l'exigence d'une
constitution de réserve obligatoire sont sanctionnées d'une
astreinte égale au taux d'intérêt sur les facilités
permanentes augmenté de moitié assise sur le montant de
l'insuffisance de la réserve obligatoire pour la période
correspondante.
Par la politique monétaire, la BCC veille à la
stabilité du niveau général des prix, à la
sauvegarde de la valeur interne de la monnaie. Elle équilibre la demande
et l'offre de la monnaie en contrôlant la liquidité, source
d'inflation. Mais cela ne suffit pas pour une stabilité
monétaire. Il faudra aussi contrôler le niveau de transaction
cambiaires pour une sauvegarde de la valeur externe de la monnaie.
La réserve obligatoire est régie par
construction n° 10 de la BCC. Au regard des dispositions de cette
instruction, les banques sont tenues de constituer des réserves
auprès de la banque centrale. L'assiette de calcul et le taux
(coefficient) de la réserve obligatoire de la réserve obligatoire
sont déterminés par l'autorité monétaire.
En général, l'assiette et le coefficient de la
réserve obligatoire restent stables. Les ajustements de cet instrument
de politique ne sont opérés qu'en cas de chocs structurels sur la
liquidité.
La réserve obligatoire a pour rôle d'exercer une
influence sur la liquidité bancaire et par conséquent agir sur la
capacité d'octroi des crédits des banques commerciales. Elle vise
à contraindre les banques agréées à détenir,
sous formes de monnaie centrale, une fraction des dépôts de la
clientèle. La réserve obligatoire, introduite avec vocation
prudentielle, n'est désormais utilisée que dans le cadre de la
politique monétaire.
Le durcissement ou l'assouplissement de la réserve
obligatoire, en raison de ces indices en termes de coûts induits et
d'opportunité sur l'exploitation du système bancaire, peut
provoquer un relèvement ou une détente des taux
d'intérêts débiteurs des banques ou amener les banques
à offrir des conditions de rémunération plus ou moins
attractives sur les ressources de l'épargne.
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Par ailleurs, les réserves obligatoires orientent la
structure des dépôts bancaires. Elles peuvent entrainer une
modification de la gestion des éléments du bilan au profit des
valeurs non soumises à constitutions des réserves. (Politique
monétaire de la BCC et cadre de référence 2015. P104).
En effet les banques sont tenues de détenir des
réserves auprès de la banque centrale en proportion d'un
pourcentage des dépôts qu'elles reçoivent de leurs
clientèles. Les coefficients de cette réserve est
déterminé par la Banque Centrale. « la réserve
obligatoire a pour rôle d'exercer une influence sur la liquidité
bancaire et par conséquent agir sur une capacité d'octroi des
crédits des banques commerciales. Elle vise à contraindre les
banques agrégées à détenir, sous forme de monnaie
centrale, une fraction des dépôts de la clientèle.
Le durcissement ou l'assouplissement de la réserve
obligatoire, en raison de ses incidences en termes de coûts induits et
l'opportunité sur l'exploitation du système bancaire, peut
provoquer un relèvement ou une détente des taux
d'intérêt débiteur des banques ou amener les banques
à offrir des conditions de rémunération plus ou moins
attractives sur les ressources de l'épargne.
Par ailleurs, les réserves obligatoires orientent la
structure des dépôts bancaires. Elles peuvent entrainer une
modification de la gestion des « éléments du bilan au profit
des valeurs non soumises à constitution de réserves
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