I. 1. 2. La maîtrise de la liquidité bancaire
: une analyse des instructions n0°10 et 20 de la
BCC
Pour maîtriser le niveau de la liquidité
bancaire, la BCC recourt aux billets de trésorerie ou à des
réserves obligatoires.
(51) Il faut convenir que la qualité de signature du
trésor public congolais est très dégradée suite
à l'échec des opérations de rembourrement des bons du
trésor.
(52) Art. 10 de l'instruction n°4
(53) Art. 11 et 16 de l'instruction n°4
(54) Art. 13 et 18 de l'instruction n°4
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A. Le billet de trésorerie
Le billet de trésorerie (BTR) est régi par
l'instruction n°20 aux banques du 12 septembre 2014.
Il se définit comme étant « un titre de
dettes à court terme émis par la Banque Centrale et
négociable de gré à gré sur le marché
secondaire ». Il est ainsi un instrument employé par la BCC pour
son refinancement en cas de diminution ou d'augmentation du volume de la base
monétaire. Il consiste en des opérations de prêts ou de
dépôt accordés aux banques à court de
liquidités.
Le montant de la souscription est le montant
cédé par la BCC, pour son compte propre ou pour le compte des
tiers. Le montant fixé par le BCC est le minima auquel les banques
commerciales et autres intermédiaires financières doivent
souscrire.
Le taux d'intérêt est celui qui est retenu sur
chaque soumission. Ce taux est annuel, en base de 360 jours, à deux
décimales et d'applique à la maturité de souscription.
Après calcul, le montant du taux d'intérêt doit
s'arrêter à deux chiffres après la virgule. Le montant de
rembourrement est la valeur de la souscription majorée des
intérêts.
La maturité du BTR est de 7,14 ou 28 jours à
compter de la date de la souscription. Les banques et autres agents qui
souscrivent aux avis d'appel d'offre lancé par la BCC ont le choix de
rembourser dans les 7,14 et 28 jours qui suivent leurs souscriptions et c'est
dans ce détail que la banque peut se fixer sur les résultats. Les
intérêts générés par la souscription au BTR
sont exonérés d'impôt. Les ponctions de la liquidité
au moyen du BTR sont normalement effectuées par voies d'appels d'offre.
Les procédures d'appels d'offre comportent six étapes
opérationnelles : l'annonce de l'appel d'offres, la préparation
et la soumission des offres par les contres parties, la collecte des offres,
adjudication et annonce des résultats, la notification des
résultats individuels de l'adjudication et le règlement des
opérations.
La BCC distingue deux catégories différentes de
procédures d'appels d'offres : les appels d'offres normaux et les appels
d'offres rapides. Les deux procédures sont identiques, sauf en ce qui
concerne leur chronologie et le champ des contre parties.
Pour les appels d'offres normaux, un délai de 24 heures
maximum s'écoule entre l'annonce de l'appel d'offres et la notification
du résultat de l'adjudication (le laps de temps compris entre l'heure
limite de soumission et l'annonce du résultat étant de deux
heures environ pour les appels d'offres rapides).
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