I. 2. LES OPERATIONS DE CHANGE : LA PREVENTION ET LA
CORRECTION DE LA BCC
Dans le cadre d'un régime de change flottant, la
monnaie nationale circule concomitamment avec les monnaies
étrangères. La prévention consiste pour la BCC à
réunir le maximum d'informations possibles sur les opérations de
change. Lorsque les cours des monnaies étrangères connaissent une
fluctuation importante à la hausse, la BCC doit intervenir sur le
marché des changes pour corriger l'équilibre.
Examinons ainsi d'une part l'encadrement des opérations
de change (1) et, d'autre part, les interventions de la BCC sur le
marché des changes (2).
55 Banque Centrale du Congo, op.cit, p. 106.
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I. 2. 1. L'encadrement des opérations de change :
moyen de prévention
« Depuis le 27 mai 2011, le programme Intérimaire
Renforcé (PIR) et le programme Economique du Gouvernement ont permis de
stabiliser le franc congolais en supprimant les taux de change fixes pour
adopter le taux de change flottants. Il y a eu une réduction de
l'écart entre le taux indicatif (officiel) et le taux parallèle.
Les opérations de change concernent les opérations entre les
résidents et les non-résidents impliquant le recours à la
monnaie étrangère comme monnaie de transaction ou unité de
compte. Aux termes des dispositions de la réglementation de change de la
BCC, ces opérations sont soumises aux déclarations
préalables. Le système appliqué par celle est
décentralisé en ce sens que les opérateurs
économiques font leur déclaration auprès des banques
commerciales. Puis, ces banques valident les documents de change et veille, le
cas échéant, au rapatriement des recettes en monnaies
étrangère par l'opérateur. »(56)
Le principal rôle de la politique de change est de
prévenir ou lutter contre les chocs transitoires en cessant les
fluctuations du taux de change et en préservant les niveaux
adéquats des réserves internationales.
« Il existe cependant des opérations soumises
à une autorisation préalable ou à l'agrément de la
BCC. Il en est ainsi de l'exportation ou de l'importation des billets de
banques billés en monnaie étrangères
»(57)« et de l'ouverture des bureaux de change.
»(58)
I. 2. 2. Les interventions de la BCC sur le marché
de change : moyen de correction
En raisonnant en termes d'économie ouverte,
l'intégration entre les sphères réelle et monétaire
se trouve enrichie par le canal du taux de change. En effet, selon Frederick
ROTAMBATCH (2015), dans un régime de changes flexibles, les implications
des transactions cambiaires réduit la mobilité des capitaux.
Cette réduction de la mobilité des capitaux implique une relation
complexe entre le taux d'intérêt et le taux de change : le
différentiel du taux d'intérêt entre deux pays est
égal à la variation anticipée du taux de change. En
conséquence, une politique monétaire expansionniste
entraîne la hausse des taux d'intérêt qui réduit la
production par deux effets :
56 Le code des investissements et le code minier
dérogent à ce principe en permettant aux opérateurs
économiques de gérer des comptes non-résidents en monnaie
étrangère. L'obligation de rapatrier les devises est ainsi
atténuée.
57 Circulaire n°282 de la BCC du 05 mars 1999
concernant l'exportation et l'importation physique des billets de banque
libellés en monnaie étrangères et transport de fonds sur
le territoire national.
58 Instruction administrative n°007 du 13 juillet
2003 portant réglementation de l'activité des bureaux de
change.
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- D'une part, la baisse de l'investissement et les sorties de
capitaux qui entraînent l'appréciation du change et la
dépréciation de la monnaie nationale ;
- D'autre part, une réduction de la production par
augmentation des importations et une réduction des exportations.
« Il importe de relever que ce taux moyen de
dépréciation occulte les nombreuses. Phases d'appréciation
monétaire et de stabilité qui marquent le comportement du cours
de change depuis janvier 2007 ; cette évolution, largement perceptibles,
a été un puissant facteur d'amélioration de
l'environnement économique et financier en contribuant à casser
les anticipations inflationnistes des agents économiques
».59
Parler de la stabilité du taux de change renvoie
à parler du régime de change et de la problématique de la
constitution des réserves de changes.
« L'histoire passée de la RDC a été
émaillée par des expériences de change qui ont eu pour
conséquence l'épuisement des réserves en devises. En
effet, pour pallier aux déséquilibres de la balance de paiement
et endiguer les fortes dépréciations monétaires, la banque
centrale était conduite à réaliser des ventes massives des
devises.
D'autre part, l'expansion récurrente des
dépenses publiques était satisfaite dans une large mesure par
l'utilisation des devises.
« Le marché des changes est organisé en RDC
par une convention liant les banques commerciales et la BCC.
»(60) Il convient cependant d'avoir une acceptation large du
marché des changes comme étant l'offre et la demande des monnaies
étrangères à un moment donné.
Cette offre et demande influencent le cours d'échange
des monnaies étrangères contre la monnaie nationale et somme la
BCC à intervenir lorsque les fluctuations sont importantes. Pour ce
faire la BCC procède à l'adjudication des monnaies
étrangères. Elle lance des appels d'offre sur les achats ou les
ventes des devises pour équilibrer la demande et l'offre de la monnaie
nationale aux côtes des monnaies étrangères. A ce stade, la
politique de change vise à réduire au maximum les écarts
entre le taux de change indicatif et le taux de change parallèle.
59 Banque centrale du Congo, op.cit, p.138.
60 Cette convention figure dans le recueil des
textes législatifs et réglementaires en matière de
monnaie, de change, de crédit, de surveillance des intermédiaires
financières, de lutte contre le blanchissement des capitaux et de
financement de terrorisme, in J.O, n°spécial du 20 janvier 2010, pp
181 - 187
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« Pour permettre la BCC d'intervenir sur le marché
des changes, l'Etat a mis sa disposition des réserves en monnaies
étrangères que cette institution doit fructifier. Lorsque ces
réserves sont insuffisantes, l'Etat Congolais peut user de son droit de
tirage sur le Fonds Monétaire International ou solliciter un appui
financier de cette institution. Cette situation est souvent récurrente
en RDC compte tenu de la faiblesse des réserves de change estimée
à un millions de dollars américains »(61) et de
la fréquence des crises de change et fluctuation de la balance de
paiement.
A ce niveau, il importe de considérer l'intervention de
la BCC à travers ses différents instruments dans
l'économie Congolais et voir leur efficacité. Dans le cas
contraire envisager quelques pistes de solutions pour une meilleure croissance
et une stabilité économique.
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