1.4. Les Principes comptables
La tenue de la comptabilité est basée sur le
respect des principes et des règles universellement admis et qui sont
repris dans les plans comptables généraux de nombreux pays.
Les principes comptables fondamentaux sont :
a) Le principe d'interdépendance des exercices
Le résultat de chaque exercice est indépendant
de celui qui le précède et de celui qui le suit. Pour sa
détermination, il convient donc de lui imputer les transactions et les
mouvements qui lui sont propres et ceux-là seulement. Un exercice est
inférieur ou supérieur à 12mois et exceptionnel où
l'exercice est inférieur ou supérieur à 12mois et
notamment en cas de création ou de cessation, ou en cas de modification
de la date de clôture, la durée retenue doit être
précisée et justifiée.
b) Le principe d'importance relative (seuil de
signification)
Les états financiers doivent mettre en évidence
toute information significative, c'est-à-dire toute information pouvant
avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs peuvent porter sur
l'entité. Les normes comptables ne sont pas censées s'appliquer
aux éléments sans importance significative.
Toutefois, les informations non significatives sont
regroupées avec des éléments de nature ou de fonction
similaire.
c) Principe de prudence
La prudence est l'appréciation raisonnable des faits
dans des conditions d'incertitude afin d'éviter le risque de transfert,
sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever les
patrimoines ou le résultat de l'entité. Les actifs et les
produits ne doivent pas être surévalués, et les passifs et
les charges ne doivent pas être sous-évalués.
Toutefois, l'application du principe de prudence ne doit pas
conduire à la création de réserves occultes ou des
provisions excessives.
d) Principe de permanence des
méthodes
La cohérence et comparabilité des informations
comptables au cours des périodes successives impliquent une permanence
dans l'application des règles et procédures relatives à
l'évaluation des éléments et à la
présentation des informations.
Toute exception à ce principe ne peut être
justifiée que par la recherche d'une meilleure information ou par un
changement de la réglementation.
e) Principe du coût historique
Sous réserve des dispositions particulières, les
éléments d'actifs, de passifs, des charges et des produits sont
enregistrés en comptabilité et présentés dans les
états financiers au coût historique, c'est-à-dire sur base
de leurs valeurs à la date de de leur constatation, sans tenir compte
des effets de variations de prix ou d'évolution du pouvoir d'achat de la
monnaie.
f) Principe d'intangibilité du bilan
d'ouverture
Le bilan d'ouverture d'un exercice donné doit
correspondre au bilan de clôture de l'exercice qui
précède.
g) Principe de prééminence de la
réalité sur l'apparence
Les opérations doivent être enregistrées
en comptabilité et présentées dans les états
financiers conformément à leur nature, leur réalité
financière et économique, sans s'en tenir uniquement à
leur apparence juridique.
h) Principe de non compensation
La compensation, entre éléments d'actif et
éléments de passif au bilan ou entre éléments de
charges et éléments de produits dans le compte de
résultat, n'est pas autorisée, sauf dans les cas où elle
est imposée ou prévue par la règlementation comptable.
i) Principe d'événements
postérieurs à la date de clôture de l'exercice
Les événements survenus entre la date de
clôture d'un exercice et celle d'arrêté des comptes du dit
exercice sont rattachés à l'exercice clos, pourvu qu'il y ait un
lien de causalité direct et prépondérant. Ce rattachement
s'effectue sur la base de la situation existant à la date
d'établissement des comptes.
Si un événement se produit après la date
de clôture de l'exercice et n'affecte pas la situation de l'actif ou du
passif de la période précédent la clôture, aucun
ajustement n'est à effectuer. Cependant cet événement doit
faire l'objet d'une information dans l'annexe s'il est d'une importance telle
qu'il pourrait effectuer les décisions des utilisateurs des états
financiers.
j) Principe de conformité aux normes
internationales
Les états financiers ne doivent pas être
décrits comme se conformant aux normes internationales s'ils ne sont pas
conformes à toutes ces normes et à toutes les
interprétations en vigueur.
Source : livre de comptabilité
générale
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